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Dissolution et liquidation : frais de greffe et comptabilité
Bonjour,
En cours de dissolution et liquidation de ma société de type SAS, je me pose des questions sur les différentes étapes. En sachant que (sur l'avis d’un conseiller du CFE) je compte déposer en même temps le dossier de dissolution et le dossier de radiation (après clôture de la liquidation) au Greffe :
1. Comment et quand inclure, dans la comptabilité, les frais de dépôt au Greffe ?
2. Comment et quand inclure, dans la comptabilité, les frais d'enregistrement du PV de l'AGE auprès du Service des Impôts ?
3. Comment et quand régler la TVA due sachant que les frais de dépôt au Greffe sont soumis à la TVA ?
4. Si je règle les frais de greffe par chèque (ce qui est demandé), comment l'inclure dans mon bilan comptable, puisque le chèque sera probablement encaissé après le dépôt de dossier de liquidation au Greffe, qui contient le bilan comptable ?
5. Est-il possible de faire une avance au liquidateur qui engagera les frais ? Si oui, comment l'indiquer dans la comptabilité ?
Merci par avance !
En cours de dissolution et liquidation de ma société de type SAS, je me pose des questions sur les différentes étapes. En sachant que (sur l'avis d’un conseiller du CFE) je compte déposer en même temps le dossier de dissolution et le dossier de radiation (après clôture de la liquidation) au Greffe :
1. Comment et quand inclure, dans la comptabilité, les frais de dépôt au Greffe ?
2. Comment et quand inclure, dans la comptabilité, les frais d'enregistrement du PV de l'AGE auprès du Service des Impôts ?
3. Comment et quand régler la TVA due sachant que les frais de dépôt au Greffe sont soumis à la TVA ?
4. Si je règle les frais de greffe par chèque (ce qui est demandé), comment l'inclure dans mon bilan comptable, puisque le chèque sera probablement encaissé après le dépôt de dossier de liquidation au Greffe, qui contient le bilan comptable ?
5. Est-il possible de faire une avance au liquidateur qui engagera les frais ? Si oui, comment l'indiquer dans la comptabilité ?
Merci par avance !
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ En charges à payer dans les comptes de liqudation.
2/ Idem
3/ Le mieux est de payer tout de suite en déduisant la TVA prévue. Vous pourrez faire une régularisation ensuite s'il y a une grande différence à terme.
4/ Rapprochement bancaire.
5/ Quels frais ? Si vous faites des chèques qui sont en rapprochement, vous ne pouvez pas pour les mêmes frais donner de l'argent au liquidateur.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lekoala
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 23 novembre 2014Merci pour votre réponse ultra rapide et complète !
Concernant le point 5, la question était plutôt de savoir si faire une avance au liquidateur était une alternative possible pour la gestion des frais de liquidation, il n'est en effet pas question de faire à la fois un rapprochement et une avance au liquidateur pour les mêmes frais. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est possible, mais faire attention que le montant doit correspondre aux frais.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lekoala
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 23 novembre 2014Bonjour,
Merci beaucoup !
Nous allons procéder par rapprochement bancaire et si il s'avère qu'il est impossible d'utiliser le chéquier de la société pour régler les frais, nous utiliserons la seconde méthode.
Merci pour vos conseils !
Bonne continuation. - Contacter en MP
lekoala
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 23 novembre 2014Rebonjour,
J'ai une question subsidiaire concernant la TVA : en effectuant le bilan de liquidation qui prend en compte les différents frais, nous nous retrouvons avec un crédit de TVA.
1. Sachant que nous souhaitons faire la clôture de la liquidation très rapidement, et que le remboursement de TVA par le Trésor Public ne sera probablement pas immédiat, comment solder ce crédit de TVA dans la comptabilité ?
2. Si le remboursement de ce crédit de TVA est effectué après la radiation de la société, sera-t-il tout de même possible de récupérer cet argent ou faut-il faire une croix dessus ? Si oui, comment ? (par le biais du compte bancaire de la société s'il est encore ouvert, ou sera-t-il possible pour l'un des associés, l'ancien Président, d'encaisser ce montant avant de le répartir entre les associés ?) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans l'acte de liquidation, précisez que vous donnez l'autorisation à X d'encaisser les crédits s'ils ne sont pas remboursés dans les X mois.lekoala a écrit : Rebonjour,
J'ai une question subsidiaire concernant la TVA : en effectuant le bilan de liquidation qui prend en compte les différents frais, nous nous retrouvons avec un crédit de TVA.
1. Sachant que nous souhaitons faire la clôture de la liquidation très rapidement, et que le remboursement de TVA par le Trésor Public ne sera probablement pas immédiat, comment solder ce crédit de TVA dans la comptabilité ?
2. Si le remboursement de ce crédit de TVA est effectué après la radiation de la société, sera-t-il tout de même possible de récupérer cet argent ou faut-il faire une croix dessus ? Si oui, comment ? (par le biais du compte bancaire de la société s'il est encore ouvert, ou sera-t-il possible pour l'un des associés, l'ancien Président, d'encaisser ce montant avant de le répartir entre les associés ?)
A noter : Compte tenu des procédures en ligne obligatoire, il sera difficile d'enregistrer un autre RIB après la fin de l'entreprise.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lekoala
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 23 novembre 2014C'est noté.
Et donc, du coup, on ne solde pas le compte 4 dans la compta tant que le remboursement du crédit de TVA n'est pas perçu ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Moi, j'ai gardé le compte dde la société actif quelques mois après la dissolution pour toucher le remboursement de TVA (qui a été assez rapide).hmg a écrit : A noter : Compte tenu des procédures en ligne obligatoire, il sera difficile d'enregistrer un autre RIB après la fin de l'entreprise.
La compta est cloturée à la dissolution. Ce qui se passe après c'est simplement le reversement à l'associé unique des soldes des comptes.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
lekoala
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 23 novembre 2014Nous sommes 3 associé, c'est un peu moins simple du coup.
Nous allons laisser le compte en banque de la société ouvert quelques temps mais allons prévoir le cas où le remboursement arrive trop tard.
Est-ce possible de laisser dans le bilan comptable de liquidation la tva qui doit nous être remboursée dans le compte de classe 4, ou doit on la solder sur le compte 7 en tant que produit à venir, et comme pour le reste faire un rapprochement bancaire par la suite ? Il me semble qu'on doit impérativement solder le compte de classe 4 dans le bilan de liquidation, mais je n'arrive pas à trouver une confirmation. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Même si théoriquement c'est ce qui est demandé, il n'y a pas forcément tous les comptes à solder. Les frais de liquidation peuvent être difficilement payés avant les comptes de liquidation.
N'oubliez pas de compter les frais bancaires pour les mois où vous laisserez le compte ouvert et renseignez vous sur le coût de fermeture.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lekoala
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 23 novembre 2014Bonjour hmg,
Merci pour tous vos conseil, notre bilan de liquidation est bouclé et nous allons pouvoir déposer les dossiers à qui de droit !
