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Preuve de dépôt demande ACCRE
gibrocksonne
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gibrocksonne
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28 janvier 2013
Bonjour,
J'ai crée mon EI le 1er janvier, j'ai rempli la feuille de demande d'accre dès l'obtention du SIRET. Ensuite :
- 1er passage au CFE pour déposer le dossier, pas de preuve de dépôt remise. 4 jours plus tard, réponde du CFE comme quoi ils ne ne me connaissent pas (alors que l'INSEE, verif.com, les sociétés d'assurance et d'autres me connaissent déjà depuis 1 semaine)
- 2eme passage au CFE pour demander des explications, l'hotesse d’accueil me dit "ah oui c'est normal pour être autoentrepreneur => immatriculé par l'URSSAF => il faut aller à l'URSSAF)
- Passage à l'URSSAF : "ils n'aurait pas dû vous envoyer bouler, ils devaient prendre votre demande. A titre exceptionnel on prend directement votre demande". On me remet alors comme preuve de dépôt une feuille A4 blanche avec un coup de tampon CFE+date de chaque côté. A ma question "Est-ce une preuve de dépot ?" j'ai une vague réponse "heu, heu oui c'en est une".
A quoi ressemble une preuve de dépôt d'ACCRE habituelle ? Dans 1 mois, cette feuille A4 + une attestation sur l'honneur peuvent elles faire office d'une preuve d'acceptation d'ACCRE ? (dans l'optique de demander l'ARCE à pôle-emploi).
Merci, bonne journée !
J'ai crée mon EI le 1er janvier, j'ai rempli la feuille de demande d'accre dès l'obtention du SIRET. Ensuite :
- 1er passage au CFE pour déposer le dossier, pas de preuve de dépôt remise. 4 jours plus tard, réponde du CFE comme quoi ils ne ne me connaissent pas (alors que l'INSEE, verif.com, les sociétés d'assurance et d'autres me connaissent déjà depuis 1 semaine)
- 2eme passage au CFE pour demander des explications, l'hotesse d’accueil me dit "ah oui c'est normal pour être autoentrepreneur => immatriculé par l'URSSAF => il faut aller à l'URSSAF)
- Passage à l'URSSAF : "ils n'aurait pas dû vous envoyer bouler, ils devaient prendre votre demande. A titre exceptionnel on prend directement votre demande". On me remet alors comme preuve de dépôt une feuille A4 blanche avec un coup de tampon CFE+date de chaque côté. A ma question "Est-ce une preuve de dépot ?" j'ai une vague réponse "heu, heu oui c'en est une".
A quoi ressemble une preuve de dépôt d'ACCRE habituelle ? Dans 1 mois, cette feuille A4 + une attestation sur l'honneur peuvent elles faire office d'une preuve d'acceptation d'ACCRE ? (dans l'optique de demander l'ARCE à pôle-emploi).
Merci, bonne journée !
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Moi, ça a été le récépissé de recommandé et l'AR renvoyé signé par eux : ils n'ont jamais retrouvé le courrier, alors que j'avais la preuve qu'ils l'avaient reçu....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Il me semble avoir reçu un courrier du CFE atetstant que j'avais déposé le dossier de l'ACCRE tel jour etc...Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 -
Zip9400
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 29 janvier 2013Et ayant soumis le dossier par Internet avec la demande de l'ACCRE intégrée , je n'ai absolument aucune preuve.
Le KBIS est obtenu depuis 5 jours.
J'attends encore deux semaines et je vais voir l'URSSAF ...