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ACCRE : continuité AutoEntreprise -> EURL

WTConseil

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Inscrit : 28 juillet 2013
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Bonjour

je me permets de vous contacter pour vous faire part du problème dans lequel je me trouve aujourd'hui...

Alors, afin de donner toutes les infos pr comprendre le contexte :
- je me suis déclaré AE le 24 octobre 2012
- le 1er juillet, j'ai créé une EURL (option IS).
=> 1er juillet = Fin de l'AE : j'ai déclaré une cessation d'activité de l'AE puisqu'on ne peut pas cumuler les statuts = Fin

LE 1er juillet, j'ai fait une demande d'ACCRE (j'avais moins de 26 ans) et je pensais en profiter pour mon EURL.

Le 17juillet, j'ai recu une réponse de l'URSSAF pr me dire que l'ACCRE était accordée mais pour mon AutoEntreprise !!
Après avoir appelé l'URSSAF, la conseillère m'a expliqué que c'était normal puisque c'est pr une premiere création d'activité !! donc forcément l'AE !

Du coup, je me retrouve dans une situation fortement inconfortable vu que j'ai
- arréter l'AE
- déclarer mon EURL ... pour laquelle je pensais profiter de l'Accre ...

Quelle galère, sachant que j'avais bien expliqué mon cas au CFE pour valider la chronologie des événements... personne ne m'a dit que ca ne sera pas possible. J'avais appelé l'URSSAF en juin également pr faire valider ma chronologie.. idem, personne ne m'a dit que je ne pourrais pas profiter de l'ACCRE au titre de mon EURL.
Idem quand j'ai déposé mon dossier au CFE... il a fallu attendre que j'appelle l'URSSAF la semaine dernière pr m'entendre dire "ah beh oui, en effet, c'est pour la premiere activité".. super !

De ce fait, je ne sais pas trop quelle(s) solution(s) s'offre(nt) à moi .. !?

Si vous avez des conseils à me donner, ca serait vraiment sympa.

J'ai lu un poste sur le forum :
http://www.independants-tns.fr/forum/continuite-accre-ei-en-ae-a-ei-reel-t238.html
L'ACCRE est accordée d'office pour une durée de 3 ans à l'auto-entrepreneur (11 trimestres pour être précis) mais un an uniquement pour les autres régimes. Si vous transformez votre auto-entreprise en EURL ou EI dans le courant de la première année, l'ACCRE est alors convertie jusqu'au terme de la 1ère année à compter de votre inscription.

Je vois 2 options possibles :

1/ Profiter de l'ACCRE acceptée pr l'AE mais :
=> Est ce que je peux faire des déclarations rectificatives à l'URSSAF pr mes déclarations AE et déclarer les montants intégrant l'ACCCRE = recevoir des remboursements du trop versé.
=> Même si AE cloturée ?

=> Est ce que je peux avoir un transfert/continuité de l'ACCRE "jusqu'au terme de la 1er année à compter de mon inscription". Je m'étais inscrit AE le 24 octobre 2012.
- est ce que je peux avoir une continuité ACCRE pour mon EURL du 1er juillet 2013 au 23 octobre 2013 ?

2/ contacter le pôle URSSAF recours amiable pour expliquer le contexte etc.. et demander s'ils peuvent transférer directement l'ACCRE sur l'EURL, auquel cas je ne fais pas de déclaration de Chiffre d'affaires rectificatifs pour l'AE

MErci pr vos conseils éclarés... je déteste ce genre de situation où j'ai l'impression de m'etre bien renseigné, davoir voulu faire les choses dans le bon ordre + demande conseil et finalement, me retrouver dans une situation inconfortable où les gens à qui on a demandé de l'aide disent simplement "ah beh oui ..." !

Cordialement,
Sebastien

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