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ACCRE : continuité AutoEntreprise -> EURL
WTConseil
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WTConseil
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28 juillet 2013
Bonjour
je me permets de vous contacter pour vous faire part du problème dans lequel je me trouve aujourd'hui...
Alors, afin de donner toutes les infos pr comprendre le contexte :
- je me suis déclaré AE le 24 octobre 2012
- le 1er juillet, j'ai créé une EURL (option IS).
=> 1er juillet = Fin de l'AE : j'ai déclaré une cessation d'activité de l'AE puisqu'on ne peut pas cumuler les statuts = Fin
LE 1er juillet, j'ai fait une demande d'ACCRE (j'avais moins de 26 ans) et je pensais en profiter pour mon EURL.
Le 17juillet, j'ai recu une réponse de l'URSSAF pr me dire que l'ACCRE était accordée mais pour mon AutoEntreprise !!
Après avoir appelé l'URSSAF, la conseillère m'a expliqué que c'était normal puisque c'est pr une premiere création d'activité !! donc forcément l'AE !
Du coup, je me retrouve dans une situation fortement inconfortable vu que j'ai
- arréter l'AE
- déclarer mon EURL ... pour laquelle je pensais profiter de l'Accre ...
Quelle galère, sachant que j'avais bien expliqué mon cas au CFE pour valider la chronologie des événements... personne ne m'a dit que ca ne sera pas possible. J'avais appelé l'URSSAF en juin également pr faire valider ma chronologie.. idem, personne ne m'a dit que je ne pourrais pas profiter de l'ACCRE au titre de mon EURL.
Idem quand j'ai déposé mon dossier au CFE... il a fallu attendre que j'appelle l'URSSAF la semaine dernière pr m'entendre dire "ah beh oui, en effet, c'est pour la premiere activité".. super !
De ce fait, je ne sais pas trop quelle(s) solution(s) s'offre(nt) à moi .. !?
Si vous avez des conseils à me donner, ca serait vraiment sympa.
J'ai lu un poste sur le forum :
http://www.independants-tns.fr/forum/continuite-accre-ei-en-ae-a-ei-reel-t238.html
L'ACCRE est accordée d'office pour une durée de 3 ans à l'auto-entrepreneur (11 trimestres pour être précis) mais un an uniquement pour les autres régimes. Si vous transformez votre auto-entreprise en EURL ou EI dans le courant de la première année, l'ACCRE est alors convertie jusqu'au terme de la 1ère année à compter de votre inscription.
Je vois 2 options possibles :
1/ Profiter de l'ACCRE acceptée pr l'AE mais :
=> Est ce que je peux faire des déclarations rectificatives à l'URSSAF pr mes déclarations AE et déclarer les montants intégrant l'ACCCRE = recevoir des remboursements du trop versé.
=> Même si AE cloturée ?
=> Est ce que je peux avoir un transfert/continuité de l'ACCRE "jusqu'au terme de la 1er année à compter de mon inscription". Je m'étais inscrit AE le 24 octobre 2012.
- est ce que je peux avoir une continuité ACCRE pour mon EURL du 1er juillet 2013 au 23 octobre 2013 ?
2/ contacter le pôle URSSAF recours amiable pour expliquer le contexte etc.. et demander s'ils peuvent transférer directement l'ACCRE sur l'EURL, auquel cas je ne fais pas de déclaration de Chiffre d'affaires rectificatifs pour l'AE
MErci pr vos conseils éclarés... je déteste ce genre de situation où j'ai l'impression de m'etre bien renseigné, davoir voulu faire les choses dans le bon ordre + demande conseil et finalement, me retrouver dans une situation inconfortable où les gens à qui on a demandé de l'aide disent simplement "ah beh oui ..." !
Cordialement,
Sebastien
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je me permets de vous contacter pour vous faire part du problème dans lequel je me trouve aujourd'hui...
Alors, afin de donner toutes les infos pr comprendre le contexte :
- je me suis déclaré AE le 24 octobre 2012
- le 1er juillet, j'ai créé une EURL (option IS).
=> 1er juillet = Fin de l'AE : j'ai déclaré une cessation d'activité de l'AE puisqu'on ne peut pas cumuler les statuts = Fin
LE 1er juillet, j'ai fait une demande d'ACCRE (j'avais moins de 26 ans) et je pensais en profiter pour mon EURL.
Le 17juillet, j'ai recu une réponse de l'URSSAF pr me dire que l'ACCRE était accordée mais pour mon AutoEntreprise !!
Après avoir appelé l'URSSAF, la conseillère m'a expliqué que c'était normal puisque c'est pr une premiere création d'activité !! donc forcément l'AE !
Du coup, je me retrouve dans une situation fortement inconfortable vu que j'ai
- arréter l'AE
- déclarer mon EURL ... pour laquelle je pensais profiter de l'Accre ...
Quelle galère, sachant que j'avais bien expliqué mon cas au CFE pour valider la chronologie des événements... personne ne m'a dit que ca ne sera pas possible. J'avais appelé l'URSSAF en juin également pr faire valider ma chronologie.. idem, personne ne m'a dit que je ne pourrais pas profiter de l'ACCRE au titre de mon EURL.
Idem quand j'ai déposé mon dossier au CFE... il a fallu attendre que j'appelle l'URSSAF la semaine dernière pr m'entendre dire "ah beh oui, en effet, c'est pour la premiere activité".. super !
De ce fait, je ne sais pas trop quelle(s) solution(s) s'offre(nt) à moi .. !?
Si vous avez des conseils à me donner, ca serait vraiment sympa.
J'ai lu un poste sur le forum :
http://www.independants-tns.fr/forum/continuite-accre-ei-en-ae-a-ei-reel-t238.html
L'ACCRE est accordée d'office pour une durée de 3 ans à l'auto-entrepreneur (11 trimestres pour être précis) mais un an uniquement pour les autres régimes. Si vous transformez votre auto-entreprise en EURL ou EI dans le courant de la première année, l'ACCRE est alors convertie jusqu'au terme de la 1ère année à compter de votre inscription.
Je vois 2 options possibles :
1/ Profiter de l'ACCRE acceptée pr l'AE mais :
=> Est ce que je peux faire des déclarations rectificatives à l'URSSAF pr mes déclarations AE et déclarer les montants intégrant l'ACCCRE = recevoir des remboursements du trop versé.
=> Même si AE cloturée ?
=> Est ce que je peux avoir un transfert/continuité de l'ACCRE "jusqu'au terme de la 1er année à compter de mon inscription". Je m'étais inscrit AE le 24 octobre 2012.
- est ce que je peux avoir une continuité ACCRE pour mon EURL du 1er juillet 2013 au 23 octobre 2013 ?
2/ contacter le pôle URSSAF recours amiable pour expliquer le contexte etc.. et demander s'ils peuvent transférer directement l'ACCRE sur l'EURL, auquel cas je ne fais pas de déclaration de Chiffre d'affaires rectificatifs pour l'AE
MErci pr vos conseils éclarés... je déteste ce genre de situation où j'ai l'impression de m'etre bien renseigné, davoir voulu faire les choses dans le bon ordre + demande conseil et finalement, me retrouver dans une situation inconfortable où les gens à qui on a demandé de l'aide disent simplement "ah beh oui ..." !
Cordialement,
Sebastien
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Seule solution faire transférer sur l'EURL l'ACCRE de l'AE. Voir avec eux.
Quel est votre CA AE au 30/06/2013 ? Vous avez bien un CA < à 16300 € ? (32600 prorata temporis).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
WTConseil
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juillet 2013Bonjour hmg
merci pour ta réponse.
j'ai contacté l'urssaf ce matin.
ils m'ont dit que je pouvais en profiter pour l'AE (même si j'ai eu l'acceptation le 15 juillet et que mon AE était cloturé le 1er juillet).
Il suffit que je fasse des déclarations rectificatives pr qu'ils me remboursent le trop-versé
=> ca te semble correct
Ils sont en train de se renseigner pr le transfert de l'accre vers l'EURL pr l'année en cours.
=> tu as deja eu écho de dossiers de ce genre ? quel est le pourcentage de chance pr que ca aboutisse ?
Merci pr tes conseils -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A partir du moment où c'est accepté, c'est accepté sous le numéro siret de l'auto qui est votre numéro siret. Ce numéro siret est conservé pour votre statut TNS. Il ne devrait pas y avoir de soucis de transfert à mon sens.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
WTConseil
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juillet 2013Bon bah je viens d'avoir une dame de l'URSSAF qui m'a rappelé suite à ma demande de ce matin...
Quel bonheur de l'avoir eu... Elle s'est rendu compte qu'ils avaient fait n'importe quoi sur mon AE.. et n'importe quoi sur l'EURL...
Elle commençait à me dire que je leur devais de l'argent car ils m'avaient fait un remboursement (alors que depuis le début, ils ne font que se tromper sur mon dossier (double prélèvement un mois... 3 mois pour récupérer les fonds, ils ne remboursent pas le montant attendu, bref.. de nombreux aller-retours).
Au final, cette personne m'a dit
"bon... ok. Je supprime l'ACCRE pour l'AE donc ne faites pas de demandes pour rectifier vos déclarations.
en effet, vous ne pouvez pas refaire de demandes d'ACCRE car vous avez 26 ans maintenant...
On fait le nécessaire, on a vérifié tout le dossier, tout est bon et on est désolé pour tous ces aller-retours avec vous.. décidément, vous devez vous dire qu'on est vraiment des bons à rien.
On vous accorde l'ACCRE immédiatement, on la rattache à l'EURL et tout est bon.
vous allez recevoir par courrier une nouvelle lettre pour vous informer de l'accord de l'ACCRE pr l'EURL"
J'espère donc recevoir ce courrier tant attendu... et que tout sera sous contrôle :-)
Merci pr tes conseils hmg en tout cas! -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Croisons les doigts.
Il est en effet étrange d'être tomber sur une personne qui a autant de pouvoirs.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
WTConseil
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juillet 2013C'était une dame du service "recouvrement" qui était directement avec sa responsable derrière.
Et elle m'a dit "bon, ma chef a validé votre dossier. L'accre est transférée sur l'EURL et il n'y a plus rien à gérer sur l'AE".
Jespere aussi que c'est bon .. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si c'est au niveau du dessus, c'est un peu plus compréhensible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
WTConseil
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juillet 2013Hello
j'ai eu un courrier de l'URSSAF.
Tout est bien OK, ACCRE acceptée pr EURL à partir du 1/7 pr 12 mois...
Quel soulagement !
Merci pr vos conseils en tout cas !