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Augmentation de capital fixe et statuts
consultant49
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1 juillet 2008
Bonjour,
J'augmente le kal de mon eurl à l'is avant fin 2010. Augmentation par apport en numéraire. Plus de parts au meme prix pr la meme personne, cas le plus simple.
Mon actif net > 1/2 du capital social mais je ne n'ai pas cloturé les comptes, je veux faire l'apport avant.
J'ai vu qq posts mais j'ai encore une interrogation :
D'abord le certain :
Il faut transmettre au trib de commerce le PV AG enregistré aux impots (375 euros à paris 12 vous confirmez ce prix ? y a til une parade ?!), les statuts mis à jour.
Question : faut il que je mentionne dans le PV la continuité de l'entreprise malgré mes kx propres <1/2 kal social ds la mesure où je n'ai pas cloturé ?
Autre question : dans les statuts, je précise que je libérerai partiellement le kal sur 2010 et le reliquat sur 2011 après la cloture 2010.
Ce qui m'étonne est que les statuts que je dépose ne permettent pas d'affirmer qu'il y aura EFFECTIVEMENT une augmentation de capital. je précise uniquement que je ferai les formalités.
Je prévois une AG postérieure aux formalités pr dire que j'ai tout fait comme il faut (en principe)
Bref, si vous avez des réponses, je vous remercie d'avance !
Et si je performe vraiment en 2011 je prends un comptable, ça prend trop de temps (mais c intéressant...)
Cdt
J'augmente le kal de mon eurl à l'is avant fin 2010. Augmentation par apport en numéraire. Plus de parts au meme prix pr la meme personne, cas le plus simple.
Mon actif net > 1/2 du capital social mais je ne n'ai pas cloturé les comptes, je veux faire l'apport avant.
J'ai vu qq posts mais j'ai encore une interrogation :
D'abord le certain :
Il faut transmettre au trib de commerce le PV AG enregistré aux impots (375 euros à paris 12 vous confirmez ce prix ? y a til une parade ?!), les statuts mis à jour.
Question : faut il que je mentionne dans le PV la continuité de l'entreprise malgré mes kx propres <1/2 kal social ds la mesure où je n'ai pas cloturé ?
Autre question : dans les statuts, je précise que je libérerai partiellement le kal sur 2010 et le reliquat sur 2011 après la cloture 2010.
Ce qui m'étonne est que les statuts que je dépose ne permettent pas d'affirmer qu'il y aura EFFECTIVEMENT une augmentation de capital. je précise uniquement que je ferai les formalités.
Je prévois une AG postérieure aux formalités pr dire que j'ai tout fait comme il faut (en principe)
Bref, si vous avez des réponses, je vous remercie d'avance !
Et si je performe vraiment en 2011 je prends un comptable, ça prend trop de temps (mais c intéressant...)
Cdt
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
375 euros : Minimum par acte.
Si vous n'avez pas encore fait de comptes constatant la perte de la moitié du capital, ce n'est pas la peine. Par contre, si la clôture a lieu avant l'augmentation, il faudra le faire dans les 6 mois de l'AG annuelle.
Pour les statuts, vous indiquez la date de l'augmentation avec libération de la moitié de l'augmentation.
Il faudra re-déposer des statuts à jour après indiquant la libération totale. Mais ce n'est pas obligatoire. Il faudra juste que lors de la prochaine mise à jour des statuts, ce soit bien pris en compte.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
consultant49
Nombre de posts : 174Nombre de likes : 10Inscrit : 1 juillet 2008MERCI BEAUCOUP !
C'est bien ce que je pensais mais merci de confirmer : tant que les comptes ne sont pas cloturés, on ne "constate" pas la perte de la moitié du capital.
Je peux refaire les statuts, mais j'ai simplement indiqué une partie sera libérée le 16/10 (je fais un virement de compte perso vers pro aujourd'hui) précisant que je ferai le reliquat en 2011;
Je n'ai pas précisé de montant car je vais alimenter le capital jusqu'à fin décembre (le max pr la réduction d'impot sur le revenu en 2010)
Je vais avoir des rentrées en janvier 2011 sur la société, et je vais pouvoir libérer le capital plus facilement de mon compte perso (après rémunération TNS bien sûr)
Ceci dit, je vais sans doute avoir besoin de vous HMH, cela va dépendre de mon emploi du temps 1er trimestre.
Très cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
ATTENTION : Il faut vérifier si le greffe ne demande pas l'attestation de libération des fonds. Auquel cas, il faut avant de faire l'AG et la modif des statuts avoir libéré l'argent. Vérifiez par la même occasion si une augmentation de capital avec libération fractionnée est possible dans votre cas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
consultant49
Nombre de posts : 174Nombre de likes : 10Inscrit : 1 juillet 2008J'ai eu le greffe du TC de Paris :
Ils n'ont pas besoin d'avoir une preuve de la libération des fonds a posteriori
je n'ai pas précisé une date à laquelle la libération des fonds sera effectuée (je suis parti du principe que dans les grosses structures, ils ne peuvent pas savoir la date précise à laquelle l'augmentation et la libération des fonds se fera)
cdt
