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Changer son code APE activité non principale
Free-Worker-301294
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Free-Worker-301294
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15 mars 2022
Bonjour,
le sujet précédent (INPI/CFE) me fait me poser quelques questions sur la modification des codes APE.
J'exerce dans le cadre de ma ME deux activités. J'avais déclaré, lors de la création d'entreprise, mon activité principale (dans mon cas Programmation informatique (6201Z)).
Au titre de cette activité je proposais aussi des missions de graphisme (maquette, flyer, communication) et pour l'instant j'ai beaucoup plus de demandes et de facturations pour ce type de prestations.
Cette situation va de plus, se pérenniser car je dois passer à temps réduit pour raisons perso et je ne vais donc prendre que des missions ponctuelles de graphisme et pas de projets dev pendant plusieurs mois.
Du coup est ce que j'ai un intérêt (ou une obligation) à modifier mon code APE, sachant qu'il ne correspond plus à l'activité principale de mon entreprise ?
Merci
le sujet précédent (INPI/CFE) me fait me poser quelques questions sur la modification des codes APE.
J'exerce dans le cadre de ma ME deux activités. J'avais déclaré, lors de la création d'entreprise, mon activité principale (dans mon cas Programmation informatique (6201Z)).
Au titre de cette activité je proposais aussi des missions de graphisme (maquette, flyer, communication) et pour l'instant j'ai beaucoup plus de demandes et de facturations pour ce type de prestations.
Cette situation va de plus, se pérenniser car je dois passer à temps réduit pour raisons perso et je ne vais donc prendre que des missions ponctuelles de graphisme et pas de projets dev pendant plusieurs mois.
Du coup est ce que j'ai un intérêt (ou une obligation) à modifier mon code APE, sachant qu'il ne correspond plus à l'activité principale de mon entreprise ?
Merci
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Leos
Nombre de posts : 350Nombre de likes : 36Inscrit : 16 mars 2022Bonjour
techniquement le code APE doit correspondre à l'activité qui génère le plus de chiffre d'affaires donc dans votre cas oui la modification semble nécessaire.C'est une demande de modification d'activité à faire auprès du CFE -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005
De quel type d'activité graphique parlez vous ?Laura.p63 a écrit :
J'exerce dans le cadre de ma ME deux activités. J'avais déclaré, lors de la création d'entreprise, mon activité principale (dans mon cas Programmation informatique (6201Z)).
Au titre de cette activité je proposais aussi des missions de graphisme (maquette, flyer, communication) et pour l'instant j'ai beaucoup plus de demandes et de facturations pour ce type de prestations.
Cette situation va de plus, se pérenniser car je dois passer à temps réduit pour raisons perso et je ne vais donc prendre que des missions ponctuelles de graphisme et pas de projets dev pendant plusieurs mois.
Du coup est ce que j'ai un intérêt (ou une obligation) à modifier mon code APE, sachant qu'il ne correspond plus à l'activité principale de mon entreprise ?
Création originale ==> artiste
PAO, mise en page ==> communication
Si artiste, cela complique les choses. C'est un autre régime pour le social, d'autres seuils TVA...
Sinon, vous pouvez suivre les instructions que j'ai donné dans l'autre fil pour demander le changement de code APE. Attention, ne dite pas "graphiste" seulement. Si artiste, dites "graphiste créateur d'oeuvre originales", si communication n'utilisez pas "graphisme", dites "communication, création de flyers, mise en page de documents".
Lien pour retrouver l'autre fil :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/22783-l-inpi-reprend-les-fonctions-du-cfe?page=1Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Merci beaucoup pour cette précision hyper pertinente ! Je n'avais pas du tout pensé au statut "artiste" et du coup ça complique un peu les choses effectivement.
J'avais trouvé le code pour 7410Z pour "Activités spécialisées de design" mais ça reste assez large...
Web designer me ramène sur le même code, graphiste multimédia idem
Rien vu de très cohérent non plus dans le formulaire de modification en ligne (sur l'URSSAF) au mieux j'ai un "graphiste multimedia et diffusion par des procedes et des techniques autres que relevant de l'artisanat"
Ensuite je n'ai pas vu de possibilité de noter ou même de faire un commentaire pour indiquer que je ne souhaite pas avoir le statut d'artiste...
Du coup au lieu de risquer de faire une bourde, est ce que je peux laisser mon code ape tel quel ? Il ne correspondra pas à mon activité principale (en terme de CA) pour cette année (qui est d'ailleurs l'année de création). En revanche ce devrait être le cas our les prochaines années... -
JimmyBurt
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 2022Bonjour, je voulais tout d'abord vous remercier pour tout le contenu fourni sous forme de vos expériences. Ma question porte sur la création de dépliants et, pour l'instant, j'essaie de trouver des modèles gratuits dans le domaine public. Si vous pouvez m'aider, je vous en serai très reconnaissant par avance. -
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
BonjourJimmyBurt a écrit : Bonjour, je voulais tout d'abord vous remercier pour tout le contenu fourni sous forme de vos expériences. Ma question porte sur la création de dépliants et, pour l'instant, j'essaie de trouver des modèles gratuits dans le domaine public. Si vous pouvez m'aider, je vous en serai très reconnaissant par avance.
Pour trouver des modèles, vous avez Canva qui est très connu, limité en version gratuite mais ça peut déjà vous donner quelques idées de réalisations