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EI BNC et restrictions dans les missions
Bonjour,
Je suis en phase de création d'une EI (BNC / code APE 6209Z= Programmation informatique, conseils et activités connexes / Autres activités informatiques).
D'après l'URSSAF je ne pourrai pas faire de missions chez des clients qui travaillent dans le même domaine d'activité que moi. Dans les entreprises informatiques, il est pourtant courant de voir des indépendants pour des missions ponctuelles (choix de l'entreprise de faire appel à de la prestation plutôt que d'embaucher).
Pourquoi l'URSSAF m'a -t-elle indiqué cette restriction? Est-ce lié au status de l'EI? Dois-je changer la désignation de mon activité principale pour espérer travailler dans une entreprise informatique?
Merci
Je suis en phase de création d'une EI (BNC / code APE 6209Z= Programmation informatique, conseils et activités connexes / Autres activités informatiques).
D'après l'URSSAF je ne pourrai pas faire de missions chez des clients qui travaillent dans le même domaine d'activité que moi. Dans les entreprises informatiques, il est pourtant courant de voir des indépendants pour des missions ponctuelles (choix de l'entreprise de faire appel à de la prestation plutôt que d'embaucher).
Pourquoi l'URSSAF m'a -t-elle indiqué cette restriction? Est-ce lié au status de l'EI? Dois-je changer la désignation de mon activité principale pour espérer travailler dans une entreprise informatique?
Merci
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william.g
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 18 juin 2007Tiens, cette question m'intéresse aussi, je compte créer une EI identique, et je serai forcément amener à réaliser des missions pour des SSII qui sous-traite à des free-lances. La restriction citée ci-dessous m'empêcherait-elle de le faire ? Faut-il créer un autre type de structure ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
2 raisons possibles :
- L'urssaf suppose que ce serait une activité indépendante déguisée (relations avec le client plus proches du salariat).
- Les SSII peuvent préférer des fournisseurs sous forme société.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
