Forum

EI BNC et restrictions dans les missions

25 avril 2008 12:51

Bonjour,

Je suis en phase de création d'une EI (BNC / code APE 6209Z= Programmation informatique, conseils et activités connexes / Autres activités informatiques).
D'après l'URSSAF je ne pourrai pas faire de missions chez des clients qui travaillent dans le même domaine d'activité que moi. Dans les entreprises informatiques, il est pourtant courant de voir des indépendants pour des missions ponctuelles (choix de l'entreprise de faire appel à de la prestation plutôt que d'embaucher).
Pourquoi l'URSSAF m'a -t-elle indiqué cette restriction? Est-ce lié au status de l'EI? Dois-je changer la désignation de mon activité principale pour espérer travailler dans une entreprise informatique?
Merci

william.g 8 mai 2008 10:21

Tiens, cette question m'intéresse aussi, je compte créer une EI identique, et je serai forcément amener à réaliser des missions pour des SSII qui sous-traite à des free-lances. La restriction citée ci-dessous m'empêcherait-elle de le faire ? Faut-il créer un autre type de structure ?
hmg 10 mai 2008 08:43

Bonjour,

2 raisons possibles :
- L'urssaf suppose que ce serait une activité indépendante déguisée (relations avec le client plus proches du salariat).
- Les SSII peuvent préférer des fournisseurs sous forme société.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Sujets similaires