Forum
AE: Prestation de services ou profession libérale
Bonjour à tous,
J'ai déposé il y a peu un dossier de création de micro-entreprise au greffe de commerce de mon lieu de domicile.
Dans le formulaire papier P0 CMB, pour le champ "Activités exercées", j'ai indiqué "Consultant en informatique". J'ai choisi cette dénomination sans plus de recherche quant à ses implications. Dans les faits, mes activités sont la programmation informatique et la gestion d'installations informatiques.
Mes questions sont les suivantes :
A) En raison de l'inscription "Consultant en informatique", savez-vous si mon activité sera associée à une profession libérale ou bien à une prestation de services ?
Ce point me préoccupe en raison de l'abattement qui diffère pour ces deux types d'activités.
B) Mes domaines d'activités (programmation informatique et gestion d'installations informatiques) sont-ils associés à une prestation de services ou à une profession libérale ?
C) Dans l'éventualité où le statut lié à "Consultant informatique" diffère de celui de mes activités, y a-t-il possibilité de changer ce "statut" (profession libérale vers prestation de services) une fois le dossier traité ? Le cas échéant, qui serait mon interlocuteur ?
En vous remerciant par avance pour votre aide !
J'ai déposé il y a peu un dossier de création de micro-entreprise au greffe de commerce de mon lieu de domicile.
Dans le formulaire papier P0 CMB, pour le champ "Activités exercées", j'ai indiqué "Consultant en informatique". J'ai choisi cette dénomination sans plus de recherche quant à ses implications. Dans les faits, mes activités sont la programmation informatique et la gestion d'installations informatiques.
Mes questions sont les suivantes :
A) En raison de l'inscription "Consultant en informatique", savez-vous si mon activité sera associée à une profession libérale ou bien à une prestation de services ?
Ce point me préoccupe en raison de l'abattement qui diffère pour ces deux types d'activités.
B) Mes domaines d'activités (programmation informatique et gestion d'installations informatiques) sont-ils associés à une prestation de services ou à une profession libérale ?
C) Dans l'éventualité où le statut lié à "Consultant informatique" diffère de celui de mes activités, y a-t-il possibilité de changer ce "statut" (profession libérale vers prestation de services) une fois le dossier traité ? Le cas échéant, qui serait mon interlocuteur ?
En vous remerciant par avance pour votre aide !
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pourquoi mettre "consultant en informatique" si ce n'est pas votre métier.
CMB = commerce métiers batèlerie.
PL = profession libérale
Vous avez pris le bon formulaire, pas la bonne activité selon votre description.
Attention : commerçant est avantageux en auto/micro car l'abattement est plus fort. Mais cela veut dire qu'au réel certains frais dont les cotisations seront effectivement plus forts.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur supprimé@hmg Merci pour votre réponse.
J'avais en tête que la dénomination "consultant en informatique" était le terme générique pour toute prestation de services liées au domaine informatique qui n'impliquait pas la vente de produits et la gestion de marchandises. Je voyais les activités de programmation informatique et gestion d'installations informatiques comme des sous-cas de "consultant en informatique".Pourquoi mettre "consultant en informatique" si ce n'est pas votre métier.
C'est noté, merci pour ces informations.Attention : commerçant est avantageux en auto/micro car l'abattement est plus fort. Mais cela veut dire qu'au réel certains frais dont les cotisations seront effectivement plus forts. - Utilisateur suppriméJ'ai reçu un courrier de notification du greffe du tribunal de commerce de mon lieu de mon domicile. Le numéro APE qui m'a été attribué est 6202A, celui correspondant donc à l'activité de consultant en informatique.
Pour les raisons indiquées dans mon premier message, je souhaite modifier ce code vers 6201Z, pour une activité principale de programmation informatique.
D) Quelles sont les démarches à effectuer ? Notamment, dois-je retourner le formulaire papier P2 CMB au greffe et/ou envoyer un courrier de demande de modification à l'INSEE de rattachement ?
E) L'attribution du code 6202A a entraîné je pense l'affiliation à des organismes spécifiques pour ce qui est des cotisations sociales, retraite, ... Il me semble que le passage vers une activité 6201Z aura un impact sur ces affiliations. Le cas échéant, le changement de ces affiliations est-il automatique suite au changement d'activité ?
Dans le cas contraire, qui impliquerait une intervention supplémentaire de ma part, est-il plus direct de demander une cessation d'activité 6202A et de créer une nouvelle auto-entreprise d'activité 6201Z ? (Les activités différant, il me semble que le délai de carence d'une année civile ne s'applique pas.)
