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charge sociales et "bouclier fiscal" ?
cramlerrut
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29 août 2008
Bonjour,
dans la perspective d'une création de micro-entreprise en début 2009, je souhaiterais avoir des avis et experience sur le texte ci dessous qui concerne le fameux "bouclier fiscal" :
...Les cotisations sociales dues pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2008 (à l’exception de celles qui sont dues pour le conjoint collaborateur) sont plafonnées, si leur montant dépasse une certaine fraction du chiffre d’affaires (14% pour les activités de commerce, de vente à consommer sur place ou de fourniture de logement, et 24,6% pour les autres activités).
Aucune demande n’est à formuler pour en bénéficier : le plafonnement s’applique automatiquement et son application n’est pas limitée dans le temps...
source : http://pme.service-public.fr/actualites/zoom/avantages-micro-entreprise.html
J'avoue être un peu dubitatif sur le fait qu'aucune demande ne soit à formuler. J'ai assez patiqué l'Urssaf dans le passé pour avoir des raisons d'être sceptique...
L'avis de micro-entrepreneurs ou de spécialistes ayant expérimenté ce dispositif me serait d'une grande aide.
Salutations[/code]
dans la perspective d'une création de micro-entreprise en début 2009, je souhaiterais avoir des avis et experience sur le texte ci dessous qui concerne le fameux "bouclier fiscal" :
...Les cotisations sociales dues pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2008 (à l’exception de celles qui sont dues pour le conjoint collaborateur) sont plafonnées, si leur montant dépasse une certaine fraction du chiffre d’affaires (14% pour les activités de commerce, de vente à consommer sur place ou de fourniture de logement, et 24,6% pour les autres activités).
Aucune demande n’est à formuler pour en bénéficier : le plafonnement s’applique automatiquement et son application n’est pas limitée dans le temps...
source : http://pme.service-public.fr/actualites/zoom/avantages-micro-entreprise.html
J'avoue être un peu dubitatif sur le fait qu'aucune demande ne soit à formuler. J'ai assez patiqué l'Urssaf dans le passé pour avoir des raisons d'être sceptique...
L'avis de micro-entrepreneurs ou de spécialistes ayant expérimenté ce dispositif me serait d'une grande aide.
Salutations[/code]
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Vortex
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2007Bonjour,
ça ne concerne pas le bouclier fiscal mais bien un bouclier "social", fondé sur la même idée et réservés aux entrepreneurs individuels.
Attention, le plafonnement des cotisations n'est pas cumulable avec l'ACCRE. Le plafonnement des cotisations est applicable à toutes les entreprises bénéficiaires du régime des microentreprises BIC, sans aucune demande préalable. Le plafonnement s'applique dès la création de l'entreprise et tant qu'elle est soumise au régime fiscal de la microentreprise, sans limitation de durée.
A MA CONNAISSANCE, je n'ai pas encore vu paraitre les décrets relatifs aux BNC.
cordialementExpert-comptable Commissaire aux comptes - Contacter en MP
cramlerrut
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 29 août 2008bonjour,
merci pour votre réponse très claire. Un question cependant me vient à l'esprit, comment sont calculées les cotisations sociales le 1er trimestre ?
Est ce possible d'estimer un CA forfaitaire sur lequel sera calculé ces charges, ou bien est ce les organismes sociaux qui d'office prévoient un montant de cotisations forfaitaire, quitte à l'ajuster lors des trimestres suivants?
cordialement. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Voyez avec l'organisme qui centralise toutes les cotisations (cela ne concerne que les BIC), il est le seul à pouvoir vous renseigner.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
