Charges sociales et bilan premiere annee d'activité

icomp a écrit : Comment cette somme est-elle indiquée dans le bilan ?

Ca dépend de ton statut. Si tu es en EI BNC, tu ne peux rien indiquer (compta en recette dépenses).
Si tu es BIC ou en société, tu peux les indiquer comme "charges à payer", de la même façon que les charges déjà payées (ce ne sont pas réellement des provisions au sens comptable).

Je suis en société IS, 'les charges à payer' c'est quel compte ? Si ce n'est pas des provisions c'est quoi alors ? De plus dans la section 'charges à payer' je vois uniquement des comptes 'congés à payer', il ne s'agit pas des charges RSI et URSSAF j'ai l'impression.
Comment est fait l'ajustement par la suite ?

Bonjour,

icomp a écrit : Je suis en société IS, 'les charges à payer' c'est quel compte ? Si ce n'est pas des provisions c'est quoi alors ?

"Provisions" et "charges à payer" sont deux notions comptables qui n'ont rien à voir.

Ne vous amusez pas à faire votre bilan tout seul sans un minimum de formation (ce n'est pas très sorcier mais il y a quand même un minimum de règles de base à connaître) ou alors passez par un expert comptable.

Cordialement

--
François

Bonjour,

Il existe en ce qui concerne la distinction entre les provisions pour pertes et charges et les charges à payer, une divergence entre la doctrine fiscale et la doctrine comptable.
- Doctrine fiscale
Le 5° du 1 de l'article 39 du CGI autorise les entreprises à déterminer leur résultat fiscal sous déduction des provisions destinées à faire face à certaines pertes ou charges.
- lorsque des faits précis, à la clôture d'un exercice, rendent probable la réalisation, au cours d'un exercice suivant, de pertes ou de charges déductibles par nature ;
- ou lorsque des pertes ou des charges, également déductibles par nature, dont la survenance au cours d'un exercice ultérieur peut être tenue pour certaine dans son principe en raison de faits précis intervenus ou d'engagements formels pris pendant la durée de l'exercice, demeurent cependant indéterminées quant à leur montant.
La provision constituée doit, dans les deux cas, correspondre avec une approximation suffisante au montant probable de la perte ou de la charge.
En revanche, les entreprises ne peuvent constater sous forme de provision les charges définitivement engagée au cours de l'exercice et présentant le caractère de dettes nées à leur encontre.
La création d'un compte de « charges à payer » à la clôture d'un exercice déterminé suppose donc l'existence d'une dette certaine dans son principe et déterminée quant à son montant.
- Doctrine comptable
Elle donne des charges à payer une définition plus large que la doctrine fiscale.
En application des principes comptables définis en fonction des règles de prudence et de sincérité présidant à la présentation des bilans, l'Autorité des normes comptables estime, en effet, que les charges à passer en charges à payer s'entendent également de celles qui peuvent être déterminées avec précision à la clôture de l'exercice bien que le fait générateur de la dette ne soit pas encore intervenu à cette date. C'est ainsi qu'une recommandation de cet organisme aux membres de l'ordre des experts-comptables classe parmi les charges à payer, les charges relatives aux congés payés, à l'impôt sur les sociétés, et à la taxe d'apprentissage due sur les salaires de l'exercice.
Cette divergence entre les terminologies comptable et fiscale est de nature à porter préjudice aux entreprises qui ne sont pas admises à démontrer qu'une charge passée par charges à payer, conformément aux directives du Conseil national de la comptabilité, aurait tout au moins pu donner lieu à la constitution d'une provision dès lors qu'elle répondait aux conditions de fond pour être déduite en tant que telle.
Aussi, dans l'attente d'une harmonisation des points de vue fiscal et comptable, il est admis que les dépenses qui, par application des règles comptables, ont été inscrites en charges à payer alors qu'elles auraient dû, au plan fiscal, être constatées par voie de provisions, puissent être comprises parmi les charges déductibles de l'exercice au cours duquel elles ont été comptabilisées. Toutefois, cette faculté est subordonnée à la production sur papier libre, en annexe à la déclaration de résultats, d'un relevé détaillé de ces frais.
La distinction opérée ci-dessus entre les provisions et les charges à payer conserve son importance, au plan fiscal, dans tous les cas où les terminologies comptable et fiscale sont déjà en harmonie

Bien à vous,

Bonjour,

bel&co a écrit : La distinction opérée ci-dessus entre les provisions et les charges à payer conserve son importance, au plan fiscal, dans tous les cas où les terminologies comptable et fiscale sont déjà en harmonie

Je pense que cette conclusion va bien aider notre ami. 🤣

--
François

Salut Icomp 8)

On va pas tortiller plus longtemps 😃

645000 Débit = Montant de tes charges annuelles - ce que tu as déjà payé

438 000 Crédit = Montant de tes charges annuelles - ce que tu as déjà payé

Voilà , c'est fait 8)

Et ensuite, l'année d'après, quand tu payes tes régularisations, 2 écritures :

438 000 Débit
645 000 Crédit

Puis
645 000 Débit
512 000 Crédit

Le 438 000 va s'incrire comme dette dans ton bilan.
Ce n'est pas une vraie provision au sens comptable.

Ici pour Chris78 8)

Merci jmolive, je viens d'économiser 200€/mois grâce à toi, je peux me séparer de mon EC 😕

Blague à part, je vais évidemment le garder, mais ça va m'aider à mieux comprendre ce qu'il se passe au niveau comptable.

Avec ça et le site de Mixomatose, je vais pouvoir provisionner au mieux ! 8)

Merci pour ces réponses, comment on estime le montant des charges annuelles au moment de l'écriture du bilan on n'a pas encore la somme exacte ?