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Clause de non concurrence
yassine83
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26 septembre 2012
Bonjour tout le monde,
Je me permet de vous solliciter car j'ai un problème avec la SSII intermédiaire et je voulais passer en direct avec mon client.
ma situation est la suivante : j'ai commencer ma mission en auto-entrepreneur et dans mon contrat j'ai une clause de non concurrence.Mais dernièrement j'ai passé en EURL. est-ce que je doit toujours respecter cette clause ou pas ?.
A savoir que l'auto-entrepreneur est radié maintenant et qu'on a pas changer de contrat de service.
je vous remercie d'avance.
Cdt,
Je me permet de vous solliciter car j'ai un problème avec la SSII intermédiaire et je voulais passer en direct avec mon client.
ma situation est la suivante : j'ai commencer ma mission en auto-entrepreneur et dans mon contrat j'ai une clause de non concurrence.Mais dernièrement j'ai passé en EURL. est-ce que je doit toujours respecter cette clause ou pas ?.
A savoir que l'auto-entrepreneur est radié maintenant et qu'on a pas changer de contrat de service.
je vous remercie d'avance.
Cdt,
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mruckebusch
Nombre de posts : 141Nombre de likes : 4Inscrit : 19 décembre 2011Bonjour,
on parle bien d'une clause de non-concurrence commerciale?
(et pas d'une clause de non-concurrence d'un contrat de travail qui serait probablement plus facile à ignorer).
Les statuts de ton EURL comportent-ils une récupération des actes accomplis par ton autoentreprise ?
Normalement c'est dans la section "Titre8 - formalités".
Il y a aussi l'éventualité que tu aies signé le contrat initial en tant que Yassine, pour le compte de la société en formation "EURL Bidule", auquel cas la société récupère l'obligation de respecter cette clause.
Après, je doute que la radiation de l'autoentreprise suffise pour te libérer des clauses de non concurrences qui t'engagent personnellement (puisque tu as signé ce contrat en ton nom propre).
