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Auto-entrepreneur : Rompre un contrat avant son début
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14 décembre 2011
Bonjour,
Je suis dans une situation assez inhabituelle.
J'ai signé un contrat de sous traitance de prestations de services en tant qu'auto-entrepreneur avec une société A qui me positionne chez son client, société B.
Je dois démarrer ce lundi 19/12 mais je voudrais rompre ce contrat avant son démarrage.
Puis-je le faire sans problèmes et/ou dommages ?
La seule chose que j'ai lu dans mon contrat c'est une clause qui permet au freelance de rompre le contrat unilatéralement mais ce dernier est alors redevable d'un préavis de 2 mois.
Par contre rien n'est indiqué pour le cas où le contrat n'est pas encore démarré.
Sachant que je dois commencer le 19, est-ce que ce contrat est au moins effectif dès le moment où il a été signé ou seulement au moment où je démarre ?
Merci d'avance de votre aide.
Je suis dans une situation assez inhabituelle.
J'ai signé un contrat de sous traitance de prestations de services en tant qu'auto-entrepreneur avec une société A qui me positionne chez son client, société B.
Je dois démarrer ce lundi 19/12 mais je voudrais rompre ce contrat avant son démarrage.
Puis-je le faire sans problèmes et/ou dommages ?
La seule chose que j'ai lu dans mon contrat c'est une clause qui permet au freelance de rompre le contrat unilatéralement mais ce dernier est alors redevable d'un préavis de 2 mois.
Par contre rien n'est indiqué pour le cas où le contrat n'est pas encore démarré.
Sachant que je dois commencer le 19, est-ce que ce contrat est au moins effectif dès le moment où il a été signé ou seulement au moment où je démarre ?
Merci d'avance de votre aide.
- Utilisateur suppriméBonjour,
le contrat prend effet à la date de signature, normalement précisée sur le contrat.