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Création de SARL par un salarié (problème juridique)
Mattthieu
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Mattthieu
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12 août 2007
J'ai une question pratique qui concerne un ami:
il doit créer une SARL dans les plus brefs délais pour signer un important contrat. Mais il est salarié et ne doit négocier son départ que dans plusieurs mois, peu de temps avant le démarrage de l'activité induite par le-dit contrat.
Que peut-il faire?
Créer une SARL actuellement sans avoir pour le moment d'activité réelle dans la nouvelle société est-il possible sans que celà ne constitue une faute grave en tant que salarié?
Sinon, comment négocier cette création pour garder sereinement son CDI quelques mois encore (et rester en position de force pour les négociations de départ, les conditions dans son entreprise lui sont très favorables).
Admettons que le contrat ne soit signé que par son futur associé qui crée alors une EURL: sachant que l'activité induite par le futur contrat ne débutera que dans plusieurs mois, est-il possible de racheter un peu avant à cet associé 50% de ses part pour que la structure devienne une SARL (gérants majoritaires tous les deux) en minimisant le cout de ces parts?
Comment calculer le cout de ces parts (aucune immobilisation, aucune rentrée d'argent, aucun frais à ce moment là, uniquement un "gros contrat" qui ne débute qu'après le rachat) ?
Je précise que créer directement la SARL sans avertir son employeur n'est pas possible, le juteux contrat étant signé... avec sa société actuelle! Et non, ça ne simplifie pourtant pas les choses pour de multiples raisons.
Merci d'avance pour vos conseils !
il doit créer une SARL dans les plus brefs délais pour signer un important contrat. Mais il est salarié et ne doit négocier son départ que dans plusieurs mois, peu de temps avant le démarrage de l'activité induite par le-dit contrat.
Que peut-il faire?
Créer une SARL actuellement sans avoir pour le moment d'activité réelle dans la nouvelle société est-il possible sans que celà ne constitue une faute grave en tant que salarié?
Sinon, comment négocier cette création pour garder sereinement son CDI quelques mois encore (et rester en position de force pour les négociations de départ, les conditions dans son entreprise lui sont très favorables).
Admettons que le contrat ne soit signé que par son futur associé qui crée alors une EURL: sachant que l'activité induite par le futur contrat ne débutera que dans plusieurs mois, est-il possible de racheter un peu avant à cet associé 50% de ses part pour que la structure devienne une SARL (gérants majoritaires tous les deux) en minimisant le cout de ces parts?
Comment calculer le cout de ces parts (aucune immobilisation, aucune rentrée d'argent, aucun frais à ce moment là, uniquement un "gros contrat" qui ne débute qu'après le rachat) ?
Je précise que créer directement la SARL sans avertir son employeur n'est pas possible, le juteux contrat étant signé... avec sa société actuelle! Et non, ça ne simplifie pourtant pas les choses pour de multiples raisons.
Merci d'avance pour vos conseils !
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La création par un tiers d'une structure dans laquelle il serait un des associés (avec son épouse par exemple) est possible.
Mais dans tous les cas, si cela se sait, cela ne changera rien vis-à-vis de l'employeur.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.