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Rupture de contrat - Horaires
Bonjour,
J'ai besoin d'aide car un peu à la ramasse...
J'ai signé un contrat en freelance en mode régie, ce contrat stipulé deux semaines de gratuités du 8 avril au 19 avril et ensuite un mois payé du 22 avril au 17 mai.
Aujourd'hui mon contrat vient d'être rompu car après un entretien Vendredi après-midi, j'ai refusé de me voir imposer des horaires (9:00-12:00/14:00-19:00 du lundi au vendredi)
Peuvent-ils rompre mon contrat pour cette raison ?
De plus, la société m'indique que je ne serais pas payé, elle prevoyait un préavis de 3 jours :
Quelqu'un a t-il déjà rencontré ce problème ?
D'avance Merci.
J'ai besoin d'aide car un peu à la ramasse...
J'ai signé un contrat en freelance en mode régie, ce contrat stipulé deux semaines de gratuités du 8 avril au 19 avril et ensuite un mois payé du 22 avril au 17 mai.
Aujourd'hui mon contrat vient d'être rompu car après un entretien Vendredi après-midi, j'ai refusé de me voir imposer des horaires (9:00-12:00/14:00-19:00 du lundi au vendredi)
Peuvent-ils rompre mon contrat pour cette raison ?
De plus, la société m'indique que je ne serais pas payé, elle prevoyait un préavis de 3 jours :
Mais ils m'ont dit que le prévis ne courait qu'à partir de la date de contrat payé et pas pendant les semaines de gratuité.Néanmoins, chacune des parties pourra y mettre fin, à tout moment mais à condition de
respecter un préavis de rupture qui sera de 3 jours pour le premier mois d’exécution du contrat
et d’un (1) mois au-delà, étant précisé que le préavis débutera à compter de la réception de la notification adressée en lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au
cocontractant, par la partie ayant pris l’initiative de la rupture.
Quelqu'un a t-il déjà rencontré ce problème ?
D'avance Merci.
Rénald DECROIX
R2x Informatique
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Quelle idée d'accepter une "période de gratuité"....
J'espère que c'était une période de formation à leur charge?
Et même si tu appliques le préavis de 3 jours à partir d'aujourd'hui, tu restes dans la période de gratuité. Ils ne te doivent rien.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
ReyDx
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juin 2012En fait il n'y a qu'un seul contrat pour une durée fixée du 8 avril au 17 mai, et une condition spécifique indiquant que que la période du 8 au 19 serait gratuite.
Pour moi le préavis courait donc à partir du 8 avril (jusqu'au 11 avril) et il me restait donc redevable des jours restants jusqu'au 17 mai.
J'ai accepté la période de gratuité car ils voulaient juger de mes capacités techniques, point sur lequel je n'ai eu aucun souci. Je débute et je pensais que c'était une pratique courante...Rénald DECROIX R2x Informatique - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Préavis de 3 jours pour le premier mois veut dire qu'entre le 8 avril et le 8 mai, ils peuvent te virer n'importe quand (avec 3 jours de préavis).
Ex : recommandé reçu aujourd'hui (16) = fin le 19, comme par hasard.... cqfd.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Paul92
Nombre de posts : 1755Nombre de likes : 333Inscrit : 1 avril 2012Oui c'est du grand n'importe quoi cette gratuité, y a vraiment que dans l'info qu'on voit ça:? . En plus ils auraient pu te parler des horaires au moment de l'entretien, c'est vraiment stupide de ne pas annoncer la couleur à un candidat. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Par contre, si c'est une grosse structure, j'espère pour eux que leur service juridique n'est pas au courant qu'ils imposent des horaires aux indépendants (difficile de se défendre aux prud'hommes après en cas de demande de requalification en contrat de travail).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Je trouve ça hallucinant d'imposer une période de gratuité en même temps qu'un préavis de 3 jours... une épée à double tranchant !
Par contre, la gratuité aurait dû être conditionnée au fait d'aller jusqu'au terme du contrat. Comme les subventions de téléphone portable, tu dois t'engager sinon si tu pars avant bah tu payes !Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Qui a parlé d'imposer cela ?EURLalala a écrit : Je trouve ça hallucinant d'imposer une période de gratuité en même temps qu'un préavis de 3 jours... une épée à double tranchant !
Rien n'empêche un client (ou un prestataire) de faire une proposition.
Rien n'oblige un prestataire (ou un client) à accepter cette proposition. - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Au temps pour moi : de proposer, même d'y pense, ça me choque !
Si c'était moi, je n'aurais même pas refusé de signé, je serais parti en courant. Car un client qui pense même à mettre une telle clause, je m'en méfierai toute ma vie. Il n'est donc pas question que je bosse pour lui.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
Paul92
Nombre de posts : 1755Nombre de likes : 333Inscrit : 1 avril 2012Voilà, c'est comme si tu proposais à un plombier de venir bosser chez toi gratos. Vive la crise et son lot de grand n'importe quoi 😕 . - Contacter en MP
mruckebusch
Nombre de posts : 141Nombre de likes : 4Inscrit : 19 décembre 2011@ReyDx, peux tu nous balancer le nom de ton client?
(ici ou en mp 🙂 ) - Contacter en MP
Paul92
Nombre de posts : 1755Nombre de likes : 333Inscrit : 1 avril 2012Malheureusement j'ai l'impression que c'est de moins en moins un cas isolé 😕 . Quand j'ai débuté dans l'info, les clients avaient pleinement conscience que le recrutement d'un presta constituait un investissement sur au moins 2/3 ans. On commençait par te mettre sur un projet facile ou de la petite maintenance corrective pour te faire monter en compétence. Aujourd'hui non contents de nous traiter comme de la chair à canon kleenex, certains voudraient en plus s'épargner de sortir le carnet de chèques 😈 .
Là où je suis actuellement c'est aussi délirant. Déjà 3 prestas virés en moins d'un mois, avec des managers qui n'ont aucun scrupule d'envoyer au front les nouvelles recrues. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le problème est que changer trop souvent de prestataire joue sur la productivité.
Un audit interne bien fait dans ces boites devrait aussi prendre en compte le taux de renouvellement des prestataires et salariés. Un service dont le taux de renouvellement est trop important est un problème en soit tout comme un service qui ne se renouvelle jamais.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
