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Rupture de contrat - Horaires

16 avril 2013 08:48

Bonjour,

J'ai besoin d'aide car un peu à la ramasse...

J'ai signé un contrat en freelance en mode régie, ce contrat stipulé deux semaines de gratuités du 8 avril au 19 avril et ensuite un mois payé du 22 avril au 17 mai.

Aujourd'hui mon contrat vient d'être rompu car après un entretien Vendredi après-midi, j'ai refusé de me voir imposer des horaires (9:00-12:00/14:00-19:00 du lundi au vendredi)

Peuvent-ils rompre mon contrat pour cette raison ?

De plus, la société m'indique que je ne serais pas payé, elle prevoyait un préavis de 3 jours :

Néanmoins, chacune des parties pourra y mettre fin, à tout moment mais à condition de
respecter un préavis de rupture qui sera de 3 jours pour le premier mois d’exécution du contrat
et d’un (1) mois au-delà, étant précisé que le préavis débutera à compter de la réception de la notification adressée en lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au
cocontractant, par la partie ayant pris l’initiative de la rupture.

Mais ils m'ont dit que le prévis ne courait qu'à partir de la date de contrat payé et pas pendant les semaines de gratuité.

Quelqu'un a t-il déjà rencontré ce problème ?

D'avance Merci.

Rénald DECROIX R2x Informatique

mixomatose 16 avril 2013 08:57

Quelle idée d'accepter une "période de gratuité"....
J'espère que c'était une période de formation à leur charge?

Et même si tu appliques le préavis de 3 jours à partir d'aujourd'hui, tu restes dans la période de gratuité. Ils ne te doivent rien.

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ReyDx 16 avril 2013 09:17

En fait il n'y a qu'un seul contrat pour une durée fixée du 8 avril au 17 mai, et une condition spécifique indiquant que que la période du 8 au 19 serait gratuite.

Pour moi le préavis courait donc à partir du 8 avril (jusqu'au 11 avril) et il me restait donc redevable des jours restants jusqu'au 17 mai.

J'ai accepté la période de gratuité car ils voulaient juger de mes capacités techniques, point sur lequel je n'ai eu aucun souci. Je débute et je pensais que c'était une pratique courante...

Rénald DECROIX R2x Informatique
mixomatose 16 avril 2013 09:25

Préavis de 3 jours pour le premier mois veut dire qu'entre le 8 avril et le 8 mai, ils peuvent te virer n'importe quand (avec 3 jours de préavis).
Ex : recommandé reçu aujourd'hui (16) = fin le 19, comme par hasard.... cqfd.

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Paul92 16 avril 2013 09:51

Oui c'est du grand n'importe quoi cette gratuité, y a vraiment que dans l'info qu'on voit ça:? . En plus ils auraient pu te parler des horaires au moment de l'entretien, c'est vraiment stupide de ne pas annoncer la couleur à un candidat.
hmg 16 avril 2013 12:06

Bonjour,

Par contre, si c'est une grosse structure, j'espère pour eux que leur service juridique n'est pas au courant qu'ils imposent des horaires aux indépendants (difficile de se défendre aux prud'hommes après en cas de demande de requalification en contrat de travail).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
EURLalala 16 avril 2013 13:13

Je trouve ça hallucinant d'imposer une période de gratuité en même temps qu'un préavis de 3 jours... une épée à double tranchant !

Par contre, la gratuité aurait dû être conditionnée au fait d'aller jusqu'au terme du contrat. Comme les subventions de téléphone portable, tu dois t'engager sinon si tu pars avant bah tu payes !

Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
kzg 16 avril 2013 13:16

EURLalala a écrit : Je trouve ça hallucinant d'imposer une période de gratuité en même temps qu'un préavis de 3 jours... une épée à double tranchant !
Qui a parlé d'imposer cela ?
Rien n'empêche un client (ou un prestataire) de faire une proposition.
Rien n'oblige un prestataire (ou un client) à accepter cette proposition.
EURLalala 16 avril 2013 14:19

Au temps pour moi : de proposer, même d'y pense, ça me choque !

Si c'était moi, je n'aurais même pas refusé de signé, je serais parti en courant. Car un client qui pense même à mettre une telle clause, je m'en méfierai toute ma vie. Il n'est donc pas question que je bosse pour lui.

Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
Paul92 16 avril 2013 17:47

Voilà, c'est comme si tu proposais à un plombier de venir bosser chez toi gratos. Vive la crise et son lot de grand n'importe quoi 😕 .
mruckebusch 17 avril 2013 06:12

@ReyDx, peux tu nous balancer le nom de ton client?
(ici ou en mp 🙂 )
Paul92 17 avril 2013 06:23

Malheureusement j'ai l'impression que c'est de moins en moins un cas isolé 😕 . Quand j'ai débuté dans l'info, les clients avaient pleinement conscience que le recrutement d'un presta constituait un investissement sur au moins 2/3 ans. On commençait par te mettre sur un projet facile ou de la petite maintenance corrective pour te faire monter en compétence. Aujourd'hui non contents de nous traiter comme de la chair à canon kleenex, certains voudraient en plus s'épargner de sortir le carnet de chèques 😈 .

Là où je suis actuellement c'est aussi délirant. Déjà 3 prestas virés en moins d'un mois, avec des managers qui n'ont aucun scrupule d'envoyer au front les nouvelles recrues.
hmg 17 avril 2013 08:47

Bonjour,

Le problème est que changer trop souvent de prestataire joue sur la productivité.

Un audit interne bien fait dans ces boites devrait aussi prendre en compte le taux de renouvellement des prestataires et salariés. Un service dont le taux de renouvellement est trop important est un problème en soit tout comme un service qui ne se renouvelle jamais.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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