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clause de non concurrence entre AE
Bonjour
dans le cas d'un surcroit d'activité je voudrais faire appel à un autre AE pour finir une mission dans les temps.
Le problème c'est que je suis encore moi même AE. Je pense donc présenter l'autre personne au client (après avoir déjà vérifié son profil et son sérieux) mais c'est un client régulier et sérieux et j'aimerai me prémunir d'un possible détournement de clientèle de la part de l'autre AE.
Vous allez me dire que c'est peut être le jeu mais dans ce cas comme c'est moi qui fait l'intermédiaire et propose la mission, je n'ai pas forcément envie en plus de perdre le client.
Si ça avait été mon salarié j'aurais pu faire jouer la clause de non concurrence mais là vu que c'est un autre indépendant je ne sais si je peux faire quelquechose. Sachant que je n'aurais pas en plus de contrat direct avec lui; Avez vous des idées svp ?
dans le cas d'un surcroit d'activité je voudrais faire appel à un autre AE pour finir une mission dans les temps.
Le problème c'est que je suis encore moi même AE. Je pense donc présenter l'autre personne au client (après avoir déjà vérifié son profil et son sérieux) mais c'est un client régulier et sérieux et j'aimerai me prémunir d'un possible détournement de clientèle de la part de l'autre AE.
Vous allez me dire que c'est peut être le jeu mais dans ce cas comme c'est moi qui fait l'intermédiaire et propose la mission, je n'ai pas forcément envie en plus de perdre le client.
Si ça avait été mon salarié j'aurais pu faire jouer la clause de non concurrence mais là vu que c'est un autre indépendant je ne sais si je peux faire quelquechose. Sachant que je n'aurais pas en plus de contrat direct avec lui; Avez vous des idées svp ?
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est pour la même activité ?
En gros, il va vous remplacer ?
Si vous êtes en activité libérale, ce ne serait pas un cas de rétrocession d'honoraires possible (et donc qui ne compte pas sur votre micro). A vérifier.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4807-PGP.html/identifiant%3DBOI-BNC-DECLA-20-10-20190102
Lire paragraphe 80 (extrait ici) :2. Recettes à exclure80Les recettes à exclure comprennent :
(...)
- les rétrocessions d'honoraires à des confrères. Corrélativement, les honoraires rétrocédés doivent être pris en compte pour la détermination des recettes des bénéficiaires de la rétrocession.
Exemple : Un contribuable X a encaissé 75 000 € HT d'honoraires au cours de l'année N. Il en a rétrocédé 10 000 € HT à un confrère Y, lequel a, par ailleurs, encaissé des recettes non commerciales d'un montant de 45 000 € HT au cours de la même année. Les recettes de X au titre de l'année N s'élèvent à 75 000 - 10 000 = 65 000 € HT et les recettes de Y s'élèvent à 10 000 + 45 000 = 55 000 € HT.
Remarque : Constituent des rétrocessions d'honoraires les sommes reversées par un membre d'une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire de la sienne (BOI-BNC-BASE-20-20 au I-E § 70 et suivants) ;Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Loïc
Nombre de posts : 204Nombre de likes : 5Inscrit : 26 mars 2022Bonjour et merci pour la réponse
A la base non nous devions travailler simultanément mais technqiuement ce n'est pas dérangeant si c'est en décalé (donc qu'il me remplace) car votre idée est très intéressante.
Si je comprends bien je continue à facturer le client qui n'a qu'un contrat avec moi et je cède ma recette à l'autre AE qui a réalisé le boulot ?
Là je peux donc avoir un contrat avec l''AE qui indique une clause de non concurrence ? - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
pour la rétrocession d'honoraires oui c'est bien vous qui choissisez de reverser une partie de vos recettes à un confrère. Par contre ce n'est pas obligation émanant d'un contrat et je ne pense pas qu'il soit possible d'en faire un.
Les contrats sont davantage pour la sous-traitance, là vous pourriez d'ailleurs inclure une clause de non concurrence (mais limitée et en veillant à ne pas nuire à la liberté commerciale de votre sous-traitant).Par contre en AE cette solution est très peu intéressante fiscalement car vous serez imposé sur vos recette et ne pourrais pas déduire vos frais de sous-traitance...
En rétrocession vous pourrez déduire les sommes reversées de votre CA mais elles restent prise en compte pour la calcul des seuils (TVA et plafond micro) - Contacter en MP
Loïc
Nombre de posts : 204Nombre de likes : 5Inscrit : 26 mars 2022Merci, dans ce cas là autant que j'embauche quelqu'un non? J'aurais moins de problème pour ajouter la clause. Faut que je regarde ce que ça coute vraiement par contre.
