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Comment porter plainte une entrprise etrangere ?
zizco
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zizco
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18 octobre 2005
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vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010Bonjour,
Avez vous signé un contrat avec cet intermédiaire irlandais ?
Si oui, il y a de fortes chances qu'il soit mentionné que la loi Irlandaise fera foi en cas de litige.
Dans ce cas, seul un avocat de droit international pourrait vous assister
pourriez vous m'indiquer en mp le nom de cet intermediaire ?
je vous remercie -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Connaissez vous d'autres personnes qui passent par cet intermédiaire ?
Ont-elles des contacts avec lui ?
Il est toujours référence chez le client final ? Il lui facture toujours des prestations ?
A-t-il toujours des contacts avec lui ?
Il est important de bien vérifier quels tribunaux sont compétents en cas de litiges dans les contrats surtout avec des intermédiaires étrangers.
Il arrive que des intermédiaires disparaissent et que des dirigeants partent avec la caisse, mais ne pensons pas tout de suite au pire (pas de recours possibles).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.