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Comment sont calculer les déductions des cotisations MADELIN
C.BENALIOUAD
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6 mars 2013
Bonjour,
Dans le cadre de la loi Madelin, je viens de souscrire à une complémentaire retraitre et avant de souscrire à une proctection perte d'emploi, je voudrai savoir comment est calculé le montant déductible pour savoir si cela vaux le coup de prendre la protection perte d'empli ou pas.
Merci d'avance de vos reponse.
P.S : rappel, je suis en EI, BNC, déclaration controlée.
C'est ma première année et mon CA previsible est de 50.000€.
Dans le cadre de la loi Madelin, je viens de souscrire à une complémentaire retraitre et avant de souscrire à une proctection perte d'emploi, je voudrai savoir comment est calculé le montant déductible pour savoir si cela vaux le coup de prendre la protection perte d'empli ou pas.
Merci d'avance de vos reponse.
P.S : rappel, je suis en EI, BNC, déclaration controlée.
C'est ma première année et mon CA previsible est de 50.000€.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Extrait Boursorama :
"Les cotisations versées par les dirigeants exclus du régime de l'UNEDIC entrent dans le champ d'application de la loi relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle dite loi Madelin du 11.02.94.
Elles sont déductibles du bénéfices imposables, sous certaines conditions, dans la limite spécifique la plus élevée :
- 1,875 % du bénéfice imposable plafonné à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité (ce dernier étant fixé à 32 184 € pour 2007),
ou
- 2,5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
En revanche, elles sont soumises à cotisations sociales. "
Plus clairement en 2007, cela n'est déductible pour les impôts que si le montant est inférieur à 804,60 euros ou 1,875% de votre résultat (plus fort des deux montants).
Par contre, le montant est considéré comme un avantage en nature pour les charges sociales obligatoires.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
