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Condition pour Ouverture PEE/PERCO
Bonjour,
J'ai créé une Entreprise individuelle et je suis TNS depuis quelques mois.
J'ai entendu parler des possibilités d'ouverture de PEE et PERCO pour les EI employant au moins 1 salarié.
Actuellement je n'emploie aucun salarié. Je souhaite faire gérer une partie administrative (facturation, gestion note de frais) ou du ménage quelques heures par semaines à une personne de ma famille (jeune retraité).
Pouvez vous me dire si je peux "embaucher" cette personne de ma famille pour ces tâches.
Autre question si la réponse est oui: cette personne peut elle profiter du PEE?
y a t il un moyen simple de faire cette embauche? je ne souhaite pas avoir à gérer de fiche de paie .... est il possible de faire cela avec des chèques emploi services ... si oui comment, sous quels délais?
Autre question si je ne peux pas embaucher ma famille: est ce que je peux faire cela avec une société externe de service à la personne et payer en CES ? dans ce cas le contrat n'est pas nominatif donc est ce que quelqu'un peut demander à profiter de mon PEE?
Autre question complémentaire: combien de temps est il nécessaire avant de pouvoir ouvrir un PEE lorsque cette "embauche" est réalisée?
Désolé si j'ai fait un mixe de différents points mais je suis dans le grand brouillard sur ce sujet (je trouve des informations sur le PEE mais rarement sur le sens "de salarié" pour les EI)
J'ai créé une Entreprise individuelle et je suis TNS depuis quelques mois.
J'ai entendu parler des possibilités d'ouverture de PEE et PERCO pour les EI employant au moins 1 salarié.
Actuellement je n'emploie aucun salarié. Je souhaite faire gérer une partie administrative (facturation, gestion note de frais) ou du ménage quelques heures par semaines à une personne de ma famille (jeune retraité).
Pouvez vous me dire si je peux "embaucher" cette personne de ma famille pour ces tâches.
Autre question si la réponse est oui: cette personne peut elle profiter du PEE?
y a t il un moyen simple de faire cette embauche? je ne souhaite pas avoir à gérer de fiche de paie .... est il possible de faire cela avec des chèques emploi services ... si oui comment, sous quels délais?
Autre question si je ne peux pas embaucher ma famille: est ce que je peux faire cela avec une société externe de service à la personne et payer en CES ? dans ce cas le contrat n'est pas nominatif donc est ce que quelqu'un peut demander à profiter de mon PEE?
Autre question complémentaire: combien de temps est il nécessaire avant de pouvoir ouvrir un PEE lorsque cette "embauche" est réalisée?
Désolé si j'ai fait un mixe de différents points mais je suis dans le grand brouillard sur ce sujet (je trouve des informations sur le PEE mais rarement sur le sens "de salarié" pour les EI)
- Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Bonjour,
PEI et PERCOI ("I" pour interprofessionnel) pour les petites entreprises (EI, SARL, EURL, PL, etc.).
PEE et PERCO, c'est pour les plus grosses. C'est la même chose.
Dans les petites entreprises, ce sont des contrats standardisés, dans les grandes, comme le CE a son mot à dire, ils peuvent être affinés à la virgule près.
Comme son nom l'indique, il s'agit d'épargne salariale. Donc, nécessité d'avoir au moins deux personnes, le chef d'entreprise TNS + un salarié déclaré comme salarié, donc fiche de paie, quel que soit le nombre d'heures de son contrat de travail.
Que le salarié soit membre de votre famille n'empêche pas de le mettre en place.
Le PEI est le premier étage de la fusée, obligatoire dès lors que vous souhaitez mettre en place l'épargne salariale. Le PERCOI peut être institué si un PEI existe. L'intéressement est également possible pour les petites entreprises (mais la vôtre vient de naître.).
Cordialement.
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