Contrat avec un client étranger

Bonjour
oui il est possible de passer par une société de portage pour un contrat à l'étranger, regardez du côté des offres de portage international.
Pour la deuxième question c'est plus en fonction de votre organisation et de vos missions. Je travaille régulièrement sur plusieurs projets en même temps mais ce sont des réalisations ponctuelles en quasi autonomie et à distance. Si je devais travailler sur site sur un projet d'équipe ce serait déjà beaucoup plus compliqué...

Merci pour cette réponse très claire.
Vos clients sont hors EU .
Ils m'ont envoyé deux papiers à signer RTR et NDA.
Le NDA c'est pour la non-concurrence mais le RTR est un peu étrange (si le client m'accepte et que je me présente pas, je dois payer des dommages et intérêts de 3 k$) avez-vous déjà eu ça?

Merci d'avance

Bonjour,
oui j'ai eu un client au Royaume Uni et j'en ai un en Suisse. J'ai déjà eu à signer des clause de non concurrence et confidentialité, par contre non RTR ça ne me dit rien et je ne trouve pas grand chose sur le sujet. C'est un poste sur place ou à distance ?

C'est un poste à distance, full remote.
C'est juste une partie qui me fait un peu peur et je ne sais pas si c'est "normal :

I agree to indemnify and hold harmless XXXXX from and against any and all liabilities, damages, claims, suits, judgments, costs, and expenses (including, but not limited to, litigation costs and attorneys' fees) and losses arising from any breach of any of the representations and warranties I have made herein. Further, I agree to pay $3000.00 towards Damages, should I not attend the interview and reject the position offered by XXXXX or its client @agreed terms.

Mais d'après le recruteur, c'est le process de recrutement là-bas.

euh ça parle de dommages pour ne pas aller à l'entretien ou refuser la mission .... Ils vous ont déjà présenté le projet, les conditiosn, le tarif,etc ?
Parce que là ça ressemble quand même à vous êtes obligé de passer l'entretien puis d'accepter la mission quelqu'en soit les termes...

On dirait le contrat d'une SSII ou d'un apporteur d'affaire.

Process ou pas process, je ne signerais pas une telle clause.
Ou sinon, mettez une clause similaire dans l'autre sens : Si le client ne vous retiens pas, ou n'accepte pas vos conditions, ils vous doivent 3000$ 😉

Bonjour
Ca m'interroge du coup sur ce qu'on peut mettre dans un contrat. Bon là en plus ce serait un contrat à l'étranger donc il faudrait en plus prendre en compte la législation qui s'applique et ce qui est légal ou non dans l'autre pays. Mais si on peut faire ce qu'on veut je vais rajouter ce genre de clauses types dans mes contrats, ça risque de devenir plus rentable !

@Droopyann très bonne idée ! 😆

En gros il y a deux papiers à signer le Candidate Right to Represent Form (avec les 3k$) et CONFIDENTIALITY AND NON-DISCLOSURE AGREEMENT(normal).

Merci à tous pour vos réponses !

Bonsoir,

Je dirais que tant que vous respecter la loi, vous pouvez tout mettre dans un contrat.
Par contre, il faut que votre client accepte les termes 😉

Bien sûr, ce que je proposais était une illustration. Je ne pense pas que beaucoup de société accepteraient ce type de clause, mais c'est une façon de montrer qu'il y a un manque d'équilibre dans le contrat.
A mon sens, un bon contrat se doit d'être équilibré.

Droopyann a écrit : Bonsoir,

Je dirais que tant que vous respecter la loi, vous pouvez tout mettre dans un contrat.
Par contre, il faut que votre client accepte les termes 😉

Bien sûr, ce que je proposais était une illustration. Je ne pense pas que beaucoup de société accepteraient ce type de clause, mais c'est une façon de montrer qu'il y a un manque d'équilibre dans le contrat.
A mon sens, un bon contrat se doit d'être équilibré.

Bonjour
oui c'était justement mon interrogations, sur la légalité de cette clause.
On trouve quelques ressources sur le net sur les Candidate Right to Represent Form, ça semble effectivment concerner les intermédiaires et agences de recrutement. En gros, ça donne le droit à l'agence de vous représenter auprès du client/recruteur final de manière exclusive.
Par contre, je n'ai pas trouvé de mentions de contre partie financière pour un refus de poste. Et, d'après cet article, mieux vaut ne pas signer si l'agence de recrutement ne vous divulgue pas le nom de l'entreprise finale, ne définit pas précisément la mission ou fixe une durée supérieure à un an pour ce délai de représentation.
Source : https://www.optnation.com/blog/right-to-represent-rtr-agreement/#:~:text=This%20contract%20allows%20the%20job,drafted%20by%20the%20recruiting%20agency.

Comme je l'ai dit plus haut :

On dirait le contrat d'une SSII ou d'un apporteur d'affaire.