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Micro-bic et portage salarial, légal ?
Bonjour,
Je suis actuellement en EI micro-bic, prestation de services (donc, limité à 32000 euros de CA par an). Je pense dépasser de façon importante ce seuil en 2010 et je ne souhaite pas passer au réel car très peu de frais.
Je viens de voir un article sur le site de l'entreprise.com (http://www.lentreprise.com/autoentrepreneur/auto-entrepreneur-ce-qu-on-ne-vous-dit-pas-forcement_21992.html) où il est indiqué :
L’intérêt du portage salarial
Les auto-entrepreneurs qui pensent dépasser les seuils de chiffres d’affaires autorisés (80 000 euros pour les activités commerciales et 32 000 euros pour les activités de service) peuvent passer par une société de portage. Ils sont alors considérés comme salariés et rien ne les empêche d’exercer une acticité en tant qu’auto-entrepreneur.
S’ils approchent ou dépassent les seuils de CA autorisés, ils peuvent continuer à prendre de nouvelles missions en portage salarial sans que cela remette en cause les avantages du régime auto-entrepreneur sous lequel ils sont par ailleurs inscrits.
Cette solution est notamment intéressante pour les créateurs qui ont un très gros client et quelques petites missions éparses. Dans ce cas, ils ont tout intérêt à facturer le gros client en portage, et les petits en auto-entrepreneurs.
Un autre article est également visible ici : http://www.creation-entreprise.fr/auto-entrepreneur-et-portage-salarial-n18615.html.
Est-ce légal ? Cette pratique n'est-elle pas considérée comme de l'abus de droit ? Dans ce cas, toute personne dépassant le seuil en micro et ayant très peu de frais pourrait utiliser cette méthode.
Merci pour votre précisions,
Cordialement,
Je suis actuellement en EI micro-bic, prestation de services (donc, limité à 32000 euros de CA par an). Je pense dépasser de façon importante ce seuil en 2010 et je ne souhaite pas passer au réel car très peu de frais.
Je viens de voir un article sur le site de l'entreprise.com (http://www.lentreprise.com/autoentrepreneur/auto-entrepreneur-ce-qu-on-ne-vous-dit-pas-forcement_21992.html) où il est indiqué :
L’intérêt du portage salarial
Les auto-entrepreneurs qui pensent dépasser les seuils de chiffres d’affaires autorisés (80 000 euros pour les activités commerciales et 32 000 euros pour les activités de service) peuvent passer par une société de portage. Ils sont alors considérés comme salariés et rien ne les empêche d’exercer une acticité en tant qu’auto-entrepreneur.
S’ils approchent ou dépassent les seuils de CA autorisés, ils peuvent continuer à prendre de nouvelles missions en portage salarial sans que cela remette en cause les avantages du régime auto-entrepreneur sous lequel ils sont par ailleurs inscrits.
Cette solution est notamment intéressante pour les créateurs qui ont un très gros client et quelques petites missions éparses. Dans ce cas, ils ont tout intérêt à facturer le gros client en portage, et les petits en auto-entrepreneurs.
Un autre article est également visible ici : http://www.creation-entreprise.fr/auto-entrepreneur-et-portage-salarial-n18615.html.
Est-ce légal ? Cette pratique n'est-elle pas considérée comme de l'abus de droit ? Dans ce cas, toute personne dépassant le seuil en micro et ayant très peu de frais pourrait utiliser cette méthode.
Merci pour votre précisions,
Cordialement,
- C'est légal, mais est-ce viable dans le cas d'un dépassement? A partir du moment où vous faites transiter vos transactions par la société de portage, vous allez avoir des frais de portage, et des charges sociales de niveau salarié, c'est à dire environ 50% du résultat brut.
Donc il faut faire un calcul précis dans chaque cas pour savoir si cela en vaut la peine.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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