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délai de paiement abusif ?
bonjour,
un intermédiaire (je ne suis même pas sûr qu'il s'agisse d'une SSII) me propose un contrat avec une clause indiquant que je serai payé après que le client les ai payés. cette clause est-elle légale au vu des dernières lois (cf. l'article http://www.freelance-info.fr/delais-paiement-nouvelles-regles-au-01-01-2009,59.html) ?
le client final s'engage à payer à 60j. j'ai donc envoyé un devis avec la mention "règlement à 60j". mais ils ne me l'ont pas officiellement accepté. en échange, ils m'envoient un bon de commande que je dois retourner signé. j'ai l'impression que c'est le monde à l'envers... qu'en pensez-vous ? pour moi cela veut dire que si le client les paie en retard, ils peuvent percevoir des intérêts de retard, mais pas moi. et comment puis-je vérifier quand le client final les a bien payés ?
cdlt,
un intermédiaire (je ne suis même pas sûr qu'il s'agisse d'une SSII) me propose un contrat avec une clause indiquant que je serai payé après que le client les ai payés. cette clause est-elle légale au vu des dernières lois (cf. l'article http://www.freelance-info.fr/delais-paiement-nouvelles-regles-au-01-01-2009,59.html) ?
le client final s'engage à payer à 60j. j'ai donc envoyé un devis avec la mention "règlement à 60j". mais ils ne me l'ont pas officiellement accepté. en échange, ils m'envoient un bon de commande que je dois retourner signé. j'ai l'impression que c'est le monde à l'envers... qu'en pensez-vous ? pour moi cela veut dire que si le client les paie en retard, ils peuvent percevoir des intérêts de retard, mais pas moi. et comment puis-je vérifier quand le client final les a bien payés ?
cdlt,
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Cela resemble aux pratiques de freelance.xxx. Attention, cela veut dire paiement à 70, 80 jours ou plus....
Je ne suis pas sur que ce soit légal, mais c'est un fait que certains clients ne payent parfois qu'à 6 mois.
J'ai même vu un freelance anglais travaillant en direct pour un grand groupe français n'être payé que 9 mois après la prestation, et ce sans qu'il y ai eu le moindre conflit. Simplement un service compta m...ique.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
pegatel
Nombre de posts : 87Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2008Ca m'a aussi fait penser à une société.
A priori, ça veut que dire que cette clause est nulle, normalement si le contrat est bien fait les autres clauses restent valides. - Contacter en MP
billy
Nombre de posts : 229Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2006je vois que cette société est célèbre...
puis-je conclure que je serai en droit de demander le règlement des intérêts de retard (qui passent à 3 fois le taux légal depuis le 1/1/9) si le paiement intervient à plus de 60 jours ?
sinon ils proposent le règlement par affacturage, mais à un taux prohibitif, donc je pense ne l'utiliser qu'exceptionnellement. - Contacter en MP
smash
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 25 novembre 2008Bonjour,
essayer de voir avec votre banque, normalement elle doit pouvoir vous proposer de l'affacturage.
Et là, votre client (la SSII) sera obligé de payer dans les temps avec le risque d'avoir un établissement financier équipé en juristes qui lui saute dessus....
Pascal
