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Contrat de commande d'une oeuvre multimédia: collaboratio...
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CpC
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28 octobre 2008
Bonjour à tous,
Je suis actuellement un particulier et je souhaite commencer une activité de freelance (actuellement je me renseigne sur les démarches à effectuer).
Ma question d'anticipation est d'un ordre plus spécifique.
Je souhaiterais savoir si une fois mon nouveau statut obtennu (numéro de siret etc...) je pourrais participer à des oeuvres multimédia (par le biais de contrat de commande d'une oeuvre multimédia: collaboration à une oeuvre multimédia, voir: exemple de contrat ou site scam)
Faut-il être affilié à un organisme particulier (comme Agessa) pour endosser le statut d'auteur ?
Je précise que dans mon cas la rémunération en droit d'auteur n'aura pas lieu (c'est plus une prestation de service) mais ce sont des contrat de commande d'oeuvre multimédia qui me désigne en tant qu'auteur qui me sont présenté par mon client (qui sur le contrat est désigné en tant que producteur)
A quel organisme devrais-je déclarer mes impôts dans ce genre de cas ?
Merci de vos réponses
Je suis actuellement un particulier et je souhaite commencer une activité de freelance (actuellement je me renseigne sur les démarches à effectuer).
Ma question d'anticipation est d'un ordre plus spécifique.
Je souhaiterais savoir si une fois mon nouveau statut obtennu (numéro de siret etc...) je pourrais participer à des oeuvres multimédia (par le biais de contrat de commande d'une oeuvre multimédia: collaboration à une oeuvre multimédia, voir: exemple de contrat ou site scam)
Faut-il être affilié à un organisme particulier (comme Agessa) pour endosser le statut d'auteur ?
Je précise que dans mon cas la rémunération en droit d'auteur n'aura pas lieu (c'est plus une prestation de service) mais ce sont des contrat de commande d'oeuvre multimédia qui me désigne en tant qu'auteur qui me sont présenté par mon client (qui sur le contrat est désigné en tant que producteur)
A quel organisme devrais-je déclarer mes impôts dans ce genre de cas ?
Merci de vos réponses
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hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce n'est pas la dénomination de l'activité qui dépend de l'affiliation.
C'est l'affiliation qui dépend de l'activité.
Si vous êtes auteur, vous pouvez vous enregistrer aux impôts et à l'Agessa.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
CpC
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 28 octobre 2008merci pour votre réponse rapide ^^