Contrat de prestation

ASAP a écrit : Récemment licencié d'une SSII, je souhaite me lancer en tant que consultant freelance.
Cependant, je souhaiterais avoir des exemples de contrat entre :
- moi et l'entreprise utilisatrice.
- moi et SSII : dans le cadre d'une sous-traitance.

L'un ou l'autre, donc. Si tu es sous-traitant d'une SSII, tu n'auras aucune relation contractuelle avec le client final.

Sinon, il existe des modèles de contrat que tu peux avoir sur l'APCE, le site de la CCI et des sites payants.

Les clauses les plus critiques, de mémoire:

- délais/conditions de paiement
- non-concurrence et "pénalités" éventuelles
- condition de résiliation du contrat (dans les deux "sens")
- tribunal compétent si c'est pas une SSII ou un client du coin
- prise en charge ou non de frais, selon quelles conditions
- présence/absence de clause de "remplacement" (ie: t'es en incapacité de bosser: dois-tu ou fournir un remplaçant ?)
- tarif 🤣
- tarif en cas de situation "particulière": astreinte, travail en astreinte, opérations de nuit ou les WE/fériés, ... Faut être très pointilleux sur la méthode de calcul.

Accessoirement faire un minimum de recherches sur l'intermédiaire ou le client: societe point com, les fiches gratuites de la Coface, ...

Bonjour et bienvenue,

Pour info, c'est le client qui propose un contrat, que l'on négocie par la suite.

Bonne création,