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Contrat de prestation avec plusieurs prestataires
Bonjour,
je vais réaliser une prestation de service en collaboration avec un autre prestataire. Nous n'avons pas de structure en commun et sommes 2 indépendants (EI et auto entrepreneur).
Nous souhaitons réaliser un contrat entre nous et le client afin d'y rappeler et formaliser nos obligations respectives.
Ce genre de contrat est il légal ? Si oui comment formuler la description des soussignés dans le contrat qui habituellement prend la forme "entre XXX, LE CLIENT et YYY, LE PRESTATAIRE."
je vais réaliser une prestation de service en collaboration avec un autre prestataire. Nous n'avons pas de structure en commun et sommes 2 indépendants (EI et auto entrepreneur).
Nous souhaitons réaliser un contrat entre nous et le client afin d'y rappeler et formaliser nos obligations respectives.
Ce genre de contrat est il légal ? Si oui comment formuler la description des soussignés dans le contrat qui habituellement prend la forme "entre XXX, LE CLIENT et YYY, LE PRESTATAIRE."
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michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour,
Dans cette situation il semble que la sous-traitance soit la solution la plus adaptée.
L’EI sous-traite à l’AE, et ils rédigent un contrat de sous-traitance qui gère leurs obligations respectives.
L’EI est responsable de son sous-traitant et le contrat est alors signé entre l’EI et le client. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tu mets
"entre XXX, LE CLIENT, YYY, PRESTATAIRE1 et ZZZ PRESTATAIRE2".calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
C'est possible, mais donne plus de responsabilités à l'EI.michel95 a écrit : Bonjour,
L’EI est responsable de son sous-traitant et le contrat est alors signé entre l’EI et le client.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Mixomatose,
C'est exact, mais c'est beaucoup plus simple à gérer sur le plan contractuel, et aussi, à mon avis, plus rassurant pour le client. - Contacter en MP
koko89
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2016Bonjour et merci de votre retour,
j'avais pensé à cette solution. Néanmoins afin d'éviter les lourdeurs administratives, n'est-il pas possible de s'en tenir à un seul contrat ?
J'ai trouvé un exemple ici qui s'applique exactement à mon cas : http://www.domazan.net/wp-content/uploads/2010/05/CONVENTION-SORGUES-BASKET-CLUB-.pdf
