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Contrat de prestation avec plusieurs prestataires

6 janvier 2017 15:30

Bonjour,

je vais réaliser une prestation de service en collaboration avec un autre prestataire. Nous n'avons pas de structure en commun et sommes 2 indépendants (EI et auto entrepreneur).

Nous souhaitons réaliser un contrat entre nous et le client afin d'y rappeler et formaliser nos obligations respectives.

Ce genre de contrat est il légal ? Si oui comment formuler la description des soussignés dans le contrat qui habituellement prend la forme "entre XXX, LE CLIENT et YYY, LE PRESTATAIRE."

michel95 6 janvier 2017 15:46

Bonjour,

Dans cette situation il semble que la sous-traitance soit la solution la plus adaptée.
L’EI sous-traite à l’AE, et ils rédigent un contrat de sous-traitance qui gère leurs obligations respectives.
L’EI est responsable de son sous-traitant et le contrat est alors signé entre l’EI et le client.
mixomatose 6 janvier 2017 15:48

Tu mets
"entre XXX, LE CLIENT, YYY, PRESTATAIRE1 et ZZZ PRESTATAIRE2".

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mixomatose 6 janvier 2017 15:50

michel95 a écrit : Bonjour,
L’EI est responsable de son sous-traitant et le contrat est alors signé entre l’EI et le client.
C'est possible, mais donne plus de responsabilités à l'EI.

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michel95 6 janvier 2017 16:00

Mixomatose,

C'est exact, mais c'est beaucoup plus simple à gérer sur le plan contractuel, et aussi, à mon avis, plus rassurant pour le client.
koko89 6 janvier 2017 18:26

Bonjour et merci de votre retour,

j'avais pensé à cette solution. Néanmoins afin d'éviter les lourdeurs administratives, n'est-il pas possible de s'en tenir à un seul contrat ?

J'ai trouvé un exemple ici qui s'applique exactement à mon cas : http://www.domazan.net/wp-content/uploads/2010/05/CONVENTION-SORGUES-BASKET-CLUB-.pdf

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