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Contrats pour commissions
Free-Worker-516723
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20 décembre 2020
Bonjour.
Je vais créer mon auto-entreprise pour répondre au besoin d'un client.
Je vais lui dévellopper des solutions informatiques qu'il revendra et louera sous sa marque.
Il me propose une rémunération sous la forme d'un fixe mensuel + une commission (à vie) sur les ventes et les locations des logiciels.
Comment puis-je m'assurer qu'il me paie bien ces commissions ?
Quel contrat dois-je rédiger ? Comment puis-je donner une valeur juridique à ce contrat ?
Mon client me fournit les algoritmes, et moi je les traduits en programmes : qui est propriétaire de quoi ?
Par avance merci pour vos réponses.
Joyeux Noël à tous.
Cordialement, Jo.
Je vais créer mon auto-entreprise pour répondre au besoin d'un client.
Je vais lui dévellopper des solutions informatiques qu'il revendra et louera sous sa marque.
Il me propose une rémunération sous la forme d'un fixe mensuel + une commission (à vie) sur les ventes et les locations des logiciels.
Comment puis-je m'assurer qu'il me paie bien ces commissions ?
Quel contrat dois-je rédiger ? Comment puis-je donner une valeur juridique à ce contrat ?
Mon client me fournit les algoritmes, et moi je les traduits en programmes : qui est propriétaire de quoi ?
Par avance merci pour vos réponses.
Joyeux Noël à tous.
Cordialement, Jo.
- Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Je suppose que le contrat doit prévoir la cession de la propriété intellectuelle en contrepartie d'une rémunération et d'une commission sur les ventes, la maintenance, le support, etc...
Car si vous ne prévoyez une commission que sur les ventes, votre client pourrait s'amuser à mettre à disposition gratuitement le logiciel et ne faire payer que la maintenance.
Ainsi que les conditions de résiliation : préavis, réappropriation de la propriété intellectuelle, éventuelles indemnités, etc...
Dans un contrat commercial vous pouvez metre à peu près ce que vous voulez dedans.
Il faut juste bien veiller à ce que les parties prenantes soient clairement identifiées.
Et bien entendu bien définir les règles concernant la propriété intellectuelle : ce qu'ils peuvent faire du code, s'ils peuvent juste le vendre ou aussi le modifier, céder, diffuser gratuitement, etc...
