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Cooptation
Alex92_2018
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15 mars 2018
Bonjour
Via ma société, je souhaiterai offrir un cadeau de cooptation à un particulier qui m’a permis de signer un contrat. Est ce que cela peut passer via les comptes de mon EURL ou est ce que je dois payer via mon compte perso ?
Quel limite ?
Via ma société, je souhaiterai offrir un cadeau de cooptation à un particulier qui m’a permis de signer un contrat. Est ce que cela peut passer via les comptes de mon EURL ou est ce que je dois payer via mon compte perso ?
Quel limite ?
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Valeur du cadeau ? CA apporté ?
Lieu de la personne avec l’entreprise cliente ?
Pour mémoire :
- cadeau salarié admit sans charges : 5% du plafond mensuel de la secu par an.
- cadeau dont la tva est déductible : limite à 69€ttc.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mbohda
Nombre de posts : 426Nombre de likes : 27Inscrit : 3 novembre 2007Bonsoir
L apport d affaires a toujours ete accepte par l Urssaf :
la regle de l Urssaf c est "NON REPETITIF ET DE FAIBLE MONTANT"
evidemment ca laisse la place a toutes les interpretations
et donc tous les contentieux ...
La logique c est que ce ne doit pas etre un travail d ou le non repetitif
Donc cela me semble s appliquer a votre cas
La regle fiscale au prochain numero :)
Michel Bohdanowicz
expert comptable
www compta netMichel Bohdanowicz Expert-comptable https://compta.net Un cabinet ultra connecte https://compta.net/cabinet-connecte/ - Contacter en MP
Alex92_2018
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 4Inscrit : 15 mars 2018Merci pour votre retour.
Il s'agit d'une personne qui a recommandé un de ces collegues.
Pas de lien avec ma boite.
Le montant du cadeau est de 300€ pour un gain pour ma boite de 10k€.
Ca vous semble donc acceptable ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,.
La question est : si vous lui donnez un montant est ce un cadeau ou une rémunération ?
Si c’est un cadeau : pas de soucis.
- rien à déclarer pour lui.
- déductible pour vous.
Si c’est une rémunération :
- il doit le déclarer
- vous ne pouvez le déduire que s’il est en règle (votre salarié, prestataire en entreprise qui vous facture...).
Les impôts et organismes seront attentif au fait de repérer les rémunérations que vous avez passé en cadeaux pour ne pas payer impôts et charges.
Notre échange a donc pour but :
- de voir si la somme est disproportionnée (donc non entièrement pro). Cela semble bon sur ce point (n’oubliez pas qu’il vous apporte ce CA + le contact avec le client + perspectives futures).
- de voir si le montant prévu n’est pas de l’ordre d’une rémunération (vous êtes au dessus des deux seuils cités, mais restez en dessous du RSA mensuel).
- de vous donner au final les clefs pour apprécier vous même au regard de ces éléments et de ceux que vous connaissez par ailleurs si cela peut être un cadeau.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mbohda
Nombre de posts : 426Nombre de likes : 27Inscrit : 3 novembre 2007
Pour moi pas de souciAlex92_2018 a écrit : Merci pour votre retour.
Il s'agit d'une personne qui a recommandé un de ces collegues.
Pas de lien avec ma boite.
Le montant du cadeau est de 300€ pour un gain pour ma boite de 10k€.
Ca vous semble donc acceptable ?
mais le reflexe prof me fait dire 🙂 :
sous l appreciation souveraine du controleur
puis eventuellement des tribunaux ...
Bon we
Michel Bohdanowicz
Expert-comptable
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