Cotisation cipav

La DSI, faisant état de vos revenus 2019, est à retourner pour mai 2020 au plus tard.
La CIPAV prend par défaut vos revenus 2018 pour le calcul des cotisations 2020 et fait une régularisation vers août 2020 sur la base des revenus 2019 de la DSI.

C'est par contre possible de leur donner directement un revenu "estimatif" (et non pas définitif) avant le 31/12. (edit: en fait ça actualise pour l’année en cours, donc 2019 si l'estimation est donnée avant le 31/12/2019)

Et si c'est comme l'URSSAF, il faut pas s'amuser à trop sous-estimer sous peine de pénalités. Il doit y avoir une marge d'erreur d'au moins 30% à mon avis.

François2 a écrit : Bonjour tout le monde,

J'ai payé les cotisations cipav prévues cette année par contre je compte prendre une prime début janvier qui va augmenter automatiquement les cotisations cipav, est-ce que je dois obligatoirement la notifier à la cipav avant le 31/12 ou même courant janvier.

Merci.

Non car c'est pour janvier donc pour 2020, ça ne changera rien pour 2019

_lael a écrit : ...Et si c'est comme l'URSSAF, il faut pas s'amuser à trop sous-estimer sous peine de pénalités. Il doit y avoir une marge d'erreur d'au moins 30% à mon avis.

oui et pour la CIPAV c'était encore mieux (je parle au passé car je ne sais pas si c’est encore d'actualité), vous pouviez avoir une pénalité si vous aviez trop surestimé vos revenus 😲 😲 😲

Merci _lael.

Est ce que c'est la mele chose pour l'urssaf, je dois faire une estimation avoir le 31/12.
Si je comprends bien pour la cipav/urssaf c'est toujours N-2 et si on déclare l'estimation avant le 31/12 c'est N-1.
Est-ce bon ?

indep2013 a écrit : Non car c'est pour janvier donc pour 2020, ça ne changera rien pour 2019

Vu qu'il parle de "prime" j'ai supposé que son exercice finissait le 31/12 et qu'il comptait imputer comptablement la prime sur 2019, en plus de sa rémunération déjà perçue, même s'il ne se la versait qu'en 2020.

Mais c'est pas très clair effectivement 😮

François2 a écrit : Est ce que c'est la mele chose pour l'urssaf, je dois faire une estimation avoir le 31/12.

Pour l'URSSAF, je crois qu'il faut forcément le demander en cours d'année.
Il faudra donc attendre 2020.

François2 a écrit : Si je comprends bien pour la cipav/urssaf c'est toujours N-2 et si on déclare l'estimation avant le 31/12 c'est N-1.

C'est N-2 par défaut, puis régularisation sur N-1 vers août sur la base de la DSI.
Ce sont les revenus réels déclarés qui sont pris en compte.

Ensuite, c'est possible de demander un recalcul des cotisations pour l'année en cours sur la base des revenus estimés pour l'année de ces appels de cotisation.

_lael a écrit :

indep2013 a écrit : Non car c'est pour janvier donc pour 2020, ça ne changera rien pour 2019

Vu qu'il parle de "prime" j'ai supposé que son exercice finissait le 31/12 et qu'il comptait imputer comptablement la prime sur 2019, en plus de sa rémunération déjà perçue, même s'il ne se la versait qu'en 2020.

Mais c'est pas très clair effectivement :o

Effectivement une prime precue janvier après avoir reçu le paiement du client etqui sera imputée sur la comptabilité 2019.

_lael a écrit : ...Mais je suis pas trop sûr des dates auxquelles on peut communiquer ces estimations et à partir de quand elles sont prises en compte.

Cette année j'ai été voir la CIPAV début octobre dans leur locaux à Paris et j'ai fait la demande sur le site de l'urssaf mi-octobre (la date de paiement était au 15 nov).

A noté que pour la CIPAV, la complémentaire ne peut être modifiée et sera toujours basée sur l'année N-1.
Ceci a son importance si on veut estimer à la hausse ses cotisations en passant de 50K à 100K de base d'estimation en se disant que l'on va payer plus de CIPAV et donc moins d'impots sauf que....seul la retraite de base sera réévaluée à la hausse et elle ne représente pas grand chose par rapport à la complémentaire 😕

François2 a écrit : ...Effectivement une prime precue janvier après avoir reçu le paiement du client etqui sera imputée sur la comptabilité 2019.

Tu es en EI et recette dépense?
Si oui alors ce qui reçu sur ton compte en banque en 2020 est pour la comptable de 2020

Indep2013 a écrit : A noté que pour la CIPAV, la complémentaire ne peut être modifiée et sera toujours basée sur l'année N-1.

Je viens douloureusement de m'en rendre compte.
J'avais gonflé un peu ma rémunération 2018 avec l'année blanche ce qui m'a valu d'être en "classe F".
Et j'ai beau avoir donné un revenu "estimé" 20k€ inférieur en 2019, ils m'ont fait une régularisation que sur la retraite de base.
Donc ils m'ont rendu genre 500€ alors que j'espérais récupérer 8k€ supplémentaires de la retraite complémentaire :(

Il m'avait semblé que la CIPAV avait perdu ses procès à ce sujet et était contrainte de régulariser ses cotisations sur la base des revenus N une fois connus.
C'est pas le cas ?

Indep2013 a écrit :

François2 a écrit : ...Effectivement une prime precue janvier après avoir reçu le paiement du client etqui sera imputée sur la comptabilité 2019.

Tu es en EI et recette dépense?

Eurl is

_lael a écrit : Il m'avait semblé que la CIPAV avait perdu ses procès à ce sujet et était contrainte de régulariser ses cotisations sur la base des revenus N une fois connus.
C'est pas le cas ?

c'est le cas, voir https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/18666-regularisation-cipav-cotisation-complementaire
après, il est possible qu'il faille aller en justice pour que la cipav applique la loi.

Merci, je me le garde sous le coude.
Je vais attendre septembre 2020 quand ils auront les revenus 2019 définitifs, pour voir s'ils acceptent de régulariser.
Mais je vais pas m'asseoir sur 8k€ de cotisations en tout cas.

_lael a écrit : Merci, je me le garde sous le coude.
Je vais attendre septembre 2020 quand ils auront les revenus 2019 définitifs, pour voir s'ils acceptent de régulariser.
Mais je vais pas m'asseoir sur 8k€ de cotisations en tout cas.

Je suis perdu avec les échanges :D

Est ce qu'on a jusqu'au septembre 2020 pour déclarer les revenu 2019 définitive ?

non, la dsi est à faire avant.
mais la cipav, une fois la dsi faite, mets un peu de temps pour calculer ce qui est dû au 15 octobre.