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Cotisation foncière des entreprises (1)
Bonjour ,
le centre d'impot vient de m'envoyer une fiche de demande de renseignements : COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
est ce que je suis concerné sachant que je suis freelance BNC et que j'exerce dans mon propre logement ?
le centre d'impot vient de m'envoyer une fiche de demande de renseignements : COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
est ce que je suis concerné sachant que je suis freelance BNC et que j'exerce dans mon propre logement ?
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mixman
Nombre de posts : 126Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2010je presice que je suis locataire - Contacter en MP
mixman
Nombre de posts : 126Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2010et comment le Centre des impots calcul cette taxe ? est ce qu'on a une declaration a remplir ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
A quoi elle sert cette demande de renseignement, d'après toi?mixman a écrit : et comment le Centre des impots calcul cette taxe ? est ce qu'on a une declaration a remplir ?
Est-ce que tu es concerné? OUI... 🤣 quelque soit ton lieu d'exercice.
Pour le montant, voir la discussion 3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/9478-sondage-contribution-economique-territorialecalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
mixman
Nombre de posts : 126Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2010mixomatose a écrit :
A quoi elle sert cette demande de renseignement, d'après toi?mixman a écrit : et comment le Centre des impots calcul cette taxe ? est ce qu'on a une declaration a remplir ?
Est-ce que tu es concerné? OUI... 🤣 quelque soit ton lieu d'exercice.
Pour le montant, voir la discussion 3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/9478-sondage-contribution-economique-territoriale
est ce que son montant depend de la superficie reserve a mon activité a domicile ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En partie, mais en dessous d'un certain nombre de m², il y a un montant minimum dans de nombreuses communes.
Ce minimum peut être de 75 euros à 550 euros par an selon la commune.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mixman
Nombre de posts : 126Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2010hmg a écrit : Bonjour,
En partie, mais en dessous d'un certain nombre de m², il y a un montant minimum dans de nombreuses communes.
Ce minimum peut être de 75 euros à 550 euros par an selon la commune.
donc que ca soit 15m2 ou 30m2 c'est la même chose ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez une chambre de 30m² ?
Je ne connais pas le nombre limite (je crois qu'il change selon les communes). Mais en gros, en dessous de 20 m², il n'y a pas beaucoup de différences.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
