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cotisations AGS (régime de garanties des salaires.)
nikolaos
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18 octobre 2012
Bonjour à tous,
Une question au sujet de l'AGS (régime de garanties des salaires.)
J'ai jeté un coup d’œil sur le site de l'urssaf à ce sujet et ils ne parlent que des bénéficiaires potentiels (salariés avec contrat de travail.)
Donc on ne cotise pas en tant que gérant minoritaire ou président vu qu'on est exclu ds ce cas là??
Merci d'avance,
N.
Une question au sujet de l'AGS (régime de garanties des salaires.)
J'ai jeté un coup d’œil sur le site de l'urssaf à ce sujet et ils ne parlent que des bénéficiaires potentiels (salariés avec contrat de travail.)
Donc on ne cotise pas en tant que gérant minoritaire ou président vu qu'on est exclu ds ce cas là??
Merci d'avance,
N.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devez faire une demande d'étude de votre dossier à pôle emploi. C'est eux qui diront si çela vaut la peine de cotiser au chômage.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
nikolaos
Nombre de posts : 84Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2012Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'étais persuadé que cela était potentiellement le cas à la condition de disposer d'un contrat de travail pour des fonctions décorélées des tâches de gestion de la société.
Bref mandataire social sans contrat de travail en plus = pas de chômage, et pour l'AGS, cela me semble être équivalent??
N. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Demandez l'étude de votre dossier à Pôle Emploi :
http://www.pole-emploi.fr/employeur/dirigeant-d-entreprise-@/suarticle.jspz?id=38300Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
nikolaos
Nombre de posts : 84Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2012ok,
merci beaucoup, c'est plus clair maintenant.
Donc si je comprends bien, on a donc la possibilité de pouvoir être potentiellement "éligible" à l'assurance chômage en tant que "dirigeant" sous réserve d'accord de pôle emploi en fonction de notre situation.
N. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui.
NB : Ne rêvez pas trop.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
