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Cotisations Minimales RSI / Activité Salarié

15 novembre 2012 13:06

Bonjour,
Je suis actuellement gérant majoritaire d'une EURL/IS, mais vais reprendre une activité salarié d'ici la fin de l'année.

Ayant bénéficié d'une réduction d'impot pour souscription au capital il y a moins de 5 ans, je souhaites mettre l'eurl en sommeil plutot que la cloturer et rembourser les impots.

J'essaye de me faire une idée de ce que va couter l'eurl en sommeil.
Sachant que l'eurl n'aura aucune activité, et que je serais salarié à plein temps, aurais-je quand même à payer les cotisations minimales au rsi ?

Merci par avance pour votre aide 🙂

mixomatose 15 novembre 2012 13:26

tony2713 a écrit : aurais-je quand même à payer les cotisations minimales au rsi ?
Oui, et il faudra déposer les comptes annuels au greffe du TC.

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tony2713 15 novembre 2012 23:04

Merci pour votre réponse.
J'ai vu sur le site de l'acpe que certaines cotisations minimales n'étaient pas obligatoires lors d'un cumul salarié + tns, y a-t-il des démarches à faire pour en bénéficier ?
mixomatose 16 novembre 2012 00:19

Dans ce cas, ton activité TNS est à titre secondaire, et tu échappes à la base minimale d'assurance maladie.
Mais tu ne seras reconnu comme activité secondaire qu'après près de 3 ans (une année pleine salarié + une année de décision = application au 1 janvier de l'année suivante).

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