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RSI appel legal ou non de cotisations retraite?
baldarissimo
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13 octobre 2011
Bonjour
J'ai créé une EURL en 2004 qui n' a fonctionne que pendant deux ans, puis 2 ans sans activites et enfin depuis 2008 j ai mis cette societe en sommeil. (d'ailleur toujours non radiée d'office par le rcs!!!).
J'avais le statut de gerant non salarié. Depuis 2006 j ai repris une activité salarie et donc cotise aupres d'une autre caisse que le RSI.
J ai pu faire susprendre depuis la mise en sommeil tous les appels du RSI sauf celui concernant le Retraite... qui d apres eux est obligatoire, activite salarie autre ou non, EURL en sommeil ou non!!!
Ma question est donc : est ce que cet appel est legal ou non? sur certain forum j ai lu que le "double appel de cotisations" etait illegal
merci d avance pour vos eclairages
J'ai créé une EURL en 2004 qui n' a fonctionne que pendant deux ans, puis 2 ans sans activites et enfin depuis 2008 j ai mis cette societe en sommeil. (d'ailleur toujours non radiée d'office par le rcs!!!).
J'avais le statut de gerant non salarié. Depuis 2006 j ai repris une activité salarie et donc cotise aupres d'une autre caisse que le RSI.
J ai pu faire susprendre depuis la mise en sommeil tous les appels du RSI sauf celui concernant le Retraite... qui d apres eux est obligatoire, activite salarie autre ou non, EURL en sommeil ou non!!!
Ma question est donc : est ce que cet appel est legal ou non? sur certain forum j ai lu que le "double appel de cotisations" etait illegal
merci d avance pour vos eclairages
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est légal.
Pourquoi ne fermez vous pas l'EURL ou ne nommez vous pas une autre gérant (non associé et ne faisant pas partie de votre foyer) ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
