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Cotisations sociales / 2ème entreprise / Délai
dlagarde92
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7 novembre 2007
hmg,
J'ai été indépendant en prof lib. (BNC) pendant environ 2 ans et demain il y a quelques temps.
J'ai mis un terme à cette 1ère entreprise. (la cessation d'activité a bien été prise compte)
J'envisage de me remettre à mon compte avec le même type d'entreprise (prof lib. (BNC)) et en faisant le même métier (conseil en informatique)
Je me souviens avoir entendu dire qu'entre 2 entreprises en profesion libérale, il devait se passer un certain temps entre ces 2 entreprises car sinon certains organisme sociaux (urssaf, maladie, retraite) pouvaient réclamer les cotisations pour la période entre les 2 entreprises.
Avez vous connaissance de ceci ?
Dominique
J'ai été indépendant en prof lib. (BNC) pendant environ 2 ans et demain il y a quelques temps.
J'ai mis un terme à cette 1ère entreprise. (la cessation d'activité a bien été prise compte)
J'envisage de me remettre à mon compte avec le même type d'entreprise (prof lib. (BNC)) et en faisant le même métier (conseil en informatique)
Je me souviens avoir entendu dire qu'entre 2 entreprises en profesion libérale, il devait se passer un certain temps entre ces 2 entreprises car sinon certains organisme sociaux (urssaf, maladie, retraite) pouvaient réclamer les cotisations pour la période entre les 2 entreprises.
Avez vous connaissance de ceci ?
Dominique
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Aucune idée.
Par contre, il y a des chances que les organismes demandent des acomptes sur la base des dernières déclarations.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
dlagarde92
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 7 novembre 2007Juste pour info...j'ai demandé à l'urssaf les raisons de la présence de cette question "avez vous déjà execé en non salarié" dans le docmunment popl de déclaration de début d'activité.
Je n'ai pas vraiment eu de réponse claire, nette et précise sinon que j'aurais le même n° siren et un autre n° siret....
mais rien (aucune info) concernant l'impact sur les cotisations. 🙁 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En effet, vous aurez le même n° siren, avec les derniers chiffres du siret modifié.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
