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[COVID19] Nouveau protocole et attestations
hmg
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hmg
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9 janvier 2005
Bonjour,
Lien vers le nouveau protocole entreprises :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries
Lien vers le nouveau protocole scolaire :
https://www.education.gouv.fr/protocole-sanitaire-des-ecoles-et-etablissements-scolaires-annee-scolaire-2020-2021-305630
Lien vers les attestations :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
Précisions pour les attesations...
1 : Vous êtes en entreprise individuelle.
Imprimez en plus de l'attestation un avis de situation sirene (en pdf sur votre téléphone si vous utilisez la version en ligne de l'attestation).
2 : Vous êtes dirigeant de société.
Imprimez un kbis (même ancien) indiquant votre statut (en pdf sur votre téléphone si vous utilisez la version en ligne de l'attestation).
3 : Pour vous intervenants.
Communiquez rapidement une attestation à votre intervenant (salarié notamment) indiquant le cadre autorisé de ses déplacements. Si vous n'avez pas de tampon, identifiez vous sur l'attestation, signez et joignez un avis siren ou un kbis.
Attention (si vous avez des intervenants ou êtes responsable d'équipe) :
- Ne vous mettez pas dans une situation où vous vous sentiriez responsable de la contamination d'une personne sous votre responsabilité.
- Vérifiez les conditions de travail de chaque intervenant. S'il travaille chez un client en régie, informez vous en amont sur ses conditions de travail sur place et s'il est obligé ou non de devoir se déplacer. S'il travaille chez vous, lisez bien le protocole entreprise. Mettez éventuellement en place la distanciation si possible.
- Limitez ses déplacements. Par exemple, si vous avez une secrétaire, inutile qu'elle vienne en présentiel tous les jours pour récupérer le courrier. Cela peut être une journée par semaine si vous avez peu de courrier.
- Utilisez au maximum les outils permettant de moins se déplacer : suivi du courrier (si vous êtes en télétravail loin de votre siège social, vous pouvez demander à la poste de faire suivre votre courrier - vous pourriez aussi le faire suivre à une secrétaire), transfert d'appels...
- Communiquez avec vos intervenants : Il est possible qu'un intervenant décide de ne pas signaler une situation problématique en terme sanitaire (difficultés chez le client, difficultés personnelles...) pour ne pas perdre de facturation ou de jours de travail. Il faut mettre en oeuvre votre écoute, échanger avec chacun, vérifier avec les clients qui demandent du présentiel si la mise en place du télétravail quelques jours par semaine est possible pour limiter l'exposition de chacun.
- Soyez ouvert à l'aménagement des horaires que cela soit pour les plages horaires de télétravail ou en présentiel.
Lien vers le nouveau protocole entreprises :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries
Lien vers le nouveau protocole scolaire :
https://www.education.gouv.fr/protocole-sanitaire-des-ecoles-et-etablissements-scolaires-annee-scolaire-2020-2021-305630
Lien vers les attestations :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
Précisions pour les attesations...
1 : Vous êtes en entreprise individuelle.
Imprimez en plus de l'attestation un avis de situation sirene (en pdf sur votre téléphone si vous utilisez la version en ligne de l'attestation).
2 : Vous êtes dirigeant de société.
Imprimez un kbis (même ancien) indiquant votre statut (en pdf sur votre téléphone si vous utilisez la version en ligne de l'attestation).
3 : Pour vous intervenants.
Communiquez rapidement une attestation à votre intervenant (salarié notamment) indiquant le cadre autorisé de ses déplacements. Si vous n'avez pas de tampon, identifiez vous sur l'attestation, signez et joignez un avis siren ou un kbis.
Attention (si vous avez des intervenants ou êtes responsable d'équipe) :
- Ne vous mettez pas dans une situation où vous vous sentiriez responsable de la contamination d'une personne sous votre responsabilité.
- Vérifiez les conditions de travail de chaque intervenant. S'il travaille chez un client en régie, informez vous en amont sur ses conditions de travail sur place et s'il est obligé ou non de devoir se déplacer. S'il travaille chez vous, lisez bien le protocole entreprise. Mettez éventuellement en place la distanciation si possible.
- Limitez ses déplacements. Par exemple, si vous avez une secrétaire, inutile qu'elle vienne en présentiel tous les jours pour récupérer le courrier. Cela peut être une journée par semaine si vous avez peu de courrier.
- Utilisez au maximum les outils permettant de moins se déplacer : suivi du courrier (si vous êtes en télétravail loin de votre siège social, vous pouvez demander à la poste de faire suivre votre courrier - vous pourriez aussi le faire suivre à une secrétaire), transfert d'appels...
- Communiquez avec vos intervenants : Il est possible qu'un intervenant décide de ne pas signaler une situation problématique en terme sanitaire (difficultés chez le client, difficultés personnelles...) pour ne pas perdre de facturation ou de jours de travail. Il faut mettre en oeuvre votre écoute, échanger avec chacun, vérifier avec les clients qui demandent du présentiel si la mise en place du télétravail quelques jours par semaine est possible pour limiter l'exposition de chacun.
- Soyez ouvert à l'aménagement des horaires que cela soit pour les plages horaires de télétravail ou en présentiel.
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.