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Création de société "en urgence" (mission imprévue
zeug_fr
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zeug_fr
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11 avril 2008
Bonjour,
Ma vie était belle et simple, je prévoyais de commencer mon activité d'indépendant (conseil informatique) fin mai 2008, j'avais échangé avec 2 EC pour me faire un avis, préparé mon dossier (gérant majoritaire, TNS en SARL à l'IS), commencé à prendre des RDV avec des banques, réuni les fonds ... et prévu de déposer les statuts dans 2 semaines environ (pas encore buché dessus).
Et tout "bascule" ce midi quand un collègue me prévient d'une possibilité de mission courte très intéressante de "secours" pour un client en difficulté, qui commencerait donc dans 2-3 jours ouvrés.
Dans le fond une super entrée en matière ... mais 3 à 4 semaines trop tôt !
Comment puis-je faire en restant dans la légalité ? (i.e. à partir de quel acte puis-je commencer à exercer ? dépot de statuts ou immatriculation ?)
Puis-je facturer juste plus tard, une fois mon immatriculation bouclée (bien qu'en indiquant les jours facturés sur des dates antérieures à la création) ?
Voyez-vous sinon d'autres solutions alternatives ou temporaires ?
Merci de votre aide, j'ai trouvé peu d'informations fiables à ce sujet !
Ma vie était belle et simple, je prévoyais de commencer mon activité d'indépendant (conseil informatique) fin mai 2008, j'avais échangé avec 2 EC pour me faire un avis, préparé mon dossier (gérant majoritaire, TNS en SARL à l'IS), commencé à prendre des RDV avec des banques, réuni les fonds ... et prévu de déposer les statuts dans 2 semaines environ (pas encore buché dessus).
Et tout "bascule" ce midi quand un collègue me prévient d'une possibilité de mission courte très intéressante de "secours" pour un client en difficulté, qui commencerait donc dans 2-3 jours ouvrés.
Dans le fond une super entrée en matière ... mais 3 à 4 semaines trop tôt !
Comment puis-je faire en restant dans la légalité ? (i.e. à partir de quel acte puis-je commencer à exercer ? dépot de statuts ou immatriculation ?)
Puis-je facturer juste plus tard, une fois mon immatriculation bouclée (bien qu'en indiquant les jours facturés sur des dates antérieures à la création) ?
Voyez-vous sinon d'autres solutions alternatives ou temporaires ?
Merci de votre aide, j'ai trouvé peu d'informations fiables à ce sujet !
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titofcasa
Nombre de posts : 109Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mars 2007il m'est arrivé la même chose en février dernier et plutôt que de bacler ma création d'EURL, j'ai décidé de simplement m'immatriculer en EI BNC.
une alternative, si tu tiens à l'EURL, et de débuter en portage salarial et de finaliser les préparatifs de la création en parallèle. 😃 - Utilisateur suppriméSalut,
Comme il est possible d'enregistrer son entreprise sur internet, tu devrais pouvoir commencer l'enregistrement avec les options choisies (EURL à l'IS), et avoir le temps de tout envoyer au greffe par la suite. Ainsi tu peux commencer à travailler et facturer avec une mention en cours d'immatriculation, il suffira ensuite d'envoyer les infos d'immatriculation au client lorsqu'elles seront connues.
Tu peux avoir une date de début d'activité différente de la date d'enregistrement.
Sinon le portage est une solution simple, mais qui a un coût.
A+ -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Précision : Vous pouvez créer en ligne sur Infogreffe.
Pour ce client en difficulté, apportez lui vos statuts provisoires en expliquant que votre création est en cours et que vous devriez avoir votre siret au plus dans une ou deux semaines.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
zeug_fr
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2008Merci tout d'abord pour vos réponses.
Je pense donc que je vais essayer de créer la SARL un peu en express, par voie électronique.
Par contre je ne sais pas trop quel niveau de déclaration doit être fait par électronique et quels documents sont à envoyer immédiatement ou sous quelques jours.
Donc j'ai travaillé dessus ce week-end.
J'en viens au constat suivant concernant l'urgence des délais :
1) faire le projet de statuts pour remettre à la banque et le faire viser par mon EC lundi
2) créer le compte bancaire bloqué pour le capital (mardi au mieux, j'espère que ça peut être fait sans rdv ...) car son n° doit être mentionné sur les statuts
3) Faire la parution de l'annonce légale de constitution de société (je ne suis pas certain s'il faut le faire dès lundi ou si j'ai quelques jours après ?)
4) Signer les statuts avec mon associée dès que j'ai le n° de compte bloqué pour le capital
5) Réunir les autres pièces (Formulaire M0 et Formulaire TNS s'il ne sont pas inclus dans la déclaration en ligne, lettre à mon syndic pour la domiciliation, photocopies pièces d'identité, déclaration de non condamnation, copie livret de famille, récépissé de l'annonce légale)
6) Faire la déclaration sur InfoGreffe
7) Envoyer les docs papier suite à la déclaration électronique.
La question que je me pose, vu que je n'ai que lundi et mardi (ma mission commencerait mercredi) est de savoir si certaines formalités que j'ai citées pourraient attendre après la déclaration sur InfoGreffe pour être réalisée car ça va être très court sinon.
Voilà, n'hésitez pas à me corriger si j'ai fait des erreurs ou des oublis, votre retour m'est très précieux.
Merci encore de votre aide. 😛 -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout doit être fait avant sauf éventuellement (à vérifier) l'enregistrement aux impôts.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
zeug_fr
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2008Un petit retour sur mes aventures, cela pourra toujours servir à d'autres ...
Tout d'abord, je n'ai eu confirmation que mercredi après-midi que le client était ok pour la mission (via une SSII).
J'ai terminé de rédiger mes statuts mercredi soir.
Pour ce point, je ne saurais que vous conseiller les statuts type qu'on trouve ici et là (notamment ceux du bouquin sur les SARL/EURL et ceux des sites type APCE, attention d'ailleurs à ajouter les mentions pour les mariés en communauté). Je vous recommande aussi d'acheter les statuts d'une boîte qui existe vraiment si vous en connaissez le créateur (j'avais un collègue dans ma situation) sur infogreffe : ça coute une douzaine d'euros et c'est un cas concret qui permet d'avoir une vision achevée, un peu plus concrète qu'un statut type : un bon complément !
Jeudi matin prise de rdv pour l'après midi même avec la banque pour la création du compte de dépot de capital.
L'après midi à la banque avec ma copie signée de statuts ("projet", mais en fait le texte définitif), récupération de l'attestation qui va bien.
Signature en suivant de la version définitive des statuts avec mon associée en 8 exemplaires (mieux vaut viser large).
Le soir achat des noms de domaine de ma société (j'avais vérifié préalablement la non-existence d'une société à ce nom ou approchant, les domaines et quelques google et wikipedia pour être certain).
Le lendemain matin dépôt des 8 statuts au centre des impôts du siège social (chez moi) pour enregistrement (un peu d'attente, un coup de tampon + un autocollant + une signature sur chaque, ils en gardent un, je récupère le reste).
Le midi commande de l'annonce légale en ligne (j'ai pris le Parisien qui a l'avantage d'avoir un site tout fait qui demande juste ce qu'il faut et qui délivre direct un pdf de récipissé, à ajouter au dossier ci-dessous).
Début d'après midi, finalisation de ma déclaration (demande d'immatriculation) sur InfoGreffe en ligne, qui me génère un pdf contenant tout (formulaires M0, TNS, déclarations à signer, etc. ...). J'avais pleins de documents non scannés, donc impossible d'envoyer tout en ligne (1 des 2 choix de validation en ligne), donc passage après à la poste pour envoi en recommandé A/R.
Le plus gros problème de loin a été ensuite de convaincre la SSII de ma bonne foi : le GROS défaut d'Infogreffe étant de ne pas fournir en direct (peut être quand on envoie tout scanné, mais en envoi postal distinct je n'ai qu'un simple numéro qui n'est pas très utile) de récipissé de demande d'immatriculation. Je pense que là dessus, s'adresser au CFE permet d'avoir ce précieux justificatif.
Bref j'ai stressé du mardi au vendredi à essayer de montrer mon sérieux à la SSII qui restait très inquiète.
Fin d'après midi passage à la SSII, présentation de tous les documents que je peux (justif de la banque, statuts enregistrés aux impôts, ...). Ca passe, je signe le contrat.
Début de soirée, RDV avec l'expert comptable pour voir si je n'ai rien oublié (il ne pouvait pas avant, dommage) et pour voir comment s'organiser pour après.
Fin de soirée (j'aurais dû avant, mais pas assez de temps), remplissage du formulaire pour dépôt de la marque à l'INPI, envoyé le lendemain en recommandé A/R.
Voilà, lundi je commence, vraiment la course, mais au moins très satisfait d'avoir tout fait moi-même (15 jours avant je pensais lâcher 1500-2000 euros pour le faire faire intégralement !!!).
Mention importante : j'avais lu il y a un bon mois plusieurs bons bouquins, très utiles (Guide du Freelance s'installer à son compte de M.Paysant, Guide fiscal et social du créateur d'entreprise de V.Chambaud, Guide pratique de la SARL et de l'EURL de P.Denos, ...) et surtout je m'étais beaucoup promené sur ce forum (merci au passage à HMG pour sa participation active et éclairée).
Espérant que ma petite aventure éclaire d'autres personnes si elles se retrouvent comme moi dans une situation d'urgence imprévue !