Tu es en EI ou en société à l'heure actuelle ?
Je me suis renseigné récemment pour mon cas (je suis TNS en SARL) auprès de mon EC, spécialiste des TNS dans un grand cabinet.
Il m'a rappelé que tant que je suis TNS, je peux en effet négocier auprès du RSI (s'ils répondent, car parfois ça n'est pris en compte qu'au bout de 2 ans !) de ne plus payer de cotisation (hors retraite je crois) si je cesse de me rémunérer et que j'apporte la preuve que je cotise au régime général > 1200h/an (sinon il y a théoriquement un plancher de cotisations RSI), je garde cependant ce statut (sinon il faut demander sa radiation du RSI, et avec ce certificat en effet il n'y a plus de problème).
Par contre il m'a bien rappelé (il a eu des clients à qui c'est arrivé) que pour le Pole Emploi, le statut de TNS ne donne pas droit au chômage par défaut, et ce même si l'on a cotisé pour ça via son emploi de salarié.
C'est tout le problème (très français) des mélanges de régimes : chaque caisse rejette la patate à l'autre.
Il m'a fortement recommandé de négocier un accord écrit avec un conseiller Pole Emploi pour éviter de me retrouver a posteriori à réclamer mon dû et que je me heurte à un fonctionnaire zélé (et à la lecture des forums ici , on voit bien que le "bon sens" n'est pas forcément ce qui semble appliqué le plus souvent dans les cas litigieux par les organismes sociaux).
Cette formalité ne me semble pas coûter très cher en temps "perdu", et je préfère me dire que j'ai suivi les conseils de mon EC qui étaient assez pessimistes, plutôt que me retrouver à pleurer s'ils refusent plus tard de me couvrir (et on sait qu'avec ce type d'organismes, une fois qu'on est en désaccord il n'est pas facile et récupérer le coup sans y mettre beaucoup d'énergie et y perdre plein de temps).
Je suis d'accord également : pour un freelance, l'expérience est souvent plus intéressante que les certifs (certaines écoles sur-certifient à tou de bras leurs diplômés avant même leur premier vrai poste).
Et puis comme souvent, ça dépend de ce que veut mettre le client, ce que prend la SSII (qui tentera toujours de tirer vers le bas), et évidemment si c'est en IdF, en grande ville de province, ou autres.
Mais quoi qu'il en soit, un beau CV avec peu d'expérience est toujours plus difficile à placer, sauf sur une tarification basse.
En général quand on débute (on peut considérer qu'à moins de 3 ans, on est junior) il vaut mieux ne pas trop espérer, cela ne veut pas dire pour autant que l'on n'a pas de valeur ni que les choses ne vont pas évoluer.
Si tu es TNS, le pole emploi ne te couvrira jamais en chomage (même salarié également, ton statut TNS t'interdit d'avoir droit au chomage).
Seule issue : cesser de te rémunérer voire mettre ta société en sommeil, venir au pole emploi et négocier une attestation écrite qu'ils te couvriront bien en cas de chomage.
Un petit retour sur mes aventures, cela pourra toujours servir à d'autres ...
Tout d'abord, je n'ai eu confirmation que mercredi après-midi que le client était ok pour la mission (via une SSII).
J'ai terminé de rédiger mes statuts mercredi soir.
Pour ce point, je ne saurais que vous conseiller les statuts type qu'on trouve ici et là (notamment ceux du bouquin sur les SARL/EURL et ceux des sites type APCE, attention d'ailleurs à ajouter les mentions pour les mariés en communauté). Je vous recommande aussi d'acheter les statuts d'une boîte qui existe vraiment si vous en connaissez le créateur (j'avais un collègue dans ma situation) sur infogreffe : ça coute une douzaine d'euros et c'est un cas concret qui permet d'avoir une vision achevée, un peu plus concrète qu'un statut type : un bon complément !
Jeudi matin prise de rdv pour l'après midi même avec la banque pour la création du compte de dépot de capital.
L'après midi à la banque avec ma copie signée de statuts ("projet", mais en fait le texte définitif), récupération de l'attestation qui va bien.
Signature en suivant de la version définitive des statuts avec mon associée en 8 exemplaires (mieux vaut viser large).
Le soir achat des noms de domaine de ma société (j'avais vérifié préalablement la non-existence d'une société à ce nom ou approchant, les domaines et quelques google et wikipedia pour être certain).
Le lendemain matin dépôt des 8 statuts au centre des impôts du siège social (chez moi) pour enregistrement (un peu d'attente, un coup de tampon + un autocollant + une signature sur chaque, ils en gardent un, je récupère le reste).
Le midi commande de l'annonce légale en ligne (j'ai pris le Parisien qui a l'avantage d'avoir un site tout fait qui demande juste ce qu'il faut et qui délivre direct un pdf de récipissé, à ajouter au dossier ci-dessous).
Début d'après midi, finalisation de ma déclaration (demande d'immatriculation) sur InfoGreffe en ligne, qui me génère un pdf contenant tout (formulaires M0, TNS, déclarations à signer, etc. ...). J'avais pleins de documents non scannés, donc impossible d'envoyer tout en ligne (1 des 2 choix de validation en ligne), donc passage après à la poste pour envoi en recommandé A/R.
Le plus gros problème de loin a été ensuite de convaincre la SSII de ma bonne foi : le GROS défaut d'Infogreffe étant de ne pas fournir en direct (peut être quand on envoie tout scanné, mais en envoi postal distinct je n'ai qu'un simple numéro qui n'est pas très utile) de récipissé de demande d'immatriculation. Je pense que là dessus, s'adresser au CFE permet d'avoir ce précieux justificatif.
Bref j'ai stressé du mardi au vendredi à essayer de montrer mon sérieux à la SSII qui restait très inquiète.
Fin d'après midi passage à la SSII, présentation de tous les documents que je peux (justif de la banque, statuts enregistrés aux impôts, ...). Ca passe, je signe le contrat.
Début de soirée, RDV avec l'expert comptable pour voir si je n'ai rien oublié (il ne pouvait pas avant, dommage) et pour voir comment s'organiser pour après.
Fin de soirée (j'aurais dû avant, mais pas assez de temps), remplissage du formulaire pour dépôt de la marque à l'INPI, envoyé le lendemain en recommandé A/R.
Voilà, lundi je commence, vraiment la course, mais au moins très satisfait d'avoir tout fait moi-même (15 jours avant je pensais lâcher 1500-2000 euros pour le faire faire intégralement !!!).
Mention importante : j'avais lu il y a un bon mois plusieurs bons bouquins, très utiles (Guide du Freelance s'installer à son compte de M.Paysant, Guide fiscal et social du créateur d'entreprise de V.Chambaud, Guide pratique de la SARL et de l'EURL de P.Denos, ...) et surtout je m'étais beaucoup promené sur ce forum (merci au passage à HMG pour sa participation active et éclairée).
Espérant que ma petite aventure éclaire d'autres personnes si elles se retrouvent comme moi dans une situation d'urgence imprévue !
Je pense donc que je vais essayer de créer la SARL un peu en express, par voie électronique.
Par contre je ne sais pas trop quel niveau de déclaration doit être fait par électronique et quels documents sont à envoyer immédiatement ou sous quelques jours.
Donc j'ai travaillé dessus ce week-end.
J'en viens au constat suivant concernant l'urgence des délais :
1) faire le projet de statuts pour remettre à la banque et le faire viser par mon EC lundi
2) créer le compte bancaire bloqué pour le capital (mardi au mieux, j'espère que ça peut être fait sans rdv ...) car son n° doit être mentionné sur les statuts
3) Faire la parution de l'annonce légale de constitution de société (je ne suis pas certain s'il faut le faire dès lundi ou si j'ai quelques jours après ?)
4) Signer les statuts avec mon associée dès que j'ai le n° de compte bloqué pour le capital
5) Réunir les autres pièces (Formulaire M0 et Formulaire TNS s'il ne sont pas inclus dans la déclaration en ligne, lettre à mon syndic pour la domiciliation, photocopies pièces d'identité, déclaration de non condamnation, copie livret de famille, récépissé de l'annonce légale)
6) Faire la déclaration sur InfoGreffe
7) Envoyer les docs papier suite à la déclaration électronique.
La question que je me pose, vu que je n'ai que lundi et mardi (ma mission commencerait mercredi) est de savoir si certaines formalités que j'ai citées pourraient attendre après la déclaration sur InfoGreffe pour être réalisée car ça va être très court sinon.
Voilà, n'hésitez pas à me corriger si j'ai fait des erreurs ou des oublis, votre retour m'est très précieux.
Merci encore de votre aide. 😛
Ma vie était belle et simple, je prévoyais de commencer mon activité d'indépendant (conseil informatique) fin mai 2008, j'avais échangé avec 2 EC pour me faire un avis, préparé mon dossier (gérant majoritaire, TNS en SARL à l'IS), commencé à prendre des RDV avec des banques, réuni les fonds ... et prévu de déposer les statuts dans 2 semaines environ (pas encore buché dessus).
Et tout "bascule" ce midi quand un collègue me prévient d'une possibilité de mission courte très intéressante de "secours" pour un client en difficulté, qui commencerait donc dans 2-3 jours ouvrés.
Dans le fond une super entrée en matière ... mais 3 à 4 semaines trop tôt !
Comment puis-je faire en restant dans la légalité ? (i.e. à partir de quel acte puis-je commencer à exercer ? dépot de statuts ou immatriculation ?)
Puis-je facturer juste plus tard, une fois mon immatriculation bouclée (bien qu'en indiquant les jours facturés sur des dates antérieures à la création) ?
Voyez-vous sinon d'autres solutions alternatives ou temporaires ?
Merci de votre aide, j'ai trouvé peu d'informations fiables à ce sujet !
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