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passage de freelance à salarié droit aux assedics?
raduro19
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raduro19
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11 août 2009
Bonjour
Depuis mi septembre je suis repassé salarié tout en gardant mon statut de freelance car je ne sais pas ce que ca va donner.
Ma questions est la suivante est ce que j'aurai droit aux assedics si je ne passa pas la période d'essai ou si après on se sépare d'un commun accord:accord amiable.
Cordialement
Depuis mi septembre je suis repassé salarié tout en gardant mon statut de freelance car je ne sais pas ce que ca va donner.
Ma questions est la suivante est ce que j'aurai droit aux assedics si je ne passa pas la période d'essai ou si après on se sépare d'un commun accord:accord amiable.
Cordialement
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Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Il me semble qu'en une période d'essai tu ne vas pas cotiser grand chose aux assedic, donc freelance ou pas, pas sur que ça fasse une différence. -
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009Les explications sont ici:
3w.pole-emploi.fr/candidat/l-are-@/index.jspz?id=158 -
brenard
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 10 octobre 2010je crois que oui. A contrario si t'arrete ton activité freelance et que tu t'inscris au chomage t'as une carence de 3 mois. -
anajidi
Nombre de posts : 160Nombre de likes : 0Inscrit : 18 décembre 2006Bonjour,
ne jouez pas avec le feu 🙄 🙄 -
zeug_fr
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2008Si tu es TNS, le pole emploi ne te couvrira jamais en chomage (même salarié également, ton statut TNS t'interdit d'avoir droit au chomage).
Seule issue : cesser de te rémunérer voire mettre ta société en sommeil, venir au pole emploi et négocier une attestation écrite qu'ils te couvriront bien en cas de chomage. -
raduro19
Nombre de posts : 546Nombre de likes : 0Inscrit : 11 août 2009Je suis actuellement en salarié CDI à temps plein donc je ne peux en aucun cas être TNS en même temps. Je suis allé aux assedics et ils m'ont dit que je pouvais garder mon statut TNS mais déclarer 0 comme revenu et encore mieux en début d'année 2011 je pourrai passer auto entrepreneur.
Donc j'ai forcément droit au chômage vu que j'avais déjà cotisé plus de 8 dans mes jobs étudiants et 5 en tant que salarié. Manquerait plus que je n'ai plus droit à ms droits justement. -
zeug_fr
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2008Tu es en EI ou en société à l'heure actuelle ?
Je me suis renseigné récemment pour mon cas (je suis TNS en SARL) auprès de mon EC, spécialiste des TNS dans un grand cabinet.
Il m'a rappelé que tant que je suis TNS, je peux en effet négocier auprès du RSI (s'ils répondent, car parfois ça n'est pris en compte qu'au bout de 2 ans !) de ne plus payer de cotisation (hors retraite je crois) si je cesse de me rémunérer et que j'apporte la preuve que je cotise au régime général > 1200h/an (sinon il y a théoriquement un plancher de cotisations RSI), je garde cependant ce statut (sinon il faut demander sa radiation du RSI, et avec ce certificat en effet il n'y a plus de problème).
Par contre il m'a bien rappelé (il a eu des clients à qui c'est arrivé) que pour le Pole Emploi, le statut de TNS ne donne pas droit au chômage par défaut, et ce même si l'on a cotisé pour ça via son emploi de salarié.
C'est tout le problème (très français) des mélanges de régimes : chaque caisse rejette la patate à l'autre.
Il m'a fortement recommandé de négocier un accord écrit avec un conseiller Pole Emploi pour éviter de me retrouver a posteriori à réclamer mon dû et que je me heurte à un fonctionnaire zélé (et à la lecture des forums ici , on voit bien que le "bon sens" n'est pas forcément ce qui semble appliqué le plus souvent dans les cas litigieux par les organismes sociaux).
Cette formalité ne me semble pas coûter très cher en temps "perdu", et je préfère me dire que j'ai suivi les conseils de mon EC qui étaient assez pessimistes, plutôt que me retrouver à pleurer s'ils refusent plus tard de me couvrir (et on sait qu'avec ce type d'organismes, une fois qu'on est en désaccord il n'est pas facile et récupérer le coup sans y mettre beaucoup d'énergie et y perdre plein de temps).
PS : Exemple de prise de tête raconté sur des forums :
http://www.viadeo.com/questions/repondre/?questionId=00211v7ze5zf53tf