Passage AE à SARL avec un contrat en cours
Bonjour
J'ai un contrat avec un client qui prend fin le 31 mars. Pour continuer à travailler avec ce client l'esn me demande de passer en société.
J'ai vu sur le forum que l'on ne peut pas avoir AE + une SA, est-ce que c'est possible que quand je vais monter la société je demande à ce que la SA soit effective le 31 mars et que le AE soit fermé aussi le 31 mars ?
Le but est de pouvoir le 1er avril signer le nouveau contrat.
J'ai une deuxième question je ne sait pas si je dois créer un nouveau sujet, je suis actuellement au CSP (la version amélioré du chomage), est-ce que quelqu'un ici est déjà passé en société avec le CSP ?
Si oui est-ce que j'ai le droit au ARE je ne trouve vraiment pas grand chose sur le net.
Troisième question si je monte la société avec un associé qui lui n'est pas au chômage est-ce que cela fonctionne ?
Merci
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
une SA
Je doute que vous ayez lu ça en forum : des SA plus personne n'en fait ! Je n'ai pas du toucher à ce truc depuis 20 ans...
je demande à ce que la SA soit effective le 31 mars et que le AE soit fermé aussi le 31 mars ?
Non, AE fermée le 31 mars et société au 1er avril.
Le but est de pouvoir le 1er avril signer le nouveau contrat.
Pas compris. Pourquoi signer un nouveau contrat si la même mission se poursuit ? On doit pouvoir muter le contrat existant, non ?
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Mobilos
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 27Inscrit : 6 juillet 2017Oui par SA, j'entend SAS(U) ou SARL (EURL) bien sur.
Alors est-ce possible de demander à fermer la AE (auto-entrepreneur) et que la société soit effective au 1er avril ?Si oui est-ce que c'est lors de la création de la société que je peux choisir la date ?
Est-ce que je dois faire une demande pour fermer la AE ou cela sera automatique ?
Est-ce que je suis obligé de fermer la AE ?
Je ne sais pas si le contrat va être "muter" comme vous le dites. Mais de toute façon je vais devoir signer un contrat avec la nouvelle société
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Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Quand vous créer une entreprise, vous pouvez (devez) donner la date de démarrage. Donc pas de soucis pour démarrer le 1er avril.
Pour la fermeture de l'AE, ça ne sera pas automatique. Mais je ne connais pas bien cette partie, donc à creuser.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Ardis.M
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 6 décembre 2019Si je ne dit pas de bêtises, tu peux ouvrir une SASU par exemple tout en gardant ta Micro-Entreprise, cependant il ne faut pas que les 2 aient la même activité.
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Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Là, il semble clair que l'activité sera la même.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Ardis.M
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 6 décembre 2019L'activité chez le client final oui, cependant tu peux juste garder le statut de la Micro-Entreprise et ouvrir une SASU sous une autre activité tel que du conseil par exemple ou autre... Au final tu gardes ton client et ta mission mais t'es habilité à exercer.
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Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018@Ardis.M, ça ne me semble pas être un bon conseil.
Il s'agit là de la même activité puisque même client et à priori même tâches. On peut changer l'objet social, mais en cas de contrôle ... Je ne le ferais pas.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Peekyt
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 32Inscrit : 26 juillet 2021J'ai une deuxième question je ne sait pas si je dois créer un nouveau sujet, je suis actuellement au CSP (la version amélioré du chomage), est-ce que quelqu'un ici est déjà passé en société avec le CSP ?
Si tu crée ta société après le début du CSP, tu perds ton CSP comme si tu retrouvais un emploi.
Mon cas ressemble pas mal au tiens, je serais en CSP dans quelques jours et j’ai déjà un status d’auto-entrepreneur en plus à côté, ils t’ont pas embêter pour trouver un travail ? J’aimerais profiter de ce statut pendant 1 an tout en étant auto entrepreneur..
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Nombre de posts : 107Nombre de likes : 27Inscrit : 6 juillet 2017Salut alors mon inscription à pole emploi à pris 3 mois, ils ont perdu mon dossier ils m'ont fait galérer etc...
J'ai pris une mission pendant ces 3 mois pour avoir un salaire.
Quand j'ai eu le premier entretien j'ai dit que j'avais pris cette mission car il me fallait un salaire et que j'ai signé pour 6 mois et que pour l'instant je ne peux pas retrouver un travail.
Ils m'ont dit qu'ils n'allaient pas me faire passer des entretiens vu que je ne suis pas disponible, donc j'ai été tranquille de ce coté la.
Par contre très très important tu dois dire que tu es intéressé pour redevenir salarié et que tu hésite entre le freelance et le salariat.
Car si tu dis que maintenant tu veux etre free à 100% et tu ne veux plus être salarié, ils considèrent que ton activité principale est le freelance, donc tu n'as plus besoin du chomage = fin du CSP.
La semaine dernière je leur ai dit que je voulais passer freelance 100% et je change de statut. Mon CSP va s'arrêter car je monte une structure par contre je suis réinscrit automatiquement pour toucher l'ARCE ou l'ARE pour finir mes droits chomages restant.
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Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Vous avez quelques liens qui précise comment passer d'une micro en SASU, normalement vous avez une étape d'apport de fond de commerce à réaliser.
Après certains liens précise de créer la SASU puis d'apporter le fond de commerce alors que d'autres propose l'étape inverse de fermer la micro-entreprise puis créer la SASU...
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/transformation-de-micro-entreprise-en-societe-eurl-sasu
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/transformer-une-auto-entreprise-ou-micro-entreprise-en-sasu/
https://www.l-expert-comptable.com/a/6050-transformer-sa-micro-entreprise-en-sasu.html
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Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Après certains liens précise de créer la SASU puis d'apporter le fond de commerce alors que d'autres propose l'étape inverse de fermer la micro-entreprise puis créer la SASU...
1ère proposition : ok. 2de proposition : c'est caca.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Votre première phrase me semble alors porter à confusion :
Non, AE fermée le 31 mars et société au 1er avril.
Sur le site de l-expert-comptable (j'ai aucune idée de la validité du contenu), il est notamment précisé cette raison pour ne pas ouvrir en premier la SASU :
Comme expliqué précédemment, il est indispensable de clôturer sa micro-entreprise pour pouvoir créer une SASU, car il est en effet impossible de cumuler les deux formes juridiques pour une même activité
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Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bin... ils disent la même chose que moi, en clair... Je ne vois pas de confusion...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
