Création d'une Micro-Entreprise et client Canadien
freeworker44
Bonjour à tous et bonne année ! :)
Après plusieurs années d'expatriation à Montréal, nous avons décidé de rentrer l'été prochain en France pour des raisons personnelles.
Je travaille pour la même compagnie depuis le début. J'adore mon emploi et, sans prétention, je sais que l'on apprécie mon travail.
Juste avant mon retour en France, je compte créer une Micro-Entreprise dans un premier temps pour devenir Freelance car les démarches sont simples et rapides (je sais que le statut changera par la suite avec le CA qui sera trop élevé).
En fait, j'avais dans l'idée de démissionner mais de proposer à mes supérieurs de continuer à travailler pour eux à distance en temps que consultant. Je sais qu'il leur faudra du temps pour trouver un profil comme le mien et du coup cela arrangerait tout le monde.
J'aimerais savoir si d'autres personnes sont dans le même cas que moi, ou vécu cela dans le passé (retours d'expériences), que doit-on facturer exactement (renseignements obligatoires, par rapport à la TVA...), logiciels ou plateformes utiles (freebe.me semble bien ?), connaitre les pièges à éviter etc...
Merci pour votre aide, je me pose pas mal de questions !
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Juste avant mon retour en France
Oui mais non.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-259743
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 29 avril 2021Pourquoi voulez-vous rentrer en france pour travailler, restez au Canada !!!
- Free-Worker-718854
Bonjour,
Vous pouvez toujours rester salarié de la société canadienne et travailler en full remote. Cela se fait.
il faudra verifier la convention entre France et canada pour le paiement des taxes
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Pourquoi voulez-vous rentrer en france pour travailler, restez au Canada !!!
Ils ont des raisons persos de rentrer en France.
Vous pouvez toujours rester salarié de la société canadienne et travailler en full remote. Cela se fait.
En principe oui mais ce n'est pas forcément aussi simple. On est sur un contrat de travail s'exécutant à l'international, ça peut être délicat à gérer et c'est pas trop compatible avec la mentalité nord-américaine.
Juste avant mon retour en France, je compte créer une Micro-Entreprise dans un premier temps pour devenir Freelance car les démarches sont simples et rapides (je sais que le statut changera par la suite avec le CA qui sera trop élevé).
Mais cette phrase pose d'emblée plusieurs problèmes :
pas question de créer une EI au micro avant de venir en France ; vous ne serez alors me pas résident fiscal français...
si le régime doit évoluer rapidement vers le réél, ça doit impérativement être anticipé et dicter le chois du statut juridique dès le départ.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP freeworker44
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 31 décembre 2023Merci pour votre réponse.
pas question de créer une EI au micro avant de venir en France ; vous ne serez alors me pas résident fiscal français...
si le régime doit évoluer rapidement vers le réél, ça doit impérativement être anticipé et dicter le chois du statut juridique dès le départ.
Je me suis fié à ce site pour le premier point : https://www.economie.gouv.fr/cedef/resident-etranger-micro-entreprise-france#:~:text=Vous%20pouvez%20habiter%20à%20l,de%20commerce%20et%20d'industrie.
J’aurais bien une adresse postale en France qui sera aussi l’adresse de notre résidence principal. Je voulais faire cela pour gagner quelques semaines avant notre arrivée.
Vous pensez que ce sera toujours un problème ?
Pour le 2ème point, j’ai lu que l’on pouvait transférer sa micro-entreprise vers un autre statut/regime (même si c’est un peu contraignant) mais que l’on pouvait dépasser exceptionnellement le plafond fixé par le statut temporairement. Mais je ne pense pas rester Freelance toute ma vie, ce serait donc pour une durée courte genre 3-6 mois (puis CA à « 0 » par la suite, jusqu’à la fermeture potentiellement).
Est-ce que c’est envisageable d’après-vous dans ces conditions ?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Attention, si vous le faites alors que vous avez déjà votre adresse connue en France et que c'est juste qqs semaines avant votre arrivée, en ce cas il n'y a aucun souci, mais ça on ne pouvait pas le deviner...
Je me suis fié à ce site pour le premier point
Si, avec une EI déclarée en France, vous exercez une activité depuis le Canada pour un client canadien je vous confirme que le fisc français ne verra aucun problème à vous taxer.
Ce que cet article ne vous dit pas c'est la réaction des agents du fisc de sa gracieuse majesté Charles III, passée la crise de fou-rire (quoique, le 4ème point... il faut tout lire, petit scarabée...).
Ceci étant vous cherchez à résoudre un faux problème. S'il s'agit de créer une EI au micro il ne sert à rien de chercher à gagner du temps.
Par contre si vous n'avez prévu d'être au micro que 3 ou 6 mois pour passer au réel ensuite, là, freinage d'urgence, clairement.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Free-Worker-718854@ Vincent : Vous dîtes "En principe oui mais ce n'est pas forcément aussi simple. On est sur un contrat de travail s'exécutant à l'international, ça peut être délicat à gérer et c'est pas trop compatible avec la mentalité nord-américaine".
C est tout à fait compatible puisque je vous confirme avoir des collegues internationaux qui travaillent en full remote avec des entreprises canadiennes , notamment les canadiens anglo-saxons. Je suis étonnée par vos réponses . Incroyable!
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freeworker44
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 31 décembre 2023Ah je comprends mieux votre réponse, en fait je n’avais pas dans l’idée de facturer le client depuis le Canada… mais uniquement une fois arrivé en France. C’était logique pour moi mais j’aurais pu le préciser effectivement.
Par contre si vous n'avez prévu d'être au micro que 3 ou 6 mois pour passer au réel ensuite, là, freinage d'urgence, clairement.
Honnêtement pour moi ce serait une situation temporaire (2024) et je ne pensais pas changer le statut…
