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Création EI > BIC imposé d'office ?
Bonsoir à tous,
Je me permets de vous poser une question qui me préoccupe.
Lors de mon inscription sur CFEnet en tant qu'EI, j'ai rempli tous les champs exactement comme lors de la création de mon EI micro-BNC il y a quelques années (qui a fermé depuis).
Je suis intégrateur web, donc prestations chez le client ou en télétravail (assimilé "Programmation Informatique").
Le souci étant que j'ai été placé directement en Profession Libérale au Réel Simplifié BIC.
Logiquement, je devrais être en BNC, non ?
Le dossier est parti, et j'imagine que devoir faire changer mon régime fiscal s'apparente à un parcours du combattant...
Qu'en pensez vous ? Est-ce normal ? Qu'ai-je à perdre en restant au "Réel Simplifié BIC" ?
Merci beaucoup.
Je me permets de vous poser une question qui me préoccupe.
Lors de mon inscription sur CFEnet en tant qu'EI, j'ai rempli tous les champs exactement comme lors de la création de mon EI micro-BNC il y a quelques années (qui a fermé depuis).
Je suis intégrateur web, donc prestations chez le client ou en télétravail (assimilé "Programmation Informatique").
Le souci étant que j'ai été placé directement en Profession Libérale au Réel Simplifié BIC.
Logiquement, je devrais être en BNC, non ?
Le dossier est parti, et j'imagine que devoir faire changer mon régime fiscal s'apparente à un parcours du combattant...
Qu'en pensez vous ? Est-ce normal ? Qu'ai-je à perdre en restant au "Réel Simplifié BIC" ?
Merci beaucoup.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les EI BNC se déclarent à l'URSSAF.
Vous avez été sur CFEnet qui est le CFE des CCI (Chambres de Commerce). Il est donc normal qu'ils vous aient considéré comme commerçant.
Soit vous allez voir votre CCI pour annuler la formalité et la refaites à l'URSSAF.
Soit vous contactez chaque organisme pour modifier l'inscription erronée : les impôts, les organismes sociaux et l'insee.
Vous pouvez éventuellement rester en BIC. Mais vous n'aurez plus certaines possibilités offertes en BNC comme le barème kilométrique non accepté en EI BIC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Martu
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mars 2010Merci beaucoup hmg pour votre réponse.
Concernant le barème kilomètrique, ce n'est pas très important pour moi car pas de voiture.
Donc, à priori, les différences ne sont pas très flagrantes, et je pourrais même rester BIC services ? - Contacter en MP
Martu
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mars 2010Je me réponds moi même, cela pourrait aider les gens qui ont fait la même erreur que moi :
Tant que les documents ne sont pas envoyés par voie postale, le dossier n'est pas validé ni transmis au CFE.
J'ai donc pu créer mon dossier sur le CFE de l'URSSAF et je suis bien en BNC à la déclaration controlée désormais.
Bonne soirée à tous !
