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Creation fond de commerce
Bonjour à tous,
Je suis Actuellement gerant d'une EURL IS dans l'info.
Je compte crée une autre société SARL pour l'achat d'un fond de commerce (creperie) avec mon frere ( salarié actuellement) qui va etre mon associé à 30%
Question :
1/On m'a dit qu'étant donné que je m'associe avec mon frere, nous serons tous les deux TNS ( bien qu'il soit à 30 et moi à 70% des parts)! Est ce vrai d'apres vous?
2/Etant donné que je suis deja tns, ne risque t'il pas d'avoir confusion entre les different organisme (urssaf, rsi, organic, cipav...) sachant qu'entre la profession libéral et artisan , on ne cotise apparament pas de la meme maniere?
3/Mon frere beneficiera de l'accre, donc exoneration des charge de la premiere année pour lui ( payé 1600 au lieu d'un forfait de 6000)
Savez vous si j'aurais à payé ces 6000 euros de forfait sachant que j'ai bénéficié de l'accre pour la creation de mon EURL
Merci d'avance pour vos aides
Je suis Actuellement gerant d'une EURL IS dans l'info.
Je compte crée une autre société SARL pour l'achat d'un fond de commerce (creperie) avec mon frere ( salarié actuellement) qui va etre mon associé à 30%
Question :
1/On m'a dit qu'étant donné que je m'associe avec mon frere, nous serons tous les deux TNS ( bien qu'il soit à 30 et moi à 70% des parts)! Est ce vrai d'apres vous?
2/Etant donné que je suis deja tns, ne risque t'il pas d'avoir confusion entre les different organisme (urssaf, rsi, organic, cipav...) sachant qu'entre la profession libéral et artisan , on ne cotise apparament pas de la meme maniere?
3/Mon frere beneficiera de l'accre, donc exoneration des charge de la premiere année pour lui ( payé 1600 au lieu d'un forfait de 6000)
Savez vous si j'aurais à payé ces 6000 euros de forfait sachant que j'ai bénéficié de l'accre pour la creation de mon EURL
Merci d'avance pour vos aides
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Oui. Mais le fait d'être ton frère n'y est pour rien (seul comptent parents/enfants/mariés ou pacs).joey75 a écrit : 1/On m'a dit qu'étant donné que je m'associe avec mon frere, nous serons tous les deux TNS ( bien qu'il soit à 30 et moi à 70% des parts)! Est ce vrai d'apres vous?
Gérant seul avec 70% = majoritaire, donc TNS.
Deux gérants 70% et 30% = gérance majoritaire = TNS
Gérant 30%, épouse associée (non gérante) 25% = gérance 55% donc majoritaire = gérant TNS.
Il faudra bien indiquer que tu es déja TNS pour ne pas avoir de minima appliqués.2/Etant donné que je suis deja tns, ne risque t'il pas d'avoir confusion entre les different organisme (urssaf, rsi, organic, cipav...) sachant qu'entre la profession libéral et artisant , on ne cotise apparament pas de la meme maniere?
D'abord, les 6000 euros ce n'est pas le forfait, mais la base forfaitaire sur laquele sont calculées les charges prévisionnelles de 1ère année.... Les charges sont plutot de 3600 euros. Voir si tu es encore en période d'ACCRE pour appliquer l'ACCRE à ces revenus additionnels. Je ne suis pas sur que cela fonctionne.3/Mon frere beneficiera de l'accre, donc exoneration des charge de la premiere année pour lui ( payé 1600 au lieu d'un forfait de 6000)
Savez vous si j'aurais à payé ces 6000 euros de forfait sachant que j'ai bénéficié de l'accre pour la creation de mon EURLcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
joey75
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juillet 2010mixomatose, merci de vos réponses clair et précise.
A quoi corresponde ces charges?Les charges sont plutot de 3600 euros
Savez vous combien un TNS qui ne se verse pas de salaire, coute a l'entreprise, j'avais cru lire que , c'etait a peu pres un minimum de cotisation de 1500 euros a peu pres.
Merci - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Question bête : si tu ne te verses pas de rémunération, pourquoi vouloir être gérant ? Ton frère ne peut pas s'en charger ? - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012bonjour,
Quel est selon vous le prix d'un TNS aux bout de quelques année quand celui ci ne se verse pas de salaire?Citation:
3/Mon frere beneficiera de l'accre, donc exoneration des charge de la premiere année pour lui ( payé 1600 au lieu d'un forfait de 6000)
Savez vous si j'aurais à payé ces 6000 euros de forfait sachant que j'ai bénéficié de l'accre pour la creation de mon EURL
D'abord, les 6000 euros ce n'est pas le forfait, mais la base forfaitaire sur laquele sont calculées les charges prévisionnelles de 1ère année.... Les charges sont plutot de 3600 euros. Voir si tu es encore en période d'ACCRE pour appliquer l'ACCRE à ces revenus additionnels. Je ne suis pas sur que cela fonctionne.
Merci
