Frais Téléphone mobile / ADSL

Sans être spécialiste je dirais que pour définir l'avantage en nature ce qui compte c'est le fait d'en bénéficier et pas le surcoût éventuel engendré par l'usage personnel.

En gros si l'abonnement illimité vaut 40E/mois et qu'il est utilisé à 25% en perso, il a 10E/mois qui sont destinés à l'usage perso (en fait l'usage perso ne fait pas augmenter le tarif global mais fait diminuer le montant pris en charge par la société).

😉

Bonjour,

C'est très subjectif la part perso/pro à indiquer non?
Qu'est-ce qui permet de justifier l'utilisation à 80% d'un forfait mobile à titre professionnel?
Liste des appels détaillée?

Bonjour,

sujet tres théorique

en pratique je n ai jamais vu un redressement sur ce sujet.
le montant en jeu ne semble pas significatif.
Donc tant que les montants restent raisonnable pas d'avantage en nature.

Cordialement,

Bonjour,

neaconsulting a écrit : Pourquoi serait on obligé de reintegrer une partie de forfait en avantage en nature sachant que c'est un forfait tout compris ?

Je crois que vous voulez parler de réintégrer une quote-part non professionnelle.
Ce n'est pas pareil qu'un avantage en nature qui est imposable et soumis aux cotisations sociales.

Bonjour,

Il y a deux cas qui reviennent au même :
- passage en frais de la totalité et on considère un avantage en nature qui s'ajoute à la rémunération pour l'IR et les charges sociales.
- remboursement d'une partie seulement de ces frais (et donc théoriquement pour faire face à ces frais, la rémunération est adaptée au même montant que l'avantage pour y faire face).

Lorsqu'il y a contrôle et que la question se pose (j'ai déjà assisté à des contrôles où chaque abonnement télécom a été vérifié et du être justifié), il est préférable de discuter d'un pourcentage de déduction que sur la totalité d'une charge.

neaconsulting, vous dites :

Etant donnée que c'est un forfait et que le fait d'appeler (en perso ou en pro) ne change en rien le montant de la facture est ce que l'on ai toujours obligé de réintégrer une parti du forfait en avantage en nature ?

Cela s'applique aussi pour les forfaits triple play (ADSL / TV / TEL). Pourquoi serait on obligé de reintegrer une partie de forfait en avantage en nature sachant que c'est un forfait tout compris ?

Un contrôleur pourrait dire l'inverse : "Compte tenu que ce sont des forfaits tout compris pourquoi tout compte à l'entreprise et pas tout à vous ? Ainsi, comment justifiez vous l'utilisation pro de l'abonnement télévisé ? C'est donc bien la preuve par a + b que votre abonnement n'est pas pro. Donc la totalité est à réintégrer (plus simple pour le contrôleur que de chercher une clef de répartition)."

Alors que si vous avez pris qu'une partie des abonnements en charge (attention : abonnements, pas consommations supplémentaires qui seraient à justifier au cas par cas), l'abonnement pro devient cohérent en prix par rapport aux tarifs pro du marché et on ne peut pas vous redresser tout pour utilisation perso. Il doit y avoir discussion sur la répartition, pas refus en bloc de la déduction.

Bonsoir les Experts,

Précision : Ce n'est pas à un expert de juger si pour vous le risque est important ou non. Nous ne vous donnons que des éléments objectifs et pratiques que nous avons rencontré. A vous de faire votre choix avec ces éléments.