Forum

Véhicule de société : récapitulatif et questions

phpdev

phpdev

Nombre de posts : 423
Nombre de likes : 0
Inscrit : 17 mai 2010
Contacter en MP
Bonjour,

Je sollicite vos avis éclairés sur certains points.

Mon cas : SASU soumise à l'IS, véhicule dit "de tourisme".

Voici déjà ce que j'ai retenu:

* on ne peut pas récupérer la TVA lors de l'achat du véhicule, mais si on le revend ultérieurement à un professionnel qui vend de l'occasion on peut récupérer un prorata de TVA selon la durée de détention , plafonné au montant de TVA sur la valeur de revente

* on amorti sur 4 ou 5 ans avec plafond de 18300€ pour la valeur du véhicule (donc on économise un peu d'IS chaque année)

* on paye chaque année la TVS (non déductible du bénéfice) basée sur les émissions de Co2 (ex: 480€
pour 120g de Co2)

* on doit calculer un avantage en nature pour le dirigeant qui vient s'ajouter sur ses revenus persos et si on roule très peu à titre pro on peut choisir le "forfait annuel" (ex: 12% de la valeur du véhicule si forfait avec essence payée par la société en plus de l'entretien)

* lors de la revente bien souvent la valeur de reprise est un peu supérieure à la valeur comptable, il y aura donc plus value (qui vient s'ajouter aux bénéfices de l'année de revente)


Déjà est ce que je ne fais pas d'erreur dans ce qui précède ?

Ensuite quelques questions :

* est ce que le tarif de l'assurance auto risque d'évoluer à la hausse pour un véhicule identique lorsque celui ci est un véhicule de société ?

* lors d'un usage personnel du véhicule de société, peut-on faire conduire occasionnellement une tierce personne externe à la société ? (comme sur un contrat auto classique)

* le plafond de 18300€ est calculé par rapport à quelle valeur ? (prix catalogue , prix remisé ?, véhicule seul ou carte grise/pack "livraison" inclus ?)

* de même pour l'avantage en nature , c'est 12% de quelle valeur exactement ?

Merci pour vos lumières ...
😉

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2024 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous