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Achat / revente d'un véhicule neuf acheté à l'étranger HT
Bonjour à tous,
Je me pose des questions concernant l'achat/revente d'un véhicule au travers de ma société, tout cela dans un cadre absolument légal. L'idée, c'est de rouler avec un véhicule sympa et puis le revendre sans perdre d'argent voir faire une plus-value au rythme d'un achat/revente tous les 6 mois / 1 an.
Exemple concret :
Je souhaite acheter en concession un véhicule de tourisme 5 places type Audi A5 neuf en Angleterre (car les véhicules y sont moins chers), 129 g. de CO2. Prix HT=40000 livres soit 46000€. Ce véhicule serait payé par ma société sur la base d'un montant HT car achat en Angleterre.
Questions :
0- Est-ce que cela peut poser un pb à l'administration fiscale d'avoir dans la société un tel véhicule (considéré comme trop somptueux, pas en rapport avec mon activité Freelance info qui fait peu de kilomètre avec son véhicule : 5000km ...) ?
1- La TVA est-elle bien à régler auprès de l'administration fiscale française ?
2- La TVS est-elle bien dûe ? Si oui, à priori = 5*129=645€
3- Est-il possible d'amortir le véhicule à hauteur de 18300€ ramené au prorata temporis de la durée de détention du véhicule ?
4- Lors de la revente à un particulier au bout de 6 mois / 1 an, celle-ci s'effectue TTC ou hors taxe ?
5- La potentielle plus-value est-elle imposable ?
Voilà, j'espère avoir été clair.
Merci de vos réponses.
Je me pose des questions concernant l'achat/revente d'un véhicule au travers de ma société, tout cela dans un cadre absolument légal. L'idée, c'est de rouler avec un véhicule sympa et puis le revendre sans perdre d'argent voir faire une plus-value au rythme d'un achat/revente tous les 6 mois / 1 an.
Exemple concret :
Je souhaite acheter en concession un véhicule de tourisme 5 places type Audi A5 neuf en Angleterre (car les véhicules y sont moins chers), 129 g. de CO2. Prix HT=40000 livres soit 46000€. Ce véhicule serait payé par ma société sur la base d'un montant HT car achat en Angleterre.
Questions :
0- Est-ce que cela peut poser un pb à l'administration fiscale d'avoir dans la société un tel véhicule (considéré comme trop somptueux, pas en rapport avec mon activité Freelance info qui fait peu de kilomètre avec son véhicule : 5000km ...) ?
1- La TVA est-elle bien à régler auprès de l'administration fiscale française ?
2- La TVS est-elle bien dûe ? Si oui, à priori = 5*129=645€
3- Est-il possible d'amortir le véhicule à hauteur de 18300€ ramené au prorata temporis de la durée de détention du véhicule ?
4- Lors de la revente à un particulier au bout de 6 mois / 1 an, celle-ci s'effectue TTC ou hors taxe ?
5- La potentielle plus-value est-elle imposable ?
Voilà, j'espère avoir été clair.
Merci de vos réponses.
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rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Bonjour,
0/ tout dépend de votre CA et résultat. Si vous faites 500.000 € de résultat, cela ne me semble pas être somptueux... (c'est un exemple...)
1/ Oui, et vous ne la récupérez pas. Soit un véhicule à + 55.000 € TTC sans compter les frais administratifs.
2/ Oui.
3/ Oui c'est même obligatoire dans l'amortissement.
4/ HT = TTC dans ce cas (à confirmer).
5/ Oui bien sur.
Bien cordialement - Contacter en MP
Gribsy
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mai 2011Merci Rapher de tes réponses.
Effectivement c'est un budget, mais cela peut être neutre en revandant un peu au dessus du prix d'achat.
Concernant le 4/, si le véhicule est vendu TTC, suis-je redevable de la TVA ? Je dirais qu'à priori non.
Y-a-t-il d'autres éléments à prendre en compte que j'aurais oublier d'aborder dans ce sujet ?
Merci de vos réponses.
Cordialement. - Contacter en MP
rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Oui si tu es sur de revendre au prix d'achat au minimum ?
Non, si le véhicule est vendu TTC tu ne la dois pas, car tu ne l'as pas récupéré. En compta, le compte de TVA n'apparait donc même pas.
Rien d'autre a priori.
L'amortissement - la TVA - la TVS - les frais pour établissement de la carte grise pour véhicule en provenance d'un pays de l'UE.
Il faut aussi intégrer en avantage en nature, l'utilisation personnelle faite du véhicule de société.
Sauf que toutes les dépenses pour ce véhicule ne pourront pas justifier de la récupération de TVA (réparations...) la TVA sur le carburant peut l'être à 80% seulement.
Il est peut être plus intéressant d'acheter le véhicule en ton nom et de te faire rembourser les ik sur barème fiscal.
Tu évites la TVS, le risque de dépense "somptueuse".
Les ik si tu roules assez pour raisons pro, peuvent largement rembourser un crédit éventuel et les frais annexes (assurance, carburant...).
Tu évites aussi les problèmes de réintégration de ce qui dépasse des 18.300 euros dans ton résultat.
C'est un calcul à faire, mais je pense qu'il est intéressant.
NB : de plus si l'émission de CO² est > 200g, l'amortissement déductible passe de 18300 à 9900 euros, donc un impôt supplémentaire (je ne connais pas l'émission de la A5). - Contacter en MP
Gribsy
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mai 2011Merci Rapher.
Effectivement je dois faire un calcul complet pour comparer les 2 solutions. A priori tout le monde a tendance à dire que le véhicule perso + remboursement IK est la meilleure solution.
Dans le cas de la société, le seul avantage que je vois, c'est d'utiliser la trésorerie de la société plutôt que la mienne.
Concernant les réparations, il ne doit pas y en avoir car le véhicule est neuf.
Quel est le risque que cela soit considéré comme dépense somptuaire car c'est le seul point qu'on ne maitrise pas vraiment dans ce montage ?
Merci.
Cdlt. - Contacter en MP
rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Pour mon cas perso, c'est aussi le choix que j'ai fait.
Cela évite le poids de la fiscalité, et les ik sont non imposables pour vous et déductibles du résultat de la société.
Le risque est assez subjectif, et dépend du contrôleur mais bien entendu, il faut aussi savoir être raisonnable par rapport, comme je disais au début par rapport à votre CA + résultat et le prix de la voiture.
