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Avantage en nature de la voiture de société d'un dirigeant
Freelance2020
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6 janvier 2019
Hello world đ
J'envisage l'achat d'une voiture de société pour me déplacer jusqu'a chez mes clients, cependant je suis surpris des éstimations de mon comptable (surtout sur la partie de l'avantage en nature).
Quelques éléments :
Voiture : 45KâŹ
Type de motorisation : Hybride
Paiement : LOA ou Comptant
Entretien par an (si comptant) : 1000âŹ
Essence par an : 1000âŹ
Parking par an: 2880⏠(vive le centre de paris ^^)
Km Pro : 5000
Km Perso : 10 000.
Au vue de ces éléments mon comptable m'annonce un avantage en nature (considéré comme un salaire) de prÚs de 10K⏠par an.
Qu'en pensez-vous ?
Un LOA avec un loyer mensuel de 700⏠et sans achat de la voiture à la fin serait-elle plus avantageuse ?
(sur le site de l'URSAFF on peut lire que l'avantage en nature serait de 30% du loyer si je paie mon carburant perso)
Merci d'avance pour vos retorus et vos partages d'expérience :)PS : Je suis en EURL à l'IS, est-il possible d'utiliser la méthode de calcul de l'avantage en nature au forfait ou faut-il obligatoirement utiliser la méthode de calcul au réel ?
J'envisage l'achat d'une voiture de société pour me déplacer jusqu'a chez mes clients, cependant je suis surpris des éstimations de mon comptable (surtout sur la partie de l'avantage en nature).
Quelques éléments :
Voiture : 45KâŹ
Type de motorisation : Hybride
Paiement : LOA ou Comptant
Entretien par an (si comptant) : 1000âŹ
Essence par an : 1000âŹ
Parking par an: 2880⏠(vive le centre de paris ^^)
Km Pro : 5000
Km Perso : 10 000.
Au vue de ces éléments mon comptable m'annonce un avantage en nature (considéré comme un salaire) de prÚs de 10K⏠par an.
Qu'en pensez-vous ?
Un LOA avec un loyer mensuel de 700⏠et sans achat de la voiture à la fin serait-elle plus avantageuse ?
(sur le site de l'URSAFF on peut lire que l'avantage en nature serait de 30% du loyer si je paie mon carburant perso)
Merci d'avance pour vos retorus et vos partages d'expérience :)PS : Je suis en EURL à l'IS, est-il possible d'utiliser la méthode de calcul de l'avantage en nature au forfait ou faut-il obligatoirement utiliser la méthode de calcul au réel ?
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008le problÚme, c'est qu'il y a un plafond de déductibillité sur la valeur d'achat du véhicule (18300⏠dans les bons cas -véhicule peu polluant, 9900⏠dans le cas contraire).
Tout ce qui dépasse est considéré comme avantage en nature, quelle que soit la forme de l'achat, (crédit, LOA).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si le véhicule est à l'entreprise, c'est obligatoirement un calcul aux frais réels en fonction des km parcourus.
[edit]J'ai été trop catégorique. Il est possible de passer par un forfait aussi dans ce cas. Voir plus bas dans le fil.[/edit]
Si le véhicule est en location, il est maintenant possible d'appliquer la regle des salariés, a priori :
- 30% du loyer si vous payez le carburant
- 40% du loyer si c'est l'entreprise qui paie.
A noter, il y a en plus de l'avantage en nature la réintégration fiscale liée au véhicule.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelance2020
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 8Inscrit : 6 janvier 2019Bonjour HMG,
Y-a-t-il une rĂ©intĂ©gration fiscale mĂȘme en cas de location (LOA / LDD) ?
Comment ĂȘtre sĂ»r que la rĂšgle des salariĂ©s peut s'appliquer ? (en contactant l'URSAFF?)
Merci d'avannce đ - Contacter en MP
CORDIA
Nombre de posts : 650Nombre de likes : 69Inscrit : 22 octobre 2006Personnellement je l'acheterai en nom propre et je déclarerai mes km... - Contacter en MP
Freelance2020
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 8Inscrit : 6 janvier 2019Oui je pense que ça va finir comme ça đ
Dans ce cas lĂ est-ce que je peux faire passer le garage au 5/7 ? (mĂȘme si je fais peut de KM pro comme je suis dans paris, je l'utiliserai pourtant quasiment tous les jours ^^) -> Si oui, est-ce qu'on va me retenir de l'avantage en nature ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a rĂ©intĂ©gration mĂȘme en location.
Le barÚme km est avantageux pour un véhicule avec peu de chevaux et peu cher (occasion récente par exemple).
Il faut voir au cas par cas. En effet, cela dépend : de l'utilisation, de la répartition, du nombre de km, du type de véhicule...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelance2020
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 8Inscrit : 6 janvier 2019Oui exactement.
Dans ce cas lĂ des IK est-ce que je peux faire passer le garage au 5/7 ? (mĂȘme si je fais peut de KM pro comme je suis dans paris, je l'utiliserai pourtant quasiment tous les jours) -> Si oui, est-ce qu'on va me retenir de l'avantage en nature ? - Contacter en MP
Freelance2020
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 8Inscrit : 6 janvier 2019AprĂšs recherches durant tout le weekend sur le BOFIP ont peut lire :
Ce qui voudrait dire que dans le cadre de mon EURL Ă l'IS je pourrais utiliser la mĂ©thode de calcul au forfait ....2. Dirigeants280Par principe, l'Ă©valuation de l'avantage en nature consistant en la mise Ă disposition d'un vĂ©hicule de l'entreprise Ă un dirigeant qui l'utilise Ă des fins Ă la fois privĂ©es et professionnelles doit ĂȘtre faite pour son montant rĂ©el.Toutefois, il est admis que cet avantage peut faire l'objet, mĂȘme en l'absence d'un contrat de travail avec le mandat social, d'une Ă©valuation forfaitaire dans les conditions prĂ©vues au II-C-1-b § 240.
Qu'en pensez-vous ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce forfait concerne les locations (indiqué plus haut dans ma premiÚre intervention).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
tmage89
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 31 juillet 2020Bonjour hmg,
Merci Ă tous pour ces Ă©changes, car j'allais justement ouvrir un post sur ce sujet.
Je rebondis sur la derniĂšre remarque de Freelance2020 et cet extrait du BOFIP:
Et en lisant l'article II-C-1-b 240:2. Dirigeants
280
Par principe, l'Ă©valuation de l'avantage en nature consistant en la mise Ă disposition d'un vĂ©hicule de l'entreprise Ă un dirigeant qui l'utilise Ă des fins Ă la fois privĂ©es et professionnelles doit ĂȘtre faite pour son montant rĂ©el.
Toutefois, il est admis que cet avantage peut faire l'objet, mĂȘme en l'absence d'un contrat de travail avec le mandat social, d'une Ă©valuation forfaitaire dans les conditions prĂ©vues au II-C-1-b § 240.
Je ne suis pas sur de bien comprendre en quoi ce forfait ne concerne que les locations. L'article ci dessus parle bien Ă la fois de vĂ©hicules achetĂ©s ou louĂ©s (avec l'application de barĂšmes diffĂ©rents).b. Ăvaluation selon le forfait social
240
Lâavantage est Ă©gal, pour un vĂ©hicule achetĂ©, Ă 9 % du coĂ»t d'achat TTC (6 % si le vĂ©hicule a plus de cinq ans), et, pour un vĂ©hicule louĂ©, Ă 30 % du coĂ»t global annuel TTC comprenant la location, l'entretien et l 'assurance. Si l'employeur paie le carburant, cet avantage supplĂ©mentaire est retenu soit pour son montant rĂ©el, soit par une majoration des pourcentages ci-dessus, qui sont alors portĂ©s Ă 12 % du coĂ»t d'achat TTC (9 % si le vĂ©hicule a plus de cinq ans) et, pour un vĂ©hicule louĂ©, Ă 40 % du coĂ»t global annuel comprenant la location l'entretien, l'assurance et le carburant.En ce qui concerne les vĂ©hicules louĂ©s (location simple ou location avec option dâachat), lâĂ©valuation forfaitaire est le cas Ă©chĂ©ant, dans un souci de neutralitĂ©, plafonnĂ©e au montant de cet avantage calculĂ©, sur la base du prix dâachat TTC par le loueur, comme si lâemployeur avait Ă©tĂ© propriĂ©taire du vĂ©hicule concernĂ©.En outre, il sâagit dâun forfait annuel qui doit ĂȘtre, le cas Ă©chĂ©ant, ajustĂ© au prorata du nombre de mois pendant lesquels le vĂ©hicule a Ă©tĂ© mis Ă la disposition effective du salariĂ©, notamment lorsque celle-ci intervient en cours dâannĂ©e
hmg, pouvez-vous détailler votre interprétation s'il vous plait ? Non pas que je remette en cause votre expertise, mais j'aime comprendre les choses.
Merci Ă vous. - Contacter en MP
LSCONSULT
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2020UP
Bonjour,
Preneur du retour de HMG Ă©galement...
Merci. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne comprend pas votre question en fait.
dĂ©but du texte : "Lâavantage est Ă©gal, pour un vĂ©hicule achetĂ©, Ă 9 % du coĂ»t d'achat TTC (6 % si le vĂ©hicule a plus de cinq ans), et, pour un vĂ©hicule louĂ©, Ă 30 % du coĂ»t (...)"
C'est donc clair :
soit coût réel.
soit pour un véhicule acheté : 9% du coût ttc (...)
soit pour un véhicule loué : 30% du (...).Le 30/40 ne s'applique qu'aux véhicules loués.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
LSCONSULT
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2020Merci HMG,
Le doute pour ma part venait du premier post.
Si le véhicule est à l'entreprise, c'est obligatoirement un calcul aux frais réels en fonction des km parcourus.
Donc c'est bien frais réels ou forfait.
Merci. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez raison, je vais préciser dans mon post initial de lire plus bas.
Il faut ĂȘtre prudent car si l'usage du vĂ©hicule est de toute Ă©vidence trĂšs faible Ă titre pro, il peut y avoir remise en cause du forfait. A l'inverse, si l'usage pro est important, vous pouvez compter Ă tort trop Ă titre perso avec le forfait.
Donc dans tous les cas : Tenez toujours un agenda des km pro.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
