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cumul micro entreprise + eurl possible ?
01clic
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01clic
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16 juin 2009
Bonjour,
Je suis actuellement en EI sous le régime de la micro entreprise.
Je propose des services informatiques à domicile pour les particuliers (dépannage, formation) et dispose d'un agrément service à la personne. Cet agrément permet à mes clients de déduire la moitié de la prestation de leurs impôts. En contrepartie, je ne peux travailler qu'avec des particuliers, à domicile et n'ai pas droit de vendre du matériel.
Je souhaite élargir mon activité aux professionnels
Ai-je le droit de créer une Eurl en parallèle de ma micro entreprise déjà existante, si oui quelles sont les conditions . Y a t'il une autre solution ?
Merci d'avance
Je suis actuellement en EI sous le régime de la micro entreprise.
Je propose des services informatiques à domicile pour les particuliers (dépannage, formation) et dispose d'un agrément service à la personne. Cet agrément permet à mes clients de déduire la moitié de la prestation de leurs impôts. En contrepartie, je ne peux travailler qu'avec des particuliers, à domicile et n'ai pas droit de vendre du matériel.
Je souhaite élargir mon activité aux professionnels
Ai-je le droit de créer une Eurl en parallèle de ma micro entreprise déjà existante, si oui quelles sont les conditions . Y a t'il une autre solution ?
Merci d'avance
-
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez.
Pas vraiment d'autres solutions indépendantes.
Vous avez des personnes concernées sur les forums de netpme.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
zephir
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 16 juin 2009Bonjour 01clic,
Comme vous êtes déjà en micro entreprise et que vous prévoyer de créer une EURL, j'aimerai savoir si l'agrément CESU est valable aussi pour une EURL.
Je dois choisir un statut pour mon entreprise et personne ne sait me donner toutes les réponses en une seule fois et donc.. difficile de faire le bilan. Hormis le fait que le bien personnel est protégé en EURL et le coût de création d'une EURL, qu'y a-t'il comme différences majeures?
De plus, je crois quel'on ne peut pas obtenir l'agrément CESU et travailler avec les professionnels sous la même structure. Est ce que quelqu'un connait comment monter l'entreprise pour avoir le droit de réaliser les deux prestations?
Un grand merci pour vos réponses, car ça fait un moment que je cherche. -
01clic
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 16 juin 2009merci hmg pour la réponse, je vais de ce pas sur le forum de netpme.
Pour Zéphir, l'agrément service à la personne est indépendante du statut de l'entreprise, donc valable pour une eurl.
Pour moi, La difference majeure entre une eurl et une micro se situe au niveau de la comptabilité : simple pour une micro, obligation de prendre un comptable en eurl.
+Limitation du chiffre d'affaire à 32000 Euro pour la micro -
seblio
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juillet 2009Bonjour,
je rejoins ce sujet car je suis dans le même cas, pour une toute autre raison. Je vais tenter de profiter de l'offre d'indemnité de départ volontaire de la fonction publique afin de monter un projet d'entreprise dans la conception de systèmes électroniques.
Ca fait un certain temps que je souhaite me mettre à mon compte et le projet est bouclé sur le papier : je vais monter une entreprise individuelle en régime micro (social et fiscal). C'est a priori ce qui sera le meilleur compromis pour mon cas personnel.
MAIS (car il ya forcément un mais) je ne peux toucher l'indemnité de la fonction publique que sur présentation d'un K-BIS.
Or l'EI ne permet d'obtenir qu'un extrait K... et la bureaucratie française étant ce qu'elle est, l'indemnité m'est refusée.
Je vais donc devoir monter en parallèle de l'EI une EURL "fantome" qui me permettra de justifier d'un K-BIS.
Questions :
- comment répartir les activités entre l'EI et l'EURL vu que l'EURL est amenée à être dissoute dès que j'ai touché l'indemnité ?
- est-ce que tout cela est faisable ?
Merci de m'éclairer.
Séb -
seblio
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juillet 2009Bonjour,
Je crois que je n'ai pas bien réfléchi sur ce coup-là !! Donc je vais m'auto-répondre maintenant que mon esprit est plus clair, il faut dire que cette nouvelle de refus d'indemnité pour un bête extrait K-BIS m'a un peu déstabilisé...
Donc voilà en fait la solution à mon problème est toute bête : il suffit que je crée une seule structure sous forme EURL.
Je passe toutes mes activités (maintenance systèmes électroniques / formation / conception / vente de quelques poduits sur le Net) sur la société et voila le tour est joué...
Au bout de 2 exercices, je fais le point et la comparaison entre ce qu'aurait rapporté sur les 2 années la même activité en régime micro et à ce moment je décide soit de rester en EURL soit je dissous et je remonte une micro.
Autre sujet : sachant que je dispose déjà de tout le matériel nécessaire pour exercer mon activité ainsi que des locaux, mon investissement sera minime. C'était plutôt un avantage avec une EI mais en EURL, faudra-t'il que j'intègre ce matériel dans la société ? Ou bien est-ce que je pourrai exercer avec mon outil de travail personnel et facturer avec la société ? N'y a-t'il pas une subtilité comptable à ce niveau ?
Merci de vos réponses et bonne journée,
Séb -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez apporter en nature une partie du capital (mais ne pouvez bénéficier de crédit d'impôt sur votre IR sur l'approt en nature).
Vous pouvez aussi vendre plus tard le matériel à la société pour sa valeur d'occasion.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
blammam
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juillet 2009Bonjour HMG,
Savez vous si le cumul est aussi possible pour AE+EURL (en supposant que la création de l'AE a lieu avant l'EURL) ?
Je suis tombé sur des propos contradictoires sur un forum de netpme : http://forum.netpme.fr/1-creation-entreprise/78701-cumul-sarl-et-auto-entrepreneur/
Merci pour votre réponse.