Plein de question creation en multiservice Micro ou Ae... ?

Bonjour,

> 1/Quel type de société est adapté pour ce projet ? (micro – auto
> entrepreneur ?)

A première vue auto-entrepreneur à partir de 2009 (si les décrets d'application parraissent).

> 2/Comment fonctionne le régime en micro entreprise ?

Je parlerai plutôt de l'auto-entrepreneur ci-dessous.

> Quelles sont
> l'ensemble des charges ? sont elles mensuelles ? trimestrielle ? doit
> on fournir un bilan ? quel sont les plafonds du CA ?...)

Le CA est le seul éléments nécessaire pour la déclaration.

Dans le régime auto-entrepreneur, des appels de charges sociales et impôt seront réguliers (mensuels ou trimestriels). Il faudra calculer sur le CA de la période le montant à payer.

> 3/Quand est il des achats occasionné pour mener à bien les
> prestations ? Déduction sur le CA ?

Rien n'est déductible du CA.

C'est un régime forfaitaire.

> 4/Faut-il tenir compte de la tva en Micro ou AE ? Tva 5.5 ? Tva pour les particuliers ?

Non. Franchise en base obligatoire.

> 5/Y a-t-il un cout pour la création d’entreprise ?

Normalement, il n'y a pas immatriculation de l'AE au RCS ou au RM. Juste inscription au CFE pour avoir un siret. Il ne devrait donc pas y avoir de coût important.

> 6/Comment obtenir un agrément afin d’accepter les règlements
> CESU ? Ou retirer le dossier Quelles sont les conditions
> indispensables ?

Par exemple, en cliquant sur agréments sur la page suivante :
3w.domiserve.com/intervenants-outils.html

> 7/Est-il possible de travailler pour une entreprise une fois l’agrément
> obtenu ?

Normalement non, mais cela a peut-être changé.

> 8/Faut-il un diplôme obligatoire pour les prestations de ce projet ?

Il ne semble pas.
Mais vérifiez si vous n'avez pas besoin d'une assurance (l'assureur pourrait être regardant pour déterminer son prix).

> 9/Est-il possible de bénéficier de l’Accre lorsqu’il a auparavant était
> attribué lors d’une précédente création ?

Il me semble qu'il y a une limite temporel (il ne faut pas en avoir bénéficié dans les 3 ou 5 ans).

> 10/Quand est-il de la réduction de 50% pour le Cesu ? y a-t-il des
> charges patronales à payer par le particuliers quand il a à faire à une
> entreprise ?

Voir lien donné.

> 11/Marche à suivre pour la création ?

Comme toute entreprise, voir le CFE.

NB : Vous pouvez aussi être rémunéré en CESU directement sans créer votre entreprise.

merci hmg pour toutes ces reponses !!

Votre derniere phrase m'interpelle car justement je me pose souvent la question suivate !!
Pourquoi se monter en entreprise alors que je peux bosser en CESU sans payer de charges !!!

auriez vous une reponse qui ne me fasse plus douter !!

merci

Bonjour,

Tout dépend des frais, du nombre de personnes qui ne paient pas avec CESU...

Ouai ben la plupart payent en cesu ! u coup je me dis que bon c pas forcement interessant de passer en entreprise sauf peut etre niveau couverture sociale ? ou dans un soucis de clareté !!

je sais plus trop en faite ce qui est le mieu !!

bonjour

peux t'ont répondre a des appel d'offre avec auto-entrepreneur ?

Je pense que oui en tous cas aucune raison de ne pas pouvoir le faire en ae ou pas tu reste une entreprise dont le role est aussi de repondre a des appels d'offres

Bonjour,

Attention : Ce régime n'existe pas encore.

esque quelqu'un aurais des document dur ce régime s.v.p