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Date de cloture 1er exercice fiscale

shani-1 · 06/23/2009

Bonjour, Voila j'ai créer mon Entreprise en Micro BIC au 1 juin de cette année, j'ai reçus des impôts une lettre que je doit leur retourner pour un complément d'information; 1- Date de clôture 1er exercice fiscale Y a -il une date judicieuse à mettre ou le laisser pour la fin d'année? 2-Superficie des locaux pour la taxe pro La domiciliation de mon entreprise est chez moi et j'ai besoin que d'un bureau et une chaise, la plus part du temps je suis en clientèle. 3-Est-il trop tard pour opter pour le régime micro-social? Merci d'avance pour vos éclaircissements.

shani-1

23 juin 2009 13:57

Bonjour,

Voila j'ai créer mon Entreprise en Micro BIC au 1 juin de cette année, j'ai reçus des impôts une lettre que je doit leur retourner pour un complément d'information;
1- Date de clôture 1er exercice fiscale
Y a -il une date judicieuse à mettre ou le laisser pour la fin d'année?

2-Superficie des locaux pour la taxe pro
La domiciliation de mon entreprise est chez moi et j'ai besoin que d'un bureau et une chaise, la plus part du temps je suis en clientèle.

3-Est-il trop tard pour opter pour le régime micro-social?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

EI Micro + Accre+ régime micro social simplifié pour 3 ans. Bientôt passage en EURL IS

mixomatose 23 juin 2009 16:48

shani a écrit : Bonjour,

Voila j'ai créer mon Entreprise en Micro BIC au 1 juin de cette année, j'ai reçus des impôts une lettre que je doit leur retourner pour un complément d'information;
1- Date de clôture 1er exercice fiscale
Y a -il une date judicieuse à mettre ou le laisser pour la fin d'année?
En EI, tu n'as pas vraiement le choix, je crois.
2-Superficie des locaux pour la taxe pro
La domiciliation de mon entreprise est chez moi et j'ai besoin que d'un bureau et une chaise, la plus part du temps je suis en clientèle.
Même si tu mets 1 m2, tu payeras la TP (si elle existe encore) sur une base forfaitaire minimale.
3-Est-il trop tard pour opter pour le régime micro-social?
Extrait de "l'Autoentrepreneur en 10 points"
"Pour y prétendre, vous devrez avoir opté pour le régime micro-social simplifié et avoir un revenu fiscal de référence n'excédant pas 25 195 euros par part de quotient familial, soit 25 195 euros pour une personne bénéficiant d’une part, ou 50 390 euros pour un couple sans enfant avec 2 parts etc. (plafonds applicables aux revenus de 2007, pour une option pour 2009).
L’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu devra :
- être formulée sur la déclaration de création de votre activité déposée au CFE,
- ou, être effectuée auprès de l'administration au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit la création de votre entreprise. Pour les entrepreneurs en activité, au plus tard le 31 décembre pour y prétendre l’année suivante. A titre exceptionnel, les entreprises existantes au 1er janvier 2009 peuvent exercer l’option jusqu’au 31 mars 2009 pour une application au titre de 2009."
Donc, c'est bon jusqu'au 31 août...

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shani-1 25 juin 2009 23:27

Merci pour ta réponse mixomatose.

En faite j'ai oublier de préciser que je bénéficie de ACCRE et j'ai trouver sur le site de APCE cette info;
Taux de cotisation appliqué en cas de bénéfice de l'Accre (entreprises créées à compter du 1er mai 2009)
Exemple : pour la création d'une entreprise commerciale de vente de marchandises le 1er juin 2009, les taux spécifiques de cotisation sont appliqués de la manière suivante :
- 3 % jusqu'à la fin du mois de mars 2010 (soit durant 10 mois),
- 6 % jusqu'à la fin du mois de mars 2011,
- 9 % jusqu'à la fin du mois de mars 2012.

Est ce que cela voudrait dire que si j'opte pour micro sociale ?
Je paierai charge + IR pour la
-1er annee 4%
-2eme annee 7%
-3eme annee 10%

Si mon raisonnement est juste, cela est beaucoup plus intéressant que le prélèvement classique des charges sociale (-35%) et abattement de IR -50% du chiffre d'affaire.
J'espère êtres claire!

EI Micro + Accre+ régime micro social simplifié pour 3 ans. Bientôt passage en EURL IS
hmg 26 juin 2009 16:33

Bonjour,

En BIC réel, il est possible d'avoir un exercice qui est différent de l'année civile. Je ne pense pas que cette possibilité existe en micro (ou auto).

De mémoire, c'est soit l'ACCRE en micro, soit l'auto. Pas les deux.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
shani-1 26 juin 2009 22:04

D'après le site de APCE ; vous pouvez opter pour le micro sociale en étant en micro Accre et idem pour Auto accre depuis le 1 mai.
En fait je voudrai savoir si le micro sociale =Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) est plus intéressant que le prélèvement classique des charges sociale (-35%) et abattement de IR -50% du chiffre d'affaire?

merci

EI Micro + Accre+ régime micro social simplifié pour 3 ans. Bientôt passage en EURL IS

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