Forum
Date effective de début d'activité
Bonsoir,
Je voudrais savoir quelle date est prise en compte lors de la création d'une eurl - dépot des statuts ou inscription a la chambre de commerce ?
En effet, si je dépose mes statuts au centre des impots courant décembre et que je m'inscris à la Chambre de commerce le 2 janvier, la TP sera prise en compte pour 2007 ou 2008 ?
Merci
Je voudrais savoir quelle date est prise en compte lors de la création d'une eurl - dépot des statuts ou inscription a la chambre de commerce ?
En effet, si je dépose mes statuts au centre des impots courant décembre et que je m'inscris à la Chambre de commerce le 2 janvier, la TP sera prise en compte pour 2007 ou 2008 ?
Merci
- Contacter en MP
phlefevre
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 0Inscrit : 20 juillet 2007Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous (création en cours et début d'activité le 2 janvier prochain).
A confirmer par hmg, mais mon expert-comptable m'a bien expliqué que je pouvais créer l'entreprise dès maintenant en précisant dans les formulaires la date de début d'activité au 02/01/2008, ceci afin de ne pas payer la TP pour 2008 (et 2007 bien sur). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La taxe professionnelle est due en cas d'activité de l'entreprise dans l'année si elle existait au 1er janvier (par exemple : il n'y a pas de TP si l'entreprise est en sommeil toute l'année). il semble logique que la TP ne soit pas due pour un début d'activité au 02/01.
Mais attention, je préfère s'il n'y a pas une obligation liée à un contrat que mes clients créent après le début de leur activité (dans le mois qui suit). En effet, il suffit d'une légère erreur pour que le début d'activité ne soit pas inscrite au moment désiré.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
fpmo
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 26 novembre 2007Bonsoir,
Si je comprend bien, je peux m'enregistrer courant décembre aux impots (statuts) et à la chambre de commerce et que la date effective de début d'activité soit prise en compte début janvier ?
Hmg : je ne comprend pas bien le fait que vos clients s'inscrivent dans le mois qui suit le début d'activité.... dans mon cas et celui de phlefevre, il serait plus sage de s'inscrire à la chambre de commerce courant janvier ? mais nous pouvons commencer à facturer quand ? et à quelle date déposer les statuts (ce qui me fait peur est le fait de déposer les statuts trop tôt et payer la TP en 2007) ?
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le début d'activité peut être déclaré dans le mois. Il n'est pas forcément à déclarer préalablement. Si vous commencez le 02/01/08, vous pouvez faire les démarches au greffe début janvier.
Vous pouvez aussi préparer tout en décembre et faire les démarches finales en janvier (vous pouvez même le faire par Internet sans vous déplacer pour une société).
Mais si votre EC vous a donné un conseil, suivez-le, il connaît certainement mieux la manière dont fonctionne le CFE auquel vous allez vous adresser.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
