dates comptables

Bonjour,

Pour qu'une charge soit déductible, elle doit être comptabilisée.

Si vous comptabilisez la charge sur un exercice différent, cela peut être considéré non déductible car enregistrée trop tard.

C'est un risque lié à la forme en cas de contrôle. Cela ne veut pas dire que cela a beaucoup de chances d'arriver.

NB : Par contre, comment pouvez vous recevoir une facture 12 mois après sans savoir que vous deviez la recevoir et donc sans l'avoir enregistrée en facture à recevoir ?

bonjour,

en fait je n'ai as été très clair dans mon message précédent.

je suis en train de modifier un logiciel de gestion qui sert d'intermédiaire avec la comptabilité d'un client.
je me place ici du côté de celui qui doit facturer et pas celui qui doit payer la facture.

il se trouve que le montant de la facture à émettre dépend d'informations qui sont parfois connues très tardivement (car les clients du client ne remplissement pas les formulaires dans les délais)

pour simplifier disons qu'il s'agit de facturer des abonnements trimestriels mais que certains abonnés ne se font connaitre (via un formulaire) qu'à l'exercice suivant.

du coup on facture à l'exercice N des abonnements de l'exercie N-1 voire N-2 (régularisations).

j'espère que c'est un peu plus clair 😉

Bonjour,

Non.

Ce n'est pas clair car comment une personne peut bénéficier d'un abonnement sans que l'on puisse le lui facturer ?

C'est une anomalie de base :
- Soit il ne donne pas les infos minimales pour faire la facture. Or, elles sont obligatoires pour le contrat de l'abonnement.
- Soit les informations que votre client veut avant de faire une facture sont trop détaillées.

C'est un cas un peu spécial, je ne peux pas rentrer dans les détails pour cause de clause de confidentialité mais disons qu'il y a à la fois une relation de confiance forte entre celui qui facture et ceux qui sont facturés et ... du laxisme admnistratif ;)

De toutes manière ila fallu faire un choix technique qui m'a poussé à prendre la date de saisie (compatibilité avec l'existant sinon il fallait tout revoir)

Bonjour,

Dans ce cas, imposez que la date du document soit la date de saisie et rappelez au service comptable que tous les abonnements à facturer doivent être constatés à la fin de chaque exercice en factures à établir.