Début d'activité tardif, ARCE et taxe PUMa
dsebastien
Bonjour,
J'ai créé mon entreprise en mars, et débuté ma première mission début septembre seulement, donc plus de 6 mois sans revenus tirés de ma SASU. En parallèle, j'ai touché des indemnités de France-Travail (le pactole ARCE versé en 2 fois). Et donc, entre début septembre et fin décembre, je vais travailler full-time et garnir le compte de ma SASU.
Ma question c'est : est-ce que je suis susceptible d'être redevable de la fameuse taxe PUMa, si je ne me verse aucun salaire ?
Cordialement,
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Droopyann
Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018A priori, la réponse est non, pour plusieurs raisons :
Avec l'ARCE, et potentiellement l'ARE avant mars, vous avez probablement des revenus pro supérieur au plafond annuel déclenchant la taxe PUMa (20 du PASS)
Vous ne vous verserez pars de revenus, mais pas non plus de dividendes
A priori, vos revenus de patrimoine doivent être en dessous de 50% du PASS
Plus d'infos ici : https://www.urssaf.fr/accueil/particulier/beneficiaire-puma.html
-- Yann EURL IS depuis 2019
