ARE après portage salarial retour en SASU
Bonjour,
Je voudrais savoir si certains ont connu cette situation,
J'ai été en SASU pendant 3 ans avec dividende avant de mettre ma société en veille pour un projet d'achat de résidence principale. J'ai donc fait du portage et à présent le projet d'achat a vu le jour, en janvier je me remet en société en quittant le portage avec une rupture conventionnelle.
Dans le cas ou on ne se verse pas de salaire, l'ARE peut être de nouveau envisagée sachant que j'ai bénéficié du dispositif au début de mon activité il y'a 3 ans ?
Merci pour vos retour d'expérience
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VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
J'ai peur qu'on soit en pleine zone grise. Vous aurez amha du mal à faire passer le fait que vous êtes en recherche active d'emploi. Mais... j'avoue n'avoir jamais connu le cas où la société existante est en sommeil.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-234001
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 1Inscrit : 20 octobre 2020Bonjour,
J’ai une petite question svp,
Est ce que le montage ne SASU est intéressant ?
A peu près ça vous rien combien en nette après avoir payé toutes les charges.? 50 % ou plus ?
Je pose la question car j’envisage de monter une structure et finir avec le portage salarial .
D’avance merci pour vos retours
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Bastion14
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 22Inscrit : 7 septembre 2010Je ne sais pas si cela s'applique à la SASU, mais en régime micro-entrepreneur, tu peux cumuler le statut d'auto-entrepreneur et l'ARE si l'auto-entreprise a été créée avant la demande d'ARE. Tu peux simplement déclarer que tu te concentres sur ton auto-entreprise et que tu souhaites percevoir ton ARE, sans avoir à justifier des revenus de ton auto-entreprise. à Savoir si cela s'applique en SASU.
Voir texte: Vous étiez déjà auto-entrepreneur avant le chômage ? Si vous étiez à la fois micro-entrepreneur et salarié et que votre contrat de travail touche à sa fin, vous pouvez bénéficier de l'intégralité de vos droits à l'ARE. Votre micro-entreprise est considérée comme une activité complémentaire : vous pouvez donc cumuler l'intégralité de votre chiffre d'affaires avec la totalité de vos allocations chômage.
Si vous répondez à toutes les conditions nécessaires pour percevoir vos allocations chômage, votre inscription vous donne droit à un montant d'ARE calculé en fonction de votre précédente activité salariée. Le calcul à effectuer est celui du SJR, puis de votre ARE journalière et mensuelle.
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Droopyann
Nombre de posts : 3683Nombre de likes : 1832Inscrit : 21 mai 2018Attention, dans le cas que vous présentez, il s'agit d'une activité pré-existante complémentaire au CDI.
Pôle emploi est en droit de vous demander de rechercher activement un nouveau CDI, et ne pas prendre en compte la "concentration" sur la micro-entreprise. C'est un risque que vous prenez de faire ce montage.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Attention, dans le cas que vous présentez, il s'agit d'une activité pré-existante complémentaire au CDI.
Absolument ! Ce n'est pas transposable au cas où l'entreprise est créée après la perte d'emploi salarié !
Et...
à Savoir si cela s'applique en SASU.
...ce n'est pas non plus transposable à une société au réel.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Alex93
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 21Inscrit : 12 octobre 2023Mon avis:
Si vous avez été en SASU, vous n'avez pas cotisé pour le chômage pendant 3 ans donc pas le droit à l'ARE. Cependant Il me semble qu' en portage vous devez cotiser pour le chômage (11 mois). Je dirais que si vous arrivez à justifier une rupture conventionnel, vous pourriez normalement prétendre à l'ARE mais les indeminités sont calculées sur 12 mois ou 24 mois suivant votre âge (donc impact sur vos €€).
Au final, il faudrait se renseigner auprès de Pôle emploi ce qui n'est pas chose aisé car d'un conseiller à un autre, on peut voir des versions qui se contredisent.
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3683Nombre de likes : 1832Inscrit : 21 mai 2018Les conditions pour percevoir le chômage sont de plus en plus complexe.
Et après, les employeurs s'étonnent que plus personne ne veut de leurs CDIs 😅
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Si vous avez été en SASU, vous n'avez pas cotisé pour le chômage pendant 3 ans donc pas le droit à l'ARE.
Elle était en sommeil... Et il était en portage donc il a cotisé. Là question n'est pas là.
Le souci est qu'il a une société existante avant la perte d'emploi salarié. On n'est pas dans le cas particulier (rappelé sur ce fil) d'une EI au micro à côté du job salarié.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Alex93
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 21Inscrit : 12 octobre 2023@VincentB,
OK, j'a cru comprendre qu'il était en SASU non rémunéré pendant 3 ans puis pour son projet d'achat, il a depuis le début d'année été en portage...
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Free-Worker-234001
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 1Inscrit : 20 octobre 2020Est ce que c’est intéressant le statut
de la SASU svp ?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Je vous suggère de créer votre fil. Vous êtes complètement hors sujet, là.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-234001
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 1Inscrit : 20 octobre 2020Je ne comprends pas mais OK.
On parler bien des SASU en haut
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Pelagie
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 6 novembre 2023Merci pour vos retour, je constate que ça reste assez flou, j'ai été en portage pendant plus de 12 mois du coup je peux prétendre à l'ARE mais la réponse à la question peut varier d'un conseiller à un autre
il est plus prudent de ne pas se lancer dans une telle demande
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Alex93
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 21Inscrit : 12 octobre 2023Vous n'êtes pas obligé d'expliquer à Pole emploi votre projet. Juste lui donner votre certificat de fin de contrat et le document Pole emploi rempli par l'employeur stipulant que vous avez conclu une rupture conventionnelle. Pole emploi vous indeminisera par rapport à vos 12 mois de cotisation.
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Effectivement, pas besoin de tout dire. Mais il faudra quand même parler de la reprise d'activité d'entrepreneur.
